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Arrêté - n 2025 028 rue du pont rouge et rue de noailles
Arrêté - n 2024 240 rue du pont rouge
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 240 rue du pont rouge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-240
ARRETE TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES RUE DU PONT ROUGE
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants; R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L
2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU la demande déposée par la société EIFFAGE ENERGIE pour des travaux de terrassement sous trottoir pour la réparation de casse de conduite sur réseau d’eau potable, au niveau de la Rue du Pont Rouge, prévu à compter du Mardi 5 Novembre 2024 pour une durée de 3 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et du stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux,
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau de la Rue du Pont Rouge (entre l'intersection avec la Rue Collin d'Harleville et l'intersection avec la Rue Thiers) à compter du Mardi 5 Novembre 2024 pour une durée de 3 jours,
ARTICLE 2: La circulation des véhicules se fera en contournement du chantier au niveau de la Rue du Pont Rouge (entre l'intersection avec la Rue Collin d'Harleville et l'intersection avec la Rue Thiers) à compter du Mardi 5 Novembre 2024 pour une durée de 3 jours,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressée à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fat2Waintenon, le 5 Novembre 2024,
LR AN an A Ne,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.îr
91 92
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr