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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYRAT
DE
BELLAC
DU
26 JANVIER
2015
| Désignation
d’un
correspondant
sécurité
routière
Le
Conseil
Municipal,
désigne
Madame
Martine
PAILLER,
correspondant
sécurité
routière,
pour
assurer
le
lien
entre
la commune
et ses administrés
et l’Etat
pour
lutter contre
l’insécurité
routière.
| Salle
multi-activités
: désignation
d’un
notaire
Le
Conseil
Municipal,
désigne
Maître
HOGREL,
pour
établir les actes
de vente
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°538
et AB
n°540
appartenant
à l’indivision
RAFFIER.
Les
frais
d’acte
et de
publicité
seront
intégralement
supportés
par la commune.
| Mise
à disposition
gracieuse
du
foyer-club
au
comité
des
Fêtes
le 26
avril
2015
Le
Conseil
Municipal,
décide
d’accorder
gratuitement
le foyer-club
le dimanche
26
avril 2015
afin que
le comité
des
fêtes
puisse
utiliser la salle à but
non
lucratif pour
abriter les exposants
lors de son
marché
de printemps.
| Mission
inspection
en
matière
de santé
et de
sécurité
Selon
l’article
5 du décret
85-603,
les communes
doivent
disposer
d’un
Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Inspection
(ACFT)
dans
le domaine
de la santé
et de
la sécurité.
Pour
ce
faire,
le Conseil
Municipal,
décide
:
e
De
solliciter
la mission
inspection
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Vienne
e
D’autoriser
Mme
le maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le Centre
de Gestion
de la Haute-
Vienne
conclue
pour
une
durée
de 3 années
civiles pleines
à compter
du
1° février 2015
e
D’inscrire
au budget
les crédits
nécessaires
pour
assurer
cette
dépense
| Appel
au
mécénat
populaire
pour
la restauration
de
l’église
d’Oradour-sur-Glane
]
Le
Conseil
Municipal,
décide
d’accorder
une
participation
financière
de
100
€
pour
la
restauration
de
l’église
d’Oradour
sur
Glane
pour
aider
la
commune
d’Oradour/Glane
et
renforcer
la
dimension
mémorielle
et
symbolique
portée
par Oradour,
en
Europe
et plus
largement
dans
le monde.
Attributions
de
diverses
subventions
pour
l’année
2015
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’accorder
les subventions
suivantes
pour
l’année
2015
Shogun
Karaté
150
€
AAPPMA
de BELLAC
(pêche)
150€
Gymnastique
Volontaire
« Peyrat
Forme
»
250
€
Noussat
Adhère
150€
Art’ Abesque
200€
ACCA
de PEYRAT
DE
BELLAC
450
€
Jour
de
Soie
200
€
Ass.
Les
Amis
d'Alsace
150€
A
la découverte
de
soi (sophrologie)
100
€
Amicale
de
l’école
des
2
Tilleuls
440
€
Vélo
Nature
150
€
Comité
des
Fêtes
250
€
Union
des Aveugles
50€
FNATH
(accidentés
du
travail
et handicapés)
70
€
AFM
(myopathie)
50 €
PEP
(Pupilles
de
l'Enseignement
Public)
30
€
ANACR
(résistants)
70 €
Secours
Populaire
70
€
Prévention
routière
50€ Le
Conseil
Municipal,
décide
de
ne
pas
accorder
de
subventions
à :
e
La
ligue
des
Droits
de
l'Homme
e
Les
conciliateurs
de justice
et médiateurs
du
Limousin
e
L’association
AVIMED
+
L'école
de musique
(dans
l’attente d’avoir
plus
d’informations)
Renouvellement
du
parc
informatique
du
secrétariat
de
la
mairie
|
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
d'EVA
TEAM
pour
le
renouvellement
de
2 micro-
ordinateurs,
ordinateur
portable,
logiciels
et
l’installation
du
matériel
pour
un
montant
HT
de
3 544.50
€.
Contrat
anti-virus
et
contrat
de
maintenance
du
matériel
informatique
du
secrétariat
de
la
mairie
|
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
d'EVA
TEAM
pour
les
contrats
anti-virus
et
de
maintenance
du
matériel
informatique
du
secrétariat
de
la
mairie
pour
des
montants
respectifs
HT
par
mois
et
par
poste
de
5 €
et
10€. Madame
le
Maire
soussignée
constate
que
le
compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
26
janvier
2015
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance,
a été
affiché
par
extrait
le
26
février
2015
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2125-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat
de
la
mairie.
Le
Maire,
M.
FREDAIGUE-POUPON