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Arrêté - 2022 341 MAIRIE Travaux extension ecole primaire place Jules Ferry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 341 MAIRIE Travaux extension ecole primaire place Jules Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
tr' )a ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE
COMMUNALE RUE ]ULES FERRY A L'OCCASION DE
TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECOLE ilel ESSE
t
Notre ville
2022-341
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 12 Octobre2022 présentée par la mairie de Melesse concernant des travaux d'extension de l'école primaire,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'extension de l'école primaire, nécessite la réglementation suivante place Jules Ferry.
ARRÊTE
ARTTcLE 1 : A partir du 17 octobre 2022,la circulation est réglementée de la façon suivante
Anncue 2 La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par les services de la matrie, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTIcLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine), seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêlé.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
lllairie de fllelesse
?0 Rue de Rennes, B.P. 122'19, 35522 lllelesse
@ 02 Sg 13 aS Z§ -uru:u.melesse.fr
- Stationnement interdit - Accès réservé aux services et livraison du service de restauration.
- Accès réservé aux entreprises intervenant sur le chantier. \
lJl flel ESSE
Notre ville
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
Affiché le 1 2 ïCT, ztZZ
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Melesse, le 12 octobre2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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* 1 lllairie de [Ilelesse 20 Rue de Rennes,8.P. 12219,35522 ffielesse ro 02 9S € eE 26 -uttltu.melesse.fr
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