Procès Verbal - PV 2024.05.28

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Procès Verbal - PV 2024.05.28 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Amand-Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.05.28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

Conseil du 28/05/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024

Le conseil municipal s'est réuni le mardi 28 mai 2024 à 20 heures dans la salle de la mairie de Saint-Amand commune déléguée de Saint-Amand-Villages en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean LEBOUVIER Maire.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du mardi 26 mars 2024

2. Compte de gestion 2023 Budget Principal

3. Compte administratif 2023 Budget Principal

4. Affectation de résultat

5. Décision Modificative N°1 Budget Principal

6. Acquisition des terrains 444 AE 164 et 444 AE 61

7. Subvention au FSL et au FLAJ

8. Acquisition toilettes Saint-Symphorien

9. Extension « Gaec ferme des châtaigniers »

10. Annulation délibération N° 2024/004 du 20 février 2024

11. Création poste d’adjoint technique

12. Etude de programmation et assistance à maitrise d’ouvrage

13. Sollicitation d’une administrée

14. Vitraux églises

Présents : GOULHOT Gilles - PELLAN Florence - ROSET Guy –LENOIR Yannick - GUERARD Christophe - BINET Marcel - PAGNON Josiane - PARCOIT Sylvia - HEREL Sylvie - SALMON Laurent - DESPREY Annabelle - TAILLEPIED Dave - BINET Martine - VAUTTIER Jean-Michel - DELARUE Isabelle - DELAFOSSE Sandrine.

Absents excusés et représentés : GOULHOT Gilles pouvoir à ROSET Guy – NEEL Nelly pouvoir à DELARUE Isabelle – BINET Marcel pouvoir à GUERARD Christophe.

Absents excusés : HAMOND Claude - GAUTIER Valéry – HEREL Stéphanie.

Absents : FOUCHARD Valérie - CAILLOT Alexis.

Secrétaire de séance : TAILLEPIED Dave

Quorum atteint

20 h 05 début de séance

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU MARDI 26 MARS 2024.

Le procès-verbal du mardi 26 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

2-DELIBERATION 2024/039 – COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal après avoir pris connaissance du compte de gestion concernant l’exercice 2023 relatif au budget principal prend acte des documents présentés qui n’appellent de sa part ni observations ni réserves.

3-DELIBERATION 2024/040 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget principal ; ce dernier fait apparaître unPage 2 sur 4

Conseil du 28/05/2024

excédent de 2 281 236,58 € en section de fonctionnement et un déficit de 494 634,69 € en section d’investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2023 tel qu’il a été présenté.

Monsieur le Maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote.

4-DELIBERATION 2024/041- BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF DE L’EXERCICE 2023 Le conseil municipal statuant sur le résultat définitif du CA de 2023 qui s’établit comme suit : REPORTS

Excédent d’Investissement 2022 : 289 201,38 €

Excédent de Fonctionnement 2022 : 1 835 287,20 €

SOLDES D’EXECUTION

Investissement : -160 895,75 €

Fonctionnement : 445 949,38 €

RESTES A REALISER EN SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 622 940,32 €

Besoin net de la section d’investissement : 494 634,69 €

Considérant que le résultat de fonctionnement qui s’élève à 2 281 236,58 € doit faire l’objet d’une délibération d’affectation, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement de l’année 2023 : Compte 1068

Excédent de Fonctionnement capitalisé (R1068) : 494 634,69 €

Compte 002

Excédent de Fonctionnement (R002) : 1 786 601,89 €

5-DELIBERATION 2024/042 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la décision modificative ci-après :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Article 6011 Achat Matières premières - 8 000,00 €

Article 60611 Eau et assainissement + 8 000,00 €

Article 6574 Subventions aux associations + 2 380,00 €

Articles 615228 Entretien autres bâtiments - 11 080,67 €

Article 681 Dotation aux amortissements +6 302,56 €

Recettes :

