Procès Verbal - 20260305 113402

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Déliberation - deliberations CM 10 01 23

Procès Verbal - PV CM 10 01 23

Procès Verbal - 2025 06 17 pv

Procès Verbal - 20231212 Proces verbal 15 11 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 01 22

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 08 07 21

Convocation - convocation CM 29 09 22

Procès Verbal - 20260305 113402 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260305 113402)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, *

*

# Mt ou ue+ +

aint-Privat-de-Vallongue

République française

LOZERE

Séance du mardi 17 juin 2025

Date de la convocation : 02/06/2025

Le mardi 17 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Pascal MARCHELIDON,

En exercice : 10 Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne DESCHAMPS, Alain

RAMPON, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Nathalie BONNEAU,

Présents : 7 Morgan CLERMON

Représentés : 1 Représentés : Alain MARC représenté par Roselyne DESCHAMPS

Absents et excusés : 2 Excusés : Jean-Paul CANTON, Pierre ALVARD

Pour : 8 Absents :

Contre : 0

Abstention : 0

Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS

Délibération n°DE_2025_041 : Approbation du procès verbal de la séance du

17/04/2025

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 avril 2025.

Celui-ci n'appelle aucune remarque.

Le conseil municipal, après avoir valablement délibéré adopte à l'unanimité le

procès-verbal de la séance du 17 avril 2025.

Secrétaire de séance : Le Maire :

Roselyne DESCHAMPS RCHELIDON Pascal M/ “6 A (sk /.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut

Jaire l'objet d'un recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes.*

“

* au

+ +

aint-Privat-de-Vallongue

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LOZERE

Séance du mardi 17 juin 2025

Date de la convocation : 02/06/2025

Le mardi 17 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Pascal MARCHELIDON,

En exercice : 10 Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne DESCHAMPS, Alain

RAMPON, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Nathalie BONNEAU,

Présents :7 Morgan CLERMON

Représentés : 1 Représentés : Alain MARC représenté par Roselyne DESCHAMPS

Absents et excusés : 2 Excusés : Jean-Paul CANTON, Pierre ALVARD

Pour : 8 Absents :

Contre : 0

Abstention : O

Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS

Délibération n°DE_2025_042 : Attribution de subventions aux associations Monsieur Le Maire indique que lors du vote du budget 2025, les crédits au compte 65748 ont été

ouverts pour 2 600 euros.

I propose les subventions aux associations suivantes :

*_ La Salette en résonance - 300 €

+ _ L'association des parents d'élèves - 500 €

L'ANACR subvention 2025 - 100 €

*_ La fondation du patrimoine (adhesion 2025) 100 €

+ _ Liridona (RESF 48) 250 €

e

Après avoir valablement délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE

d'octroyer les subventions suivantes :

+ _ La Salette en résonance 300 €

* L'association des parents d'élèves 500 €

+ L'ANACR (subvention 2025 ) 100 €

*_ La fondation du patrimoine (adhesion 2025) 100 €

*_Liridona (RESF 48) 250 €

Secrétaire de séance : Le Maire :

Roselyne DESCHAMPS Ë

ÿ/un délai de deux mois à compter de sa publication. I] peut

Jüire l'objet d'un recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nimes.CS

aint-Privat-de-Vallongue

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Séance du mardi 17 juin 2025

Date de la convocation : 02/06/2025

Le mardi 17 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Pascal MARCHELIDON,

En exercice : 10 Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne DESCHAMPS, Alain

RAMPON, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Nathalie BO NNEAU,

Présents :7 Morgan CLERMON

Représentés : 1 Représentés : Alain MARC représenté par Roselyne DESCHAMPS

Absents et excusés : 2 Excusés : Jean-Paul CANTON, Pierre ALVARD

Pour : 8 Absents :

Contre : 0

Abstention : 0

Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS

Délibération n°DE_2025_043 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges

du conseil communautaire de la communauté des Cévennes au Mont-Lozère

dans le cadre d'un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ÿ

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer

de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et

de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil

communautaire de la communauté des Cévennes auMont-Lozère

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté des Cévennes au Mont-Lozère pourrait être fixée,

à compter du prochain renouvellement général des conseils

municipaux :

* selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut

excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ill et

des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la

répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

*_ être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

*_ chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

* aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

*_ la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20

% de la proportion de sa population dans la population globale des communes

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut Jüire l'objet d'un

recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes.4 ue

aint-Privat-de-Vallongue

membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues

au e) du 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté

doivent approuver une composition

du conseil communautaire de la communauté respectant les

conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025

par les deux tiers au moins des conseils municipaux des

communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité

devant nécessairement comprendre le conseil

municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est Supérieure au quart de la population des

communes membres de la communauté.

