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Arrêté - n 2025 028 rue du pont rouge et rue de noailles
Arrêté - n 2024 238 rue du pont rouge
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 238 rue du pont rouge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-238
ARRETE TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES RUE DU PONT ROUGE
VILEÉE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13; R325-1 et suivants; R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 21431-2, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU la demande déposée par la société ERS MAINE pour des travaux d'installation de l'éclairage provisoire, au niveau de la Rue du Pont Rouge, prévu le Mercredi 30 Octobre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et du stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux,
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau de la Rue du Pont Rouge (entre l'intersection avec la Rue Collin d'Harieville et l'intersection avec la Rue Thiers) le Mercredi 30 Octobre 2024,
ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera interdite au niveau de la Rue du Pont Rouge (entre l'intersection avec la Rue Collin d'Harleville et l'intersection avec là Rue Thiers) le Mercredi 30 Octobre 2024,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressée à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
LEE tenON. le 28 Octobre 2024,
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MAIRIE -— B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
87 MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr