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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation et stationnement Rue Anzon LMTP Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation et stationnement Rue Anzon LMTP Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
14
D,
12 7
oo,
LL
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.11.130
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22
juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
par
M.
Sylvain
BRAGARD),
pour
l’entreprise
LMTP,
et concernant
le renouvellement
du
réseau
d'assainissement,
Rue
de
l’Anzon,
en
agglomération,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
|
ARRETE
Article
1
— La
circulation
sera
temporairement
réglementé,
Rue
de
l’Anzon
à
partir
du
01/12/2025
et pendant
15 jours.
Article
2 — La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
s’exercera
sur
une
longueur
de
40
mètres
et sera
réglé
par
panneaux
BK
15
et C
18.
La
largeur
de
la chaussée
disponible
devra
permettre
le passage
de
tous
types
de
véhicules.
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
défense
de
stationner
et interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation.
Article
4
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
l’entreprise
LMTP,
M.
Sylvain
BRAGARD
(0477481614).
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1)
Pc,
À
j
7
ou
7
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
D
LOIRE
Article
5 — Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
6 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
Entreprise
LMTP
Imtp-d@demat.sogelink.fr
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le
14/11/2025
Le
Maire,
Julien
DEGOH
1,rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr