Procès Verbal - PV 2026.03.05

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Procès Verbal - PV 2026.03.05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amand-Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026.03.05)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil du 05/03/2026 Page 1 sur 5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 MARS 2026

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 5 mars 2026 à 20 heures dans la salle de la mairie de Saint-Amand commune déléguée de Saint-Amand-Villages en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean LEBOUVIER, Maire.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du mardi 16 décembre 2025

2. Lotissement La Prairie : esquisse

3. Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

4. Convention d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération 5. Demande de subvention : organisation course cycliste du 21 mars 2026 6. Demande de participation financière école Sacré-Cœur

7. Lutte contre les frelons asiatiques : choix du prestataire 2026

8. Autorisations spéciales d’absence

9. Complexe sportif Jérémy Candy : convention de mise à disposition

10. Informations diverses

Présents : GOULHOT Gilles – PELLAN Florence – ROSET Guy – NEEL Nelly - LENOIR Yannick - GUERARD Christophe – GAUTIER Valéry - BINET Marcel - PAGNON Josiane – PARCOIT Sylvia - HEREL Sylvie - SALMON Laurent - DESPREY Annabelle - TAILLEPIED Dave - BINET Martine - VAUTTIER Jean-Michel - DELARUE Isabelle – DELAFOSSE Sandrine - PETIT Thierry - DJABILI Laurette.

Absents : PETIT Thierry - HAMOND Claude - FOUCHARD Valérie - CAILLOT Alexis - HEREL Stéphanie.

Secrétaire de séance : TAILLEPIED Dave

Quorum atteint

20 h 00 début de séance

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal du mardi 16 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2-DELIBERATION 2026/001 – LOTISSEMENT LA PRAIRIE : ESQUISSE

Le projet d’esquisse pour le lotissement « La Prairie » est présenté aux membres du conseil.

L’Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, Yannick LENOIR, fait part de l’avis favorable de la commission urbanisme sur l’esquisse par quatre voix pour et deux voix contre.

Au vu de l’importance de définir l’emplacement des logements sociaux sur l’esquisse pour la suite du projet, Monsieur le Maire propose que la décision soit reportée après les élections municipales.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (8 voix pour, 6 contre et 6 abstentions) :

- Refuse d’approuver l’esquisse telle que présentée

- Souhaite que la décision revienne à la prochaine équipe municipaleConseil du 05/03/2026 Page 2 sur 5

3-DELIBERATION 2026/002 - MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;

Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies

Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2e alinéa du code la voirie routière ;

Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;

Vu l’avis de la commission « Voirie »,

Sur proposition du Maire,

Après avoir pris connaissance du tableau mis à jour de la voirie communale, ainsi que du plan des voies, établis avec l’Agence routière du Centre Manche, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'approuver le tableau de classement de la voirie communale annexé à la présente délibération, avec un linéaire total de 51 109 mètres.

Pour information, les places et parking ont également été recensées, pour une surface totale de 5 720 m2.

4-DELIBERATION 2026/003 – CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN

AGGLOMERATION

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de convention à passer avec le Département de la Manche

concernant l’entretien du domaine public routier départemental en agglomération.

La convention permet de délimiter le périmètre d’intervention des deux parties :

Le Département assurera l’entretien des chaussées départementales entre caniveaux dans le respect de ses niveaux

de service, ainsi que celui de la signalisation directionnelle d’itinéraire.

La Commune assurera l’entretien des tous les aménagements issus des pouvoirs de police municipale et de la

circulation détenus par le maire ainsi que ceux réalisés en vue d’un embellissement urbain.

Lors des opérations de réfection de chaussée prévues par le Département, les éléments suivants seront pris en

charge par la commune :

- le renouvellement des aménagements spéciaux et de sécurité ;

- le renouvellement des revêtements de chaussée particuliers ;

- le renouvellement des marquages qui ont plus de trois ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et une contre :

- Autorise la signature de la convention d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération.Conseil du 05/03/2026 Page 3 sur 5

5-DELIBERATION 2026/004 – DEMANDE DE SUBVENTION : ORGANISATION COURSE CYCLISTE DU 21 MARS 2026

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’E.S Torigni Cyclisme, demandant une subvention pour l’organisation de la course cycliste qui aura lieu le samedi 21 mars 2026 à Placy-Montaigu.

