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Arrêté - ar2022 082 parking
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar2022 082 parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
Arrêté municipal
PORTANT FERMETURE PROVISOIRE | DU PARKING PETANQUE RUE DU BOUT DE LÀ-BAS
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L2212-1, L.2212-2 et L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020, l'article R412-2 II du Code de la Route, Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'intérêt général,
Considérant la nécessité d'entretenir les espaces verts locaux.
Dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de fermer provisoirement le parking de la pétanque rue du Bout De Là-Bas,
ARRETE
Article 1°": À compter du 7 au 18 février 2022, le parking de la pétanque rue du Bout De Là-
Bas séra interdit à la circulation et au stationnement, afin d'effectuer l'élagage des arbres du secteur.
Article 2 : Les services techniques de la commune seront chargés de la mise place de la
signalisation du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- Madame la Directrice Générale des Services
- _ Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Demouville, le 03 février 2021
Le Maire,
Ludovic ROBERT
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1