002 Excédent de Fonctionnement reporté -2 398,11 €

Section d’investissement

Dépenses

Article 168741 Communes membres du GFP 200 000,00 €

Article 2188 Autres immobilisations corporelles 6 302,00 €

Recettes

Article 27238 Autres établissements publics 200 000,00 €

Article 204815 Amortissement 6 302,56 €Page 3 sur 4

Conseil du 28/05/2024

20 H 30 arrivée de M. GOULHOT GILLES

6-DELIBERATION 2024/043 - ACQUISITION DE TERRAINS 444 AE 164 ET 444 AE 61 Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et pris connaissance de l’évaluation de France Domaine, dans le cadre de l’urbanisation future de la commune prévue par le PLUI de Saint-Lô Agglo, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées 444 AE 164 (37 874 m2) et 444 AE 61 (22 527 m2) pour un montant de 110 000 €.

- Autorise le Maire à signer le compromis d’achat et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

7-DELIBERATION 2024/044 - ATTRIBUTION SUBVENTIONS : FSL ET FLAJ

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’accorder les subventions ci-après :

Fonds de solidarité Logement : 1 792 €

Fonds Local d’Aide Aux Jeunes : 588 €

8-DELIBERATION 2024/045 - ACQUISITION TOILETTES PUBLIQUES – SAINT-SYMPHORIEN-LES-BUTTES Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, dans le cadre de la réalisation de toilettes à Saint- Symphorien-les-Buttes, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :

- Décide de procéder à l’acquisition d’un conteneur sanitaire auprès de la société BUNG’ECO pour un montant TTC de 10 500 €.

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer le devis de 1 992,00 € relatif à la pose d’un compteur d’eau.

9-DELIBERATION 2024/046 - EXTENSION « GAEC DES CHÂTAIGNIERS » - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal, dans le cadre du dossier présenté par le GAEC Des Châtaigniers en vue de l’extension d’un élevage laitier et la mise à jour du plan d’épandage, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- Emet un avis favorable au dossier présenté à l’enquête publique.

10-DELIBERATION 2024/047 - ANNULATION DELIBERATION N° 2024/004 DU 20 FEVRIER 2024 Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’annuler sa délibération N° 2024/004 en date du 20 février 2024 décidant de la création d’un poste d’agent de maitrise territorial à temps plein.

11-DELIBERATION 2024/048 - CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er juillet 2024.Page 4 sur 4

Conseil du 28/05/2024

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à recruter un adjoint technique contractuel pour la période du 15 juin eu 15 septembre 2024.

12-ETUDE DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2024/032 en date du 26 mars 2024 le conseil municipal a mandaté le CDHAT en vue de réaliser l’étude de programmation et l’assistance à maitrise d’ouvrage sur les parcelles cadastrées 444 AE 59, 106 et 239.

Il propose d’étendre la mission aux parcelles adjacentes 444 AE 66,67 et 164 (en partie). La commune de Saint-Amand-Villages n’étant pas encore propriétaire de ces dernières parcelles, le conseil municipal décide de reporter sa décision.

13-SOLLICITATION D’UNE ADMINISTREE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame X ; finaliste du concours Miss Normandie 15/17 ans. L’intéressée sollicite une aide de la commune en vue de couvrir une partie de frais générés par cet événement.

A l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette sollicitation.

14-VITRAUX EGLISES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les Ateliers Helmbold situés à Corps-Nuds (35) ont procédé à l’estimation des travaux de mise en sécurité et restauration des vitraux des églises de Saint-Symphorien-les- Buttes, Placy-Montaigu et La Chapelle-du-Fest.

L’estimation TTC s’établit à 125 099,68 €

- Saint-Symphorien-les-Buttes : 37 489,59 €

- Placy-Montaigu : 46 082,75 €

- La Chapelle-du-Fest : 41 527,34 €

La Direction Régionale des Affaires Culturelles sera sollicitée pour validation technique des prestations envisagées.

Fin de séance 22 h 00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean LEBOUVIER Dave TAILLEPIED