*_ à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun]

à 28 sièges, le nombre de sièges

du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira

conformément aux dispositions des II, Ill, V et Vde l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté,

conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes

membres de la communauté un accord local, fixant à 28 [nombre de sièges proposé

selon un accord local] le nombre de sièges du

conseil communautaire de la communauté, réparti,

conformément aux principes énoncés au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Populations

Nom des communes municipales Nombre de conseillers membres (‘ordre décroissant de communautaires titulaires

population)

Le Collet de Dèze 678 4

Pont de Montvert - SML 537 3

Saint-Etienne-Vallée-Française 494 3

St-Germain- 477 2 de-Calberte

Vialas 447 2

Ste-Croix-Vallée- 305 1

Française

Ventalon-en- 258 1

Cévennes

St-Privat-de- 248 1

Vallongue

St-Michel-de-Dèze 227 1

Moissac-Vallée- 217 1 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut Jaire l'objet d'un recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nimes.*

CU * 4

aint-Privat-de-Vallongue

Française

St-Martin-de-Boubaux 194 1 St-Martin-de-

192 1

Lansuscle

Le Pompidou 182 1 St-André-de-Lancize

163 1

St-Julien-des-Points 119 1 St-Hilaire-de-Lavit

101 1

Gabriac 102 1

Molezon 97 1

Bassurels 63 1

Total des sièges répartis : 28

ll est donc demandé au conseil munici

éléments, fixer, en application du | de l'

des sièges du conseil communautaire d

pal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces

rticle L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et Ja répartition

e la communauté des Cévennes au Mont-Lozère,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de fixer, à 28 le nombre de sièges du conseil communautaire

de la communauté des Cévennes au

Mont-Lozère, réparti comme suit :

Populations Nom

des communes municipales Nombre de conseillers membres

(‘ordre décroissant de communautaires titulaires

population)

Le Collet de Dèze 678 4

Pont de Montvert - SML 537 3 Saint-Etienne-Vallée-Française

494 3

St-Germain-

de-Calberte a L Vialas

447 2

Ste-Croix-Vallée-

Française ss 1 Ventalon-en-

258 1

Cévennes

St-Privat-de-

Vallongue È 1 St-Michel-de-Dèze

227 1

La présente délibération Peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut Jaire l'objet d'un

recours contentieux dans les mêmes cor iditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes.*

“

FD ps vs

aint-Privat-de-Vallongue

Moissac-Vallée- 217 1

Française

St-Martin-de-Boubaux 194 1

St-Martin-de-

Lansuscle 192 1

Le Pompidou 182 1

St-André-de-Lancize 163 1

St-Julien-des-Points 119 1

St-Hilaire-de-Lavit 101 1

Gabriac 102 1

Molezon 97 1

Bassurels 63 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Secrétaire de séance :

Roselyne DESCHAMPS

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter desa publication. Il peut Jüire l'objet d'un recours

contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes.*

# 1 pou

* +

aint-Privat-de-Vallongue

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Séance du mardi 17 juin 2025

Date de la convocation : 02/06/2025 Le mardi

17 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée,

s'est réunie sous Ja présidence de Pascal

MARCHELIDON, En

exercice : 10 Présents : Pascal MARCHELIDON,

Roselyne DESCHAMPS, Alain

RAMPON, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Nathalie BONNEAU, Présents

: 7 Morgan CLERMON

Représentés : 1 Représentés : Alain MARC

représenté par Roselyne DESCHAMPS Absents et excusés

: 2 Excusés : Jean-Paul CANTON, Pierre ALVARD

Pour : 8 Absents :

Contre : 0

Abstention : 0

Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS

Délibération n°DE_2025_044 : Renouvellement de l'adhésion

au CAUE 48 pour l'année 2025

Monsieur Le Maire Propose de renouveler l'adhésion au

Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'enironnement CAUE

48 pour l'année 2025 au tarif de 100 €.

