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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Déliberation - 20230922 152415 647876)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/0036
République Française
Département des ALPES de HAUTE-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL RÉPUBLIQUE F
de la Commune de SAINT-PONS SE ee
22 SEP. 2023
Séance du 21 septembre 2023 —- N°36 rextt sous-préfecture
de BARCELONNETTE
L’an deux mil vingt-trois le vingt et un du mois de septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel, sous la Présidence de Madame Dominique OKROGLIC, Maire.
Date de convocation : 13 septembre 2023
Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 15 — en exercice : 14— présents : 10 -
représentés : 1
Présents : Mesdames, Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Véronique MANUEL, Amélie GOUTAGNY, Laurence LECUYER et Messieurs, Lionel NOËL, Christophe FABRE, Robert TARQUIN, J eoffrey ARGENSON, Jean-Yves CAMACHO.
Absents et/ou excusés : Messieurs Marcel GIRAUD-BILLOUD (pouvoir donné à Madame Régine BARDIN), Jean-François GARCIN, Alain FOX-DIT-GIRARD, Nicolas ANTIQ.
Madame Laurence LECUYER a été nommée secrétaire de séance.
Participation financière de la Commune à l’abonnement des familles pour le transport
scolaire (collège/lycée) 2023/2024.
Vu la loi sur la Nouvelle organisation Territoriale de la République du 07 aout 2015 qui attribue aux Régions Françaises la compétence de transport routier de voyageurs et de transport scolaire, Vu la délibération du Conseil Municipal n°3 du 28 juin 2019 rappelant la convention entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Commune concernant l’organisation des transports scolaires,
Mme la Maire rappelle que l’année dernière la participation financière communale était de 35€
pour les abonnements.
La Région Sud maintient la mise en place d’un tarif pour l’année scolaire 2023/2024 de 90€/an pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 710€/ /mois et de 45€/an pour les
familles ayant un quotient familial inférieur à 710€/mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés :
. Accepte de rembourser la somme de 35€ /an/enfant aux familles devant payer l’abonnement
à 90€/an/enfant. . Accepte de rembourser la somme de 35€ /an/enfant aux familles les plus modestes devant payer l’abonnement à 45€/an/enfant.
. Charge Mme la Maire de porter à la connaissance des familles les décisions susvisées.
. Charge Mme la Maire de faire les démarches administratives nécessaires auprès de la
Trésorerie de Barcelonnette dans le cadre de la mise en œuvre desdits remboursements aux familles.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
La Maire,
Dominique OKROGLIC.