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Déliberation - DCM 2025 068 RODP GAZ 2025
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h44 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 068 RODP GAZ 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3
NOVEMBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3 novembre
2025
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
octobre
2025
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-
Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
LECOURT
Sylvie
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à CHERRE
Christelle)
Absents
excusés
: NEANT
Absents
: ATANI
Béatrice,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel Secrétaire
de
Séance
: BONNAVENTURE
Mickaël.
DCM
N°
2025
—
068
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
—
RODP
2025 Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
qu'une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
le
territoire
de
Daumeray
doit
être
votée
par
le conseil
municipal.
Au
titre
de
l'année
2025
cette
redevance
est
la suivante
:
- Redevance
2025
d’occupation
du
domaine
public
903,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
donne
son
accord
pour
la
perception
de
cette
redevance
2024
d’un
montant
de
903,00
€
et
autorise
Monsieur
le Maire
à établir
un
titre
à l'ordre
de
GRDF
pour
ce
montant.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
GRDF
avec
le
titre
correspondant. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
regibtre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDO
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251103-DCM2025-068-DE Date de télétransmission : 07/11/2025 Date de réception préfecture : 07/11/2025