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Arrêté - horaires cimetieres
Document publié le Vendredi 8 janvier 1993 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - horaires cimetieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
ARRETE PORTANT SUR LES HEURES
D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DU CIMETIÈRE
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants ; L.2223-1 et suivants (L.2213-1 à L.2213-46, L.2223-2 à L.2228-57, R2213-2 à R 2213-57, R2223-1 à R 2223-98),
Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,
Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 18,
Vu le Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires et notamment l’article R.2213-46,
CONSIDERANT que les exhumations doivent toujours être réalisées en dehors des heures
d'ouverture du cimetière au public
ARRETE
Article 1° : Le cimetière sera ouvert au public tous les jours :
Du 1° avril au 30 septembre : de 8h30 à 19h00
Du 1° octobre au 31 mars : de 8h30 à 17h30
Article 2: Lors d'opérations funéraires multiples, devant être réalisées en dehors des heures d'ouverture du cimetière, des horaires de fermeture ponctuels seront aménagés si besoin.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, la police nationale, le Policier Municipal, le personnel en charge des affaires funéraires, le personnel en charge de l'état- civil, les agents du service technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera aïfiché aux portes des cimetières.
Fait à Demouville, le 23 Avril 2015
ë FRANÇOISE-AUFFRET.
Commune de Demouville
9.1