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Arrêté - imageProvider. Arrêté Stationnement échafaudage au 27 rue Claude Peurière
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Stationnement échafaudage au 27 rue Claude Peurière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ai
DE,
1?
V7
ou
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2026.07.78
ARRETE
MUNICIPAL
Travaux de refection de la Toiture
27 rue Claude Peurière
Le Maire de la Commune de NOIRETABLE, VU le Code de la Route, VUE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, VU le Code de la Voirie Routière, VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande présentée par M. CHARVET, pour l’entreprise LOIRE TOITURE, domiciliée à SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 370 route du Château d’eau, et concernant des travaux de réfection de toiture au 27 rue Claude Peurière à NOIRETABLE, le long de la RD 1089, VU l'arrêté préfectoral n° DT-25-0054 du 27/02/2025 portant avis annuel du Préfet de la Loire, et les réserves, VU le calendrier des jours hors chantier 2026, CONSIDERANT
que
pour permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité des usagers de
la voie et
le bon déroulement du chantier,
il y
a lieu de signaler ce
chantier.
ARRETE
Article
1
-M.
CHARVET
va procéder à
la réfection de
la toiture,
située
au 27 rue Claude
Peurière. Il va installer un échafaudage en bordure de la RD
1089, aussi un camion grue sera
stationné à cette même adresse les 22 et 23 juillet 2026. Article 3 -I1 devra respecter le manuel de chantier du conducteur de travaux. Article 4-Les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier : défense de stationner et interdiction de marcher sur le trottoir au niveau du 27 rue Claude Peurière à compter du 16/07/2026 et jusqu’au 5/09/2026 inclus. Article 5 — La signalisation réglementaire et le balisage des travaux seront mis en place par M. CHARVET. Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 7- Ampliation du présent arrêté sera transmise à
-
ddt.smer-securite-routiere-gestion-de-crise@loire.gouv.fr
-_
stdmontbrisonnais@loire.fr
-
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
-
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
-
M. CHARVET, Loire Toiture contact@loiretoiture.fr
-
LFA voirie-eclairage@loireforez.fr
:
1£
NOIRETABLE, le 08 Le
Maire,
Julien
DEG:
1, rue Claude Peurière
-
42440 NOIRÉTABLE
-
Tél.
04 77 24 70 12
-
noiretable@orange.fr