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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Santé,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171109_21-DE
Reçu le 17/11/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2017 A 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 2 novembre 2017 délibérantes:
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
obligent: Dore et Montagne s’est réuni le 9 novembre 2017 à 18h30, Salle des
56 Fêtes, rue du 11 novembre, 63250 CELLES SUR DUROLLE.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, André
IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe
OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
RODIER, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE,
Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Marc DELPOSEN à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Catherine MAZELLIER
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Martine MUNOZ à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Thomas BARNERIAS
Paul PERRIN
Françoise SCHULZ
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Arlette RELLIER
Secrétaire de séance : Benoit GENEIX
Signature d’un avenant au contrat enfance jeunesse (CEJ) pour une demande de financement auprès
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour un poste de coordination enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 20171109-21
Rapporteur : Pierre ROZE, Vice-Président
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Lettre-circulaire de la CNAF du 19 avril 2006 relative au contrat enfance jeunesse ;
Vu le contrat enfance jeunesse 2014-2017 de l'ex Communauté de Communes de la Montagne
Thiernoise ; AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171109_21-DE
Reçu le 17/11/2017
Vu l'avenant au contrat enfance jeunesse de Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne -
Communauté de Communes Montagne Thiernoise 2016-2017.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a demandé, dans le cadre
de la structuration de son service Enfance et jeunesse, à la Caisse d’allocation familiale du Puy-de-
Dôme, le financement d’un poste de coordinateur enfance ;
CONSIDERANT que ce financement doit faire l’objet d’un avenant au CEJ de Communauté de
Communes Thiers Dore et Montagne — Communauté de Communes Montagne Thiernoise.
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
e D’autoriser Monsieur le Président à solliciter ce financement auprès de la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF)
e D’autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant et les documents s’y rapportant.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité :
-_ Autorise le Président à solliciter ce financement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF),
-_ Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant et les documents s'y rapportant.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents :48 + Représentés : 8 . Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre : …
Abstention : …
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon