Arrêté - 2023 225 SELF SIGNAL Arr Circ Pose abri velo Allee Jules Ferry

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Arrêté - 2023 225 SELF SIGNAL Arr Circ Pose abri velo Allee Jules Ferry Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2023 225 SELF SIGNAL Arr Circ Pose abri velo Allee Jules Ferry)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, à ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE

TRAVAUX DESSERVANT.

11P na L’allée Jules Ferry Notre ville

2023-225

Le Maire de la Ville de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,

Vu la demande d'arrêté municipal du 25 juillet 2023 présentée par la société Self Signal, 13 rue de Bray, 35510 Cesson-Sévigné, concernant des travaux de pose d’un abri vélo pour l’école primaire à Melesse,

Considérant que le bon déroulement des travaux de pose d’un abri vélo par l'entreprise Self Signal, les 23 et 24 août 2023, nécessite la réglementation suivante sur l'allée Jules Ferry.

ARRÊTE

ARTICLE 1: les 23 et 24 août 2023, la circulation est réglementée de la façon suivante :

- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux

- Circulation interdite au droit du chantier le temps du déchargement (prévu le 23 au matin).

ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Self Signal, responsable des travaux.

ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Self Signal, qui devra

particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier

Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de Self Signal, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.

Mairie de Melesse

20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse

© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr)'

ae

Melesse Notre ville . . , LL ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;

- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;

- Valcobreizh ;

- Self Signal.

Affiché le 2 6 JUL. 2093 Melesse, le 26 juillet 2023 P/Le Maire absent, P/Le Maire absent, L'adjoint délégué, L'adjoint délégué, Alain MORI Alain MORI

Mairie de Melesse

20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse

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