Après avoir valablement délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité

DECIDE

de renouveler l'adhésion au CAUE pour 2025 au tarif de

100€ d'autoriser Monsieur le Maire

à Signer tous les documents relatifs à ce dossier

Secrétaire de séance : Le Maire

: Roselyne DESCHAMPS

La présente délibération Peut faire l'objet d'un recours gracieux

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il

peut Jaire l'objet d'un recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes."+ ou

aint-Privat-de-Val longue

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Séance du mardi 17 juin 2025

Date de la convocation : 02/06/2025

Le mardi 17 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Pascal MARCHELIDON,

En exercice : 10 Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne

DESCHAMPS, Alain

RAMPON, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Nathalie BONNEAU,

Présents :7 Morgan CLERMON

Représentés : 1 Représentés : Alain MARC représenté par Roselyne

DESCHAMPS Absents et excusés

: 2 Excusés : Jean-Paul CANTON, Pierre ALVARD

Pour : 8 Absents :

Contre : 0

Abstention : O

Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS

Délibération n°DE_2025_045 : Adhésion de Ja Commune en tant que membre de

l'ANACR pour l'année 2025

Monsieur Le Maire rappelle que la commune est membre de l'Association Nationale des

Anciens Combattants de la Résistance depuis 2021.

Monsieur Le Maire explique que la loi permet aux personnes morales de droit public et notamment aux communes, d'adhérer,

au même titre que les personnes physiques à une

association dès lors que l'objet poursuivi par celle- ci répond à un intérêt communal.

L'ANACR se donne pour mission :

* La lutte contre les idéologies d'inspiration fasciste, le négationnisme, la xénophobie et tous les racismes

+ _ Le respect des identités nationales

*_ La fraternité entre les peuples

+ L'épanouissement des libertés pour la défense des Droits de L'Homme et de la

paix Étant donné que ces valeurs participent

au bien vivre ensemble et revêtent donc un intérêt

communal, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'adhérer à l'ANACR pour un montant de 40€.

Après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal

décide, à l'unanimité

*_ vu les crédits disponibles au budget, l'adhésion annuelle à l'ANACR pour un montant de 25 euros.

*_ l'adhésion au journal de l'ANACR pour un montant de 15 euros.

* autorise Monsieur Le Maire à signer les documents relatifs à cette décision

à Maire : Secrétaire de séance : c :

Pascal MARCHELIDON Roselyne DESCHAMPS

dans un délhi de deux mois à compter de sa publication. Il peut

Jaire l'objet d'un recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes.#

+ Cr.

% *

aint-Privat-de-Val longue

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Séance du mardi 17juin 2025

Date de la convocation : 02/06/2025

Le mardi 17 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Pascal MARCHELIDON,

En exercice : 10 Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne

DESCHAMPS, Alain

RAMPON, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Nathalie BONNEAU,

Présents :7 Morgan CLERMON

Représentés : 1 Représentés : Alain MARC représenté par Roselyne DESCHAMPS

Absents et excusés : 2 Excusés : Jean-Paul CANTON, Pierre ALVARD

Pour : 8 Absents :

Contre : 0

Abstention : O

Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS

Délibération n°DE_2025 046 : Tarifs bar du Village de vacances

Monsieur Le Maire explique que cette année encore, le bar du Village de Vacances sera tenu en régie.

Le but est de pouvoir servir les clients sans porter préjudice aux commerces locaux et proposer des animations en

soirée et des moments festifs dans le respect du protocole sanitaire.

