Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 Dnomination portant sur une voie communale
Déliberation - 10a Dnomination portant sur une voie de lotissemen
Déliberation - 12 Dnomination portant sur une voie dpartementale
Déliberation - 12a Dnomination portant sur une voie dpartementale
Déliberation - 15a Dnomination portant sur deux voies de lotissem
Déliberation - 14 Dnomination portant sur une voie communale
Déliberation - 11a Dnomination portant sur une voie communale
Déliberation - 11a Dnomination portant sur trois voies communales
Déliberation - 17a Acquisition de la parcelle ZK1
Déliberation - IV 2022 47 Dnomination dune voie communale
Déliberation - 17a Dnomination portant sur une voie communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 17a Dnomination portant sur une voie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 21.
Date
de
la
convocation
: 18/03/2024
Date
d'affichage
: 18/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
SL
ID
: 081-200063360-20240403-20240405
_16-DE
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trois
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
MALAQUIIN
Hélène),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
MME
BLANCO
Caroline
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
MME
VERGNES
Brigitte),
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal.
Absents
excusés :
MME
TAMBORINI
Christine,
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BLANCO
Caroline),
M.
COSQUER
Cyril,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude),
MME
VERGNES
Brigitte
(Procuration
à
M.
CACERES
Philippe).
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
PAULIN
Samuel
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: MME
COBOURG
Monique.
N°
DEL2024-25
: Dénomination
d’une
voie
publique.
-__
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
des
places
publiques,
et
des
bâtiments
publics.
-
Considérant
qu'un
lotissement
a
été
créé
chemin
de
la
Brugue
sur
les
parcelles
d'origine
ZK
286
et ZK
296
et qu'il
convient
de
donner
un
nom
à
la voirie
desservant
ce
lotissement
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
o
DÉCIDE
d'attribuer
le
nom
de
«
rue
Lucie
AUBRAC
»
à
la
voirie
desservant
le
lotissement
situé
chemin
de
la
Brugue
sur
les
parcelles
d'origine
ZK
286
et ZK
396
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
1/2 Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Monique
COBOURG
C J
VOTES :
Pour
:
14
Contre
:
0
—_—_———
Abstentions
:
7 : MME
COBOURG
Monique,
M.
MME
VERGNES
Brigitte), M. GAYRARD
Alain, M. JOUANY
Claude (Procuration de M. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
S
LGr
ID
: 081-200063360-20240403-20240405
_16-DE
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
CACÉRES
Philippe!(E
TROUCHES
Michel),
M.
KROL
Alfred,
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude),
MME
VERGNES
Brigitte
(Procuration
à
M.
CACÉRES
Philippe)
2/2