Compte-Rendu - Dnomination et numrotation des voies communales Signalisation des voies bilingue Abrogation de la DE 2023 008 DE 2023 054

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Compte-Rendu - Dnomination et numrotation des voies communales Signalisation des voies bilingue Abrogation de la DE 2023 008 DE 2023 054 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Dnomination et numrotation des voies communales Signalisation des voies bilingue Abrogation de la DE 2023 008 DE 2023 054)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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NOMBRE DE MEMBRES Séance du 19 septembre 2023 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 10

L'an deux mille vingt-trois et le 19 septembre 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.

Absents : 0

Date de la Convocation : 13/09/2023 Date d'affichage : 13/09/2023

Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.

Dénomination et numérotation des voies communales_ Signalisation des voies bilingue. Abrogation de la

DE_2023_008_DE_2023_054

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de BELCASTEL.

Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre d’une réunion publique le 08/01/2023.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal a déjà dénommé les voies communales le 28/02/2023 par délibération n°8/2023.DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Toutefois, afin de poursuivre la politique de mise en valeur de la culture occitane la Municipalité a décidé de procéder à la mise en place d’une signalisation des voies bilingue, Français et Occitan, sur l’ensemble des voies situées sur le territoire de Belcastel.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de BELCASTEL:

Vu le Code Général des Collectivités Publiques et notamment son Article L2121-30 - Version en vigueur depuis le 23 février 2022 - modifié par la LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 169 II.- Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31/03/2022 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28/02/2023 relative à la dénomination et numérotation des voies communales

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire

DECIDE :

- La création des voies et places ci-dessous :

NOM DE LA VOIE EN FRANCAIS NOM DE LA VOIE EN OCCITAN

CHEMIN DE L OUSTALOU Camin de l’Ostalon

CHEMIN DE LA COMBE Camin de la Comba

CHEMIN DE LA GREZE Camin de la Gresa

CHEMIN DE LA PONSARDIE Camin de la Ponsardiá

CHEMIN DE LO PESSO Camin de la Pèça

CHEMIN DE VERDUNES Camin de Verdunes

CHEMIN DES COMBETTES Camin de las Combetas

CHEMIN DES CROZES Camin dels Cròses

CHEMIN DES LANDES Camin de las Landas

CHEMIN DES MAGABIES Camin de las Magaviás

CHEMIN DES ORTS Camin dels Òrts

CHEMIN DE PARAIRE Camin de Paraire

CHEMIN DES VERNHES Camin dels Vèrnhes

CHEMIN DES VIGNES Camin de las Vinhas

CHEMIN DU CHATEAU D’EAU Camin del Castèl d’aigaDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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CHEMIN DU COLOMBIER Camin del Colombièr

CHEMIN DU MOULIN Camin del Molin

CHEMIN DU PUECH Camin del Puèg

IMPASSE DE CADRAVALS Androna de Cadravals

IMPASSE DE LA CHATAIGNERAIE Androna de la Castanhal

IMPASSE DE LA PLAINE Androna de la Plana

IMPASSE DE LA ROQUE Androna de La Ròca

IMPASSE DE MONTREDON Androna del Mont Redond

IMPASSE DU CHENE Androna del Garric

IMPASSE DU TERRIER Androna del Terrièr

PLACE ALZIAS DE SAUNHAC Plaça Alzias de Saunhac

PLACE FERNAND POUILLON Plaça Fernand Pouillon

ROUTE DE BELCASTEL Rota de Bèl Castèl

ROUTE DE FANS Rota de Fans

ROUTE DE LA BORIE Rota de la Bòria

ROUTE DE LA GRIFFOULADE Rota de la Grifolada

ROUTE DE LINTEZ Rota de Lintés

ROUTE DE MAISON NEUVE Rota de la Maison Nòva

ROUTE DE MAYRAN Rota de Mairanh

ROUTE DE MAZENS Rota de Masens

ROUTE DE PIOUX Rota de Piós

ROUTE DE RIGNAC Rota de Rinhac

ROUTE DE RODEZ Rota de Rodés

ROUTE DE SAINT LAURENT Rota de Sant-Laurent

ROUTE DU BESSOU Rota del Besson

ROUTE DU BEZ Rota del Beç

ROUTE DU BRUEL Camin del Bruèlh

ROUTE DU CHAMP GRAND Camin del Camp Bèl

ROUTE DU CHATEAU Rota del Castèl

ROUTE DU LOURDOU Rota del Lordon

ROUTE DU LUC HAUT Rota del Luc Naut

ROUTE DU PONT NEUF Rota del Pont Nòu

RUE DE LA CALADE BASSE Carrièra de la Calada Bassa

RUE DE LA CALADE HAUTE Carrièra de la Calada Nauta

ROUTE DES BERGES DE L’AVEYRON Rota de las Ribas d’Avairon

RUE DU CARRIEROU Lo Carrieron

RUE DU PAILLOU Carrièra del Palhon

RUE DU PAVE Lo Pavat

RUE DU RIU Carrièra del RiuDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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- DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.

- Autorise Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.

Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.

Acte dématérialisé,

Le Maire,

Jean-Louis BESSIERE

Acte rendu exécutoire par

- dépôt en Préfecture le: 25/09/2023

- publication en date du: 25/09/2023