Monsieur Le Maire propose les tarifs suivants :

Boissons sans alcool :

+ _ Bouteille Coca 33cl: 3 euros

*_ Jus de fruit local: 3 euros

* Perrier, Oasis, Orangina, Lipton: 3 euros

*_ Jus de fruit bio au verre: 12.5 cl 2.50 euros

*_ Sirops: 1.50 euros

*_ Vittel - Perrier: 3 euros

*_ Sémillante: 1 euro

+ Thé: 3 euros

*_ Café simple: 1.50 euros

*_ Café long - noisette: 1.80 euros

+ _ Café au lait: 2.50 euros

*_ Café double - frappé: 3 euros

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut Jaire l'objet d'un

recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes.*

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E]

aint-Privat-de-Vallongue

*_ Chocolat chaud - Cappuccino: 3 euros

Boissons alcoolisées :

*_ Spritz et coktails: 8 euros

*_ Virgin mojito: 5 euros

*_ Pastis - Ricard: 2.50 euros

*_ Mauresque: 2.70 euros

*_ Whisky - Rhum 4c:1 3.50 euros

+ Rhum, Whisky + Soft, etc. 4.50 euros

*_ Martini: 3.50 euros

*_ Bière pression: 2.50 euros

*_ Bière artisanale: 75cl 8 euros

*_ Verre de vin bio: 3 euros

*__Cartagène: 3 euros

*_ Bouteille de vin 75 cl: 15 euros

Glaces artisanales sorbet :

* Le pot 12 euros

*_ 1 boule 2.50 euros

* 2 boules 4 euros

Glaces à l’unité :

* Magnum ou Cornetto: 3 euros

*_ Cornetto: 2.50 euros

*_ Mars ou Popup Smarties 2 euros

*_ Sorbet Oasis autres: 2 euros

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

DECIDE

D'adopter les tarifs proposés et BA 7r dl.

Secrétaire de séance :

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S de délai auprès du tribunal administr.atif de Nîmes.*

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aint-Privat-de-Vallongue

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Séance du mardi 17 juin 2025

Date de la convocation : 02/06/2025

Le mardi 17 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Pascal MARCHELIDON,

En exercice : 10 Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne DESCHAMPS, Alain

RAMPON, Didier MAGNE, Patrick GIBERT, Nathalie BONNEAU,

Présents :7 Morgan CLERMON

Représentés : 1 Représentés : Alain MARC représenté par Roselyne DESCHAMPS

Absents et excusés : 2 Excusés : Jean-Paul CANTON, Pierre ALVARD

Pour :8 Absents :

Contre : 0

Abstention : 0

Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS

Délibération n°DE_2025_047 : Avis portant sur l'enquête publique complémentaire

sur l'approvisionnement en biomasse de la centrale Province 4 biomasse

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique net de

transition énergétique,

Vu les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux liés à la production d'énergie à partir

d'énergies fossiles,

Considérant que la centrale de Provence exploitée par GazelEnergie Génération, continue à

fonctionner à partir de combustibles fossiles, notamment le charbon et/ou la biomasse importée

ou issue de filières controversées,

Considérant les risques que représente cette activité pour la biodiversité, le climat, la qualité de

l'air et la santé publique,

Considérant que la commune de Saint Privat de Vallongue s'inscrit dans une dynamique de

transition écologique, de développement durable, de préservation des ressources naturelles et

de valorisation de son patrimoine environnemental,

Considérant que l'approvisionnement de cette centrale ne s'inscrit pas dans un modèle

énergétique résilient, décentralisé et compatible avec les objectifs de neutralité carbone,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

+ Exprime son opposition ferme à l'approvisionnement et au maintien en activité de la centrale de Provence exploitée par GazelEnergie Génération, dès lors qu'elle repose sur

des sources fossiles ou non durables.

+ Exprime son inquiétude concernant les conséquences d'une exploitaion industrielle de la

forêt sur le réseau routier, les ouvrages d'art et les infrastructures mais également sur les conséquences en terme d'érosion en lien avec les épisodes cévenols et les coupes

rases et les conséquences économiques sur l'approvisionnement en bois des entreprises forestières locales de taille humaine.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut

faire l'objet d'un recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes.*

+ ss

aint-Privat-de-Val longue

Affirme son attachement à une transition énergétique équitable, transparente, démocratique et fondée sur des énergies renouvelables locales.

*_ Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération aux services

de l'Etat, à la Région Occitanie, au Département

de la Lozère, à l'ADEME, ainsi qu'à GazelEnergie

Génération.

Secrétaire de séance :

Roselyne DESCHAMPS

La présente délibération peut “faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut Jaire l'objet d'un

recours contentieux dans les mêmes conditions de délai auprès du tribunal administratif de Nîmes.