Procès Verbal - dfs9upk0ageh69w

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Procès Verbal - dfs9upk0ageh69w Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Roche-sur-Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - dfs9upk0ageh69w)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE

Séance du 17 septembre 2021 à 20h30

Présents : ALBRAND Philippe, BOHLER Roger, BOHLER Saskia, BONNET Amandine, BONNET Christian, CHARIGNON Valérie, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, MONIER Carine.

Absents : LATTARD Lilian, PEYRAD Michel.

Secrétaire de séance : GOUNON Chantal

Date de la convocation : 10 septembre 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2021 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2021-11

Objet de la délibération : Adhésion et mise en place du service PayFip

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l’eau et l’assainissement, les services scolaires, etc.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes et factures de régies via le dispositif PayFiP à compter du 1er janvier 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFiP et ce à compter du 1er janvier 2022,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à PayFiP et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires en vigueur) seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes concernés2021/09

DÉLIBÉRATION N° 2021-12

Objet de la délibération : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable

M57 au 1er janvier 2022

Monsieur le maire informe le conseil qu’à la demande de la conseillère aux décideurs locaux de la Direction générales des Finances Publiques, la commune se porte candidate pour appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Enfin cette préfiguration au référentiel M57 nécessite uniquement :

- L’apurement du compte 1069 qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’actuel référentiel M14

- Des travaux préparatoires de reprise de balances d’entrée sur les comptes d’immobilisations

- Monsieur le maire demande donc aux élus de bien vouloir approuver le passage de la commune à la commune M57 à compter du budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la commune souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de La Roche sur Grâne.

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.- informe de service de Gestion comptable de Crest de la candidature de la commune en tant que préfigurateur du référentiel budgétaire et comptable M57DÉLIBÉRATION N° 2021-13

Objet de la délibération : construction d’un local de stockage annexe à l’atelier

municipal

Le Maire présente l’avant-projet sommaire pour la réalisation d’un local annexe à l’atelier municipal destiné au stockage du matériel communal et associatif.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 80 000€ HT, se décomposant comme suit :

- Montant estimatif des travaux 65 000€ HT

- Maîtrise d’œuvre 9 750€ HT

- Etude géotechnique 3 000€ HT

- Divers et imprévus 2 250€ HT

80 000 € HT

Pour mener à bien cette opération, il a convient de désigner un maître d’œuvre chargé de la conception

du projet et du suivi des travaux.

Pour entreprendre ces travaux il est nécessaire de déposer un permis de construire, Monsieur le maire propose au conseil de l’autoriser à déposer et signer cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le projet de construction d’un local de stockage évalué à 80 000€ HT.

- décide de confier la maitrise d’œuvre et suivi de chantier à l’équipe : David MARIAUD architecte et BET MATHIEU structure béton.

- donne mandat au maire pour signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

- sollicite une subvention du Département pour financer cette opération.

- autorise le maire à déposer et signer le permis de construire pour ces travaux.

DÉLIBÉRATION N° 2021-14

Objet de la délibération : Avenant n°1 à la convention de groupement de commande relative à la réalisation d’une étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le territoire des communes d’Autichamp, Chabrillan, Divajeu, la Répara Auriples, la Roche sur Grane et Soyans.

VU - le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la commande publique

Les communes d’AUTICHAMP, CHABRILLAN, DIVAJEU, LA REPARA AURIPLES, LA ROCHE SUR GRANE et SOYANS ont engagé une réflexion conjointe afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources en eau que de l’équilibre financier de leur service.

Après avoir signé une convention de groupement de commande initiale, les communes ont procédé à la consultation des bureaux d’études par l’intermédiaire de la commune de CHABRILLAN, mandataire du groupement et avec l’appui des services du Département qui interviennent en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Un seul candidat constitué du groupement d’entreprises Réalités Environnement et Idées eaux a présenté une offre. Après analyse par les services du Département, l’offre présentée a été jugée satisfaisante sur le plan technique même si plusieurs points nécessitaient des précisions.2021/10

En revanche, l’offre financière d’un montant de 109 135€ H.T. était très largement au-dessus du budget d'études prévu dans la convention de groupement de commande initiales soit un montant d'étude de 50 000 € H.T.

A noter qu’entre la signature de la convention initiale et le lancement de la consultation, plusieurs échanges ont eu lieu avec les membres de la commission de suivi et les partenaires extérieurs, ce qui avait conduit à une augmentation des exigences prévues initialement pour l’étude, notamment en ce qui concerne la prise en compte du changement climatique et l’analyse au stade étude de faisabilité des scénarios retenus, ce qui nécessite notamment la réalisation d’une modélisation des réseaux. Malgré ces exigences supplémentaires, les membres de la commission et les services du Département ont considéré que cela ne justifiait pas l’écart de prix constaté. La commission de suivi, lors de sa séance du 2 juillet 2021 a donc fait le choix d’engager une phase de négociation avec le candidat par l’intermédiaire d’une audition.

