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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 33
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 33)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Humanitaire, Santé,
_OMANC on17 J ang e017
Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne 58
Conseillers présents :
49
Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° MARS 2017 À 18H30 délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 20 Février 2017 0
Conseillers représentés : . , .
8 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Total tons: Dore et Montagne s’est réuni le 1° Mars 2017 à 18H30, Avenue Charles de Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller(e}s présent{e)s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine
SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine
DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, , Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseillèr.e.s ayant donné pouvoir:
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Stéphane RODIER à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe CAŸRE à Jeannine SUAREZ
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Karine BRODIN à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Conseiller absent:
André IMBERDIS
Secrétaire de séance:
Thomas BARNERIAS
Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement relatives au versement de la
Prestation de Service Unique
DELIBERATION N°20170301-33
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l’article R.2324-17,
Vu la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF)
relative à la Prestation de service unique (Psu),
Considérant que la Prestation de service unique (Psu) correspond à la prise en charge de 66 % du prix de
revient horaire d’un établissement d'accueil de jeunes enfants dans la limite du prix plafond fixé par la
Cnaf, déduction faite des participations familiales,
Considérant que la Psu peut être octroyée à toute personne morale de droit public sous réserve qu'elle
applique les règles fixées dans la circulaire Cnaf n°2014-009, Considérant que les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service unique (Psu)
doivent faire l’objet d’une convention d'objectifs et de financement pour chaque établissement
d'accueil de jeunes enfants,
Considérant la convention et ses annexes présentées au conseil pour le multi accueil du Pont de Celles
situé à Celles sur Durolle
Considérant la convention et ses annexes présentées au conseil pour le multi accueil la Dorlotte situé à
Thiers
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve les conventions d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Puy de Dôme, et ayant pour objet de fixer les modalités d'intervention et de versement de
la prestation de service unique pour les établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants.
Autorise le Président à les signer
Précise que lesdites conventions d'objectifs et de financement pour la Prestation de service unique
couvriront la période du 1/01/2017 au 31/12/2020
TOTAL VOTANTS : 57= 49 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Préside
Tony BERNARD