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Document publié le Vendredi 30 novembre 2007 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Déliberation - 20220120 130855 202146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Es
| République Française j 2 DEC. or
Département des ALPES de HAUTE-PROVENCE {;(1 —
eçu à la Sous-Préfecture
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-PONS
Séance du 30 Novembre 2007
L'an deux mil sept et le douze du mois d'octobre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel NICOLAO, Maire.
Date de convocation : 23 novembre 2007
Nombre de Membres : afférents au Conseil Municipal : 15 en exercice : 13 présents : 09
Présents : Mmes GARCIN, OKROGLIC, VIGUIER - MM. BOURRELY, DISSET, PETRUCCI, ROSSI, SONZA. Absents et/ou excusés : Mme OLIVIER - MM. DERBEZ, MARTELLY, ROBYN,
Monsieur Jean-Louis PETRUCCI a été nommé secrétaire de séance.
PRIX DES CONCESSIONS AU COLUMBARIUM.
Monsieur le Maire rappelle l'installation du columbarium dans le nouveau cimetière.
C’est un Modèle Floriac Esterel de 8 concessions permettant des réassorts au fur et à mesure des
besoins.
Chaque concession pouvant contenir 2 urnes.
Le prix d’achat s’est élevé à 2.024,00 € HT.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide :
© d’accorder des concessions perpétuelles
© de fixer le prix de chacune des concessions à 253 € H.T, soit 302.59 € T.T.C à compter
du 1° décembre 2007.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Préfecture le
et publication ou notification du