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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Déliberation - 20241014 075810 973192)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
ID : 004-210401956-20241010-20241010_DEL55-DE
République Française
Département des ALPES de HAUTE-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS 2024/055
Du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-PONS
Séance du 10 octobre 2024 — N°55
L’an deux mil-vingt-quatre et le dix du mois d'octobre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Dominique OKROGLIC, Maire.
Date de convocation : 03/10/2024
Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 — en exercice : 11 — Présents : 8 — représentés : 1.
Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Laurence LECUYER-
HOYAUX et Messieurs Jeoffrey ARGENSON, Alain FOX-DIT-GIRARD, Jean-François GARCIN, Jean-Yves CAMACHO, Lionel NOEL.
Absents et/ou_excusés: Messieurs Robert TARQUIN (pouvoir donné à Mme Dominique OKROGLIC), Christophe FABRE, et Madame Véronique MANUEL.
Madame Laurence LECUYER-HOY AUX a été nommée secrétaire de séance.
Participation financière de la Commune à l’abonnement des familles pour le transport scolaire (collège/lycée) 2024/2025.
Vu la loi sur la Nouvelle organisation Territoriale de la République du 07 aout 2015 qui attribue aux Régions Françaises la compétence de transport routier de voyageurs et de transport scolaire, Vu la délibération du Conseil Municipal n°3 du 28 juin 2019 rappelant la convention entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Commune concernant l’organisation des transports scolaires,
Mme la Maire rappelle que l’année dernière la participation financière communale était de 35€ pour les abonnements.
La Région Sud maintient la mise en place d’un tarif pour l’année scolaire 2024/2025 de 90€/an pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 710€/ /mois et de 45€/an pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 710€/mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
. Accepte de rembourser la somme de 35€ /an/enfant aux familles devant payer l’abonnement à 90€/an/enfant.
. Accepte de rembourser la somme de 35€ /an/enfant aux familles les plus modestes devant payer l’abonnement à 45€/an/enfant. Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024 ,
Or Publié le té Y
ID : 004-210401956-20241010-20241010 DEL55-DE
. Charge Mme la Maire de porter à la connaissance des familles les décisions susvisées.
. Charge Mme la Maire de faire les démarches administratives nécessaires auprès de la Trésorerie de Barcelonnette dans le cadre de la mise en œuvre desdits remboursements aux familles.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
La Maire,
Dominique OKROGLIC.