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Arrêté - 2022 277 arrete circulation et stationnement Place Jules Ferry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 277 arrete circulation et stationnement Place Jules Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Vh«
| | elesse ARRÊTÉ MUNICIPAL Le ) PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A
re L'OCCASION DE TRAVAUX PLACE JULES FERRY
N°2022-277
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8" partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Vu l'arrêté municipal n°2001-30 du 24 avril 2001 modifié portant réglementation des bruits de voisinage, et notamment le dernier alinéa de l'article 1 ;
Considérant que le bon déroulement des travaux qui auront lieu du 29 au 31 août 2022 Place Jules Ferry, nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l'occasion de travaux qui auront lieu du 29 au 31 août 2022, la circulation sera interdite Place Jules Ferry ainsi que dans l'allée Jules Ferry aux abords des travaux du 29 août au 31 août 2022 inclus. Il sera interdit à toute personne de rentrer sur la zone suivante, excepté le personnel communal et les employés de l'entreprise.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Affiché le 25 août 2022.
Le Maire,
Claude JA
La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée dès la fin de la
manifestation par les services techniques de la collectivité, conformément à la réglementation en vigueur.
La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par l'opérateur des travaux et les services communaux, qui devront notamment veiller à la sécurité des piétons.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Monsieur le Maire peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26