Procès Verbal - PV CM 17 03 2025

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Procès Verbal - PV CM 17 03 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 03 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 17 mars à 19h

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11

Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Thomas BIDEAU, Arnauld BOURGEOIS, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mesdames Marie PELINI et Manuela DUMORTIER, M. Thierry PICK.

Absente : Maëlle VILLE.

Pouvoirs :

Marie PELINI donne pouvoir à France CATOEN,

Manuela DUMORTIER donne pouvoir à Philippe GUILLON,

Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.

Désignation du secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE

1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 17 février 2025.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 février 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.

Pour Contre Abstentions

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2- Autorisation de signature – convention URBACOM.

Madame Sylvie Beuscart informe avoir reçu la société URBACOM, qui souhaite continuer à installer et exploiter sur le territoire de la commune un mobilier urbain destiné à la Signalétique Commerciale, Publique et Directionnelle.

Pour ce faire, une convention doit être établie. Celle signée en 2020 étant échue cette année, il y a lieu de la renouveler pour la même périodicité, c’est-à-dire pour une durée de cinq années.

La société URBACOM est tenue de :

- Respecter les servitudes d’utilité publique imposées par la commune, les réglementations nationales et locales, la protection du domaine public ;

- Utiliser exclusivement le mobilier proposé à la commune lors de l’approbation de la convention ; - Respecter les emplacements dont la liste est établie et mise à jour, en accord avec la commune ; - Prendre en charge la prospection des acteurs économiques de la commune ; - Respecter la charte graphique établie par la commune ;

- Assurer la commercialisation, la pose suivant les engagements pris auprès des cocontractants et de la commune.

Les activités de la société URBACOM n’engagent en aucun cas la responsabilité de la commune.Le financement de l’ensemble de la réalisation est intégralement assuré par les commerçants, artisans et/ou acteurs économiques de la commune, cocontractants volontaires de la société URBACOM.

La société URBACOM s’engage à passer une fois tous les 2 mois sur les emplacements afin d’en vérifier le bon état, et s’appuiera sur les services techniques de la ville pour lui signaler toutes dégradations qui pourraient avoir lieu sur les portiques installés afin d’intervenir le plus rapidement possible.

En contrepartie de l’implantation sur le domaine public de portique Bi-Mât, la société URBACOM s’engage à rétrocéder à la commune 20 % des lattes vendues sur le territoire communal pour indiquer les bâtiments publics ou autres édifices.

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3- Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la M.E.L.

I. Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la M.E.L :

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.

Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.

Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme.

Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.

Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide d’engager une enquête publique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.

Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_modification_PLU3.html

II. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :

En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux communes intéressées de la MEL.

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.Pour Contre Abstentions

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4- Demandes de subvention pour le relamping 2025 et la Plaine de Loisirs.

Demande de subvention au titre de l’aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie pour la rénovation de l’éclairage de l’espace public.

La Municipalité continue la rénovation des éclairages de l’espace public, phase 3, qui consiste à compléter le remplacement des plus anciens luminaires par des lanternes « LED » avec programmation d’intensité, ceci par armoire électrique d’éclairage. Le principe est de compléter les armoires électriques d’éclairage supportant déjà de la LED (Route de Louvil et Rond-point, Quartier Melchamez, rue Saint Hubert et Parking de la Mairie) à raison de 37 luminaires. Le projet a pour objectif de diminuer la consommation énergétique de ces luminaires de 60%.

Ce programme de rénovation est évalué à 27 188.55 € HT.

Le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie du département du Nord à hauteur de 13 594.28 € HT.

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Demande de subvention au titre de l’aide Départementale aux Villages et Bourgs pour le réaménagement de Plaine des Loisirs – sise Rue du Marais.

Bouvines est une commune rurale de taille modeste (750 habitants) et aux moyens financiers limités. Sa particularité est liée à l’histoire et plus particulièrement à la fameuse bataille qui s’y déroula en 1214. Le site de la bataille est classé et protégé. L’église Saint Pierre qui domine le village est classée Monument Historique. Elle renferme vingt et un vitraux également classés qui confèrent un attrait touristique bien réel (plusieurs milliers de visiteurs par an).

Soucieuse de valoriser ses atouts et de remédier à certains aspects dégradés, la commune a engagé un réaménagement du centre bourg et souhaite réaménager la Plaine des Loisirs sise Rue du Marais. Cette Plaine de Loisirs abrite un citystade et de petits jeux de loisirs qu’il y a lieu de compléter et de réaménager.

Les travaux d’aménagement sont évalués à 101 329 € HT.

Ce programme d’investissement pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord à hauteur de 40 531.60 € HT.

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5- Points et Questions diverses.

Bouvines Propre : environ 20 participants, participation faible par rapport aux années précédentes.

Opération Tranquillité Seniors : 17 participants.

Opération porte ouverte à l’école Léonard de Vinci le 22 mars de 10h à 12h.

Déambulation organisée par la Tousavelo pour le futur de la ligne Ascq-Orchies le 16/03 : 67 participants qui ont fait le parcours de Bouvines à Genech.Braderie du 1er mai : sera organisée par la BLAC.

Chasse aux œufs (3e édition) : le 19 avril, sur inscription.

Micro-stop : un nouveau totem sera installé après les travaux de la placette.

Bois de la Courte : nettoyage prévu par la MEL, date à définir.

Journée des peintres le 15 juin, organisée par les Amis de Bouvines, 16 emplacements définis.

Réunion de lancement pour l’étude de faisabilité de géothermie, avec une première phase de diagnostic énergétique dans le cadre de l’application du décret tertiaire. Le livrable final est prévu pour fin juin 2025.

Villes et villages fleuris : Bouvines s’inscrit dans la démarche, réponse favorable à notre dossier. Une chargée de mission vient le 7 avril pour un état des lieux du village, afin de bénéficier de conseils.

Boucle de la Marque : le 18 mai, le parcours vélo est définit.

Commission finances et travaux : 24/03 à 18h30.

Conseil municipal : mardi 08 avril à 19h00.