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Déliberation - 15a Dnomination portant sur deux voies de lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 15a Dnomination portant sur deux voies de lotissement)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
15-DE TT
Département
du Tarn
£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
09
décembre
2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 21.
Date
de
la convocation
: 02/12/2024
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
M.
KROL
Alfred,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 02/12/2024
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à
MME
BENSETTI
Nawel),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GOZÉ
Émile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey).
Absents
: M.
ANTOINE
Gérard,
M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
HEIM
Philippe.
N°
DEL2024-68
: Dénomination
portant
sur
deux
voies
de
lotissement.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
-
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
des
places
publiques,
et
des
bâtiments
publics.
-
Considérant
qu'un
lotissement
constitué
de
logements
sociaux
est
en
cours
de
construction
par
les
Maisons
Claires
lieudit
Belbèze
sur
la
parcelle
ZN
831
et
qu'il
convient
de
donner
un
nom
aux
voiries
les
desservant
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
DÉCIDE
d'attribuer
o
le nom
de
«
Rue
Raymond
POULIDOR
» à la voirie
desservant
les
habitations
situées
sur
la
voie
du
lotissement
des
Maisons
Claires
identifiée
« Voie
n°1
»
sur
le
plan
ci-annexé ;
1/72 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
S
L
GO
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
15-DE
o
le
nom
de
«
Rue
Lyli
HERSE
»
à
la
voirie
desservant
les
habitations
situées
sur
la
voie
du
lotissement
des
Maisons
Claires
identifiée
« Voie
n°2
»
sur
le
plan
ci-annexé ;
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
L
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
Pour :
17 : M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
MME
BENSETTI
Nawel
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à
MME
BENSETTI
Nawel),
MME
BONNET
Céline,
M
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile
(Procuration
à MME
COBOURG
Monique),
M.
JOUANY
Claude,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Abstentions
:
2 : M.
HEIM
Philippe,
MME
MALAQUIN
Hélène.
Contre :
2:
M.
KROL
Alfred,
M.
BOUCHON
Christophe
2/2