Cette audition s’est déroulée le 23 juillet 2021 à 15h en mairie de la REPARA AURIPLES en présence des membres de la commission de suivi et des services du Département. Les échanges ont porté à la fois sur les éléments techniques et financiers de l’offre du candidat.

A la suite de cette audition, le candidat a précisé les termes de son offre technique en réponse aux questions posées lors de l’audition et a réajusté son offre financière à un montant de 88 610€ H.T.

Sur la base de ces nouveaux éléments et du rapport d’analyse des offres établi par les services du Département, la commission de suivi a émis à l’unanimité un avis favorable à l’attribution du marché au candidat Réalités Environnement / Idées Eaux pour un montant de 88 610 € H.T.

M Le maire donne lecture du rapport d’analyse des offres produit par les services du Département et l’avis de la commission de suivi.

M Le maire précise que cette évolution du montant d’étude a également pour conséquence de faire évoluer le montant global de l’opération de 120 000 euros H.T. à 160 000 € H.T. Cette évolution de l’enveloppe financière nécessite la conclusion d’un avenant à la convention de groupement de commande initial.

M Le maire donne lecture du projet d’avenant n°1 à la convention de groupement portant sur l’évolution du montant globale de l’opération.

M Le maire rappelle que cette opération peut être financée à hauteur de 80 % (50% par l’Agence de l’Eau et 30% par le Département). A ce titre, une convention de mandat entre la commune de Chabrillan et les autres communes membres du groupement de commande doit être signé pour l’attribution de l'aide de l'Agence de l'eau.

M Le maire donne lecture du projet de convention de mandat pour l’attribution des aides de l'Agence de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’attribution du marché d’études au groupement Réalités Environnement / Idées Eaux pour un montant de 88 610 euros H.T.

 APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes, et notamment le nouveau montant de l'opération évalué à 160 000 euros H.T.

 AUTORISE le mandataire à signer et notifier le marché d’études au candidat retenu,

 AUTORISE le mandataire et les membres de la commission de suivi à engager toutes les démarches nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre et l'atteinte des objectifs fixés dans la convention de groupement de commande,

 AUTORISE la commune de CHABRILLAN à solliciter les financements les plus élevés possibles auprès de l’État, de l’Agence de l’Eau et du Département de la Drôme pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

 AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération et notamment le projet d’avenant n°1 à la convention de groupement de commande et la convention de mandat pour l’attribution des aides de l’Agence de l’eau,

 DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.DÉLIBÉRATION N° 2021-15

Objet de la délibération : Restauration d’un drapeau du souvenir 1917-1918 et d’un

drapeau du Sacré Cœur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune possède deux drapeaux anciens, un drapeau du souvenir 1917-1918 et un étendard de procession du Sacré Cœur de la paroisse.

Ces objets sont très détériorés par le temps et nécessitent un programme de restauration important afin d’assurer leur conservation.

Il soumet au conseil municipal la proposition de conservation-restauration de l’atelier Florence WHAAP spécialisé en conservation et restauration textile, pour un montant HT de 4 366€.

Compte tenu de l’intérêt historique et esthétique de ces pièces,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve le projet de restauration des drapeaux.

Décide de faire restaurer ces pièces par Florence WHAAP, pour un coût de 4 366€ HT.

Sollicite l’attribution d’une subvention du Département de la Drôme pour le financement de ces travaux de restauration.

DÉLIBÉRATION N° 2021-16

Objet de la délibération : Cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle

cadastrée B678

M. le maire fait part au conseil municipal du courrier de Monsieur ALBRAND, concernant la régularisation du chemin rural n°7.

La partie du chemin située derrière la ruine Joly a été abandonnée et l’assiette du chemin actuellement utilisé fait partie de la parcelle cadastrée B678, appartenant à M. ALBRAND.

Il propose de céder à la commune, pour l’euro symbolique cette portion de chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée B678 constituant l’assiette du CR7 située entre la voie communale N°1 et l’accès à la parcelle B303.

Les frais relatifs à cette cession sont à la charge de la commune.

Autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette décision.

Questions diverses

Rideaux salle des fêtes : devis 600€HT ok

Demande de M. MAASDAM pour acquérir la parcelle communale B382. Le conseil refuse et souhaite que les matériaux déposés sur la parcelle soient retirés.

Remerciements de Isaline KINOSSIAN pour la remise en état de son chemin.

Vente de parcelles appartenant à la SNCF, situées près du tunnel : la commune envisage de se porter acquéreur, se renseigner auprès de la SAFER pour connaitre le prix.

Travaux AEP : Compte de rendu des travaux de l’entreprise Chapon

Remplacement de la secrétaire qui sera en retraite au 1er juin 2022 : le secrétariat sera ouvert le mardi et le jeudi.

Le Maire,