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Déliberation - dcm 2025 075 rodp orange 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 075 rodp orange 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
15
décembre
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire. Convocation
du
9
décembre
2025
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
18
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle).
Absents
excusés
: ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
Absents
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
MARTIN
Denis,
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra.
DCM
N°
2025
— 075
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ORANGE
- LRT
2025
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
et
adjoint
au
Maire.
Monsieur
DAVY
propose
au
conseil
municipal,
conformément
au
décret
2005-1676
du
27/12/2005:
loi
de
réglementation
des
Télécommunications,
de
retenir
les
montants
maximums
2025
pour
base
de
fixation
de
la redevance
LRT
de
l'année
2025.
Ces
montants
maximums
ont
été
définis
en
application
du
décret
N°
2005-1676
du
27/12/05,
leur
valeur
actualisée
est
de:
- km
d'artères
aériennes
:
64,87
€/km
- km
d'artères
en
sous
sol
:
48,65
€/km
- emprise
au
sol
(cabines,
armoires)
:
32,44
€ /m°?
Sur
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY,
les
ouvrages
existants
au
31/12/2025
sont
les
suivants:
1
- Artères
aériennes
:
84,690
km
2
- Artères
en
sous
sol
60,368
km
3
- Emprises
au
sol
2,50
m°
Cette
redevance
s'élèverait
donc
pour
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
à
8.511,84
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
les
propositions
de
Monsieur
DAVY
et charge
Monsieur
le Maire
d'émettre
le titre
de
recettes
relatif à cette
redevance.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
mgnbres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251215-DCM2025-075-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025