Ils sollicitent une subvention d’un montant de 700 €. En 2025, une subvention de 600 € avait été accordée. Monsieur le maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 600 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide d’accorder à l’E.S. Torigni Cyclisme une subvention de 600 € pour l’évènement du 21 mars 2026.

6-DELIBERATION 2026/005 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE ECOLE DU SACRE-COEUR

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’Ecole du Sacré-Cœur de Torigny-Les-Villes.

Afin d’accueillir dans son établissement, à compter de septembre 2026, un élève porteur d’un handicap lié à une maladie génétique rare, l’acquisition d’un siège spécialisé est nécessaire. Son coût est estimé entre 800 et 1 000 €.

L’Ecole sollicite une participation de la commune pour aider à l’achat de ce matériel.

Les parents de cet élève, domiciliés sur la commune, ont également adressé un courrier pour la même demande.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas accorder d’aide à l’Ecole du Sacré-Cœur.

7-DELIBERATION 2026/006 - LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUE : CHOIX DU PRESTATAIRE 2026

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des prestataires proposés par le FGDON et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retenir les prestataires suivants :

• Rang 1 : FARAGO MANCHE - CALVADOS

• Rang 2 : ARISTEE

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

8-DELIBERATION 2026/007 - AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

L’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels. Ces autorisations sont accordées aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et également aux agents contractuels de droit public.

Du fait de l’évolution des textes, une mise à jour des autorisations spéciales d’absence pouvant être accordées au personnel communal s’avère nécessaire.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de gestion de la Manche en date du 05/03/2026,Conseil du 05/03/2026 Page 4 sur 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer les autorisations spéciales d’absence comme suit :

Nature des autorisations Nombre de jours maximum

Soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde :

- enfant âgé de 16 ans au plus

- enfant handicapé sans limite d’âge

3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur de l’agent 3 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère de l’agent 3 jours

Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS de l’agent 3 jours

Décès :

- d'un enfant de moins de 25 ans- d'une personne de moins de 25 ans dont l’agent a la charge effective et permanente

- d’un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent

14 jours + 8 jours qui peuvent

être fractionnés dans le délai

d’un an

DE DROIT

Décès d’un enfant de plus de 25 ans, s’il n’était pas lui-même parent 12 jours DE DROIT

Décès des ascendants (grands-parents, arrières grands-parents) 1 jour

Décès des collatéraux du 2ème degré (oncle, tante, neveu, nièce) 1 jour

Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant de l’agent 5 jours

Chaque arrivée chez l’agent d’un enfant placé en vue de son adoption 3 jours DE DROIT

Procédure d’agrément en vue d’une adoption 5 jours maximum DE DROIT

Chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un PACS 3 jours DE DROIT

Mariage d’un enfant de l’agent 1 jour

Mariage ou conclusion d’un PACS de l’agent 5 jours

Déménagement du domicile principal de l’agent 1 jour

Concours et examens en rapport avec la fonction publique territoriale Journées des épreuves

Il est rappelé que autorisations d’absence sont des facilités accordées ou refusées par l’autorité territoriale selon les besoins du service.

Un agent absent pour congés annuels, maladie… au moment de l’événement ne peut y prétendre. Des justificatifs devront être fournis pour toute autorisation accordée (exemple : acte de décès, acte de mariage, certificat médical…).

9-DELIBERATION 2026/008 – COMPLEXE SPORTIF JEREMY CANDY : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire rappelle au conseil la rénovation de l’éclairage sportif du stade de football, ainsi que le transfert

de l’ensemble du complexe sportif de Saint-Lô Agglo à la commune à la date du 1er septembre 2025.

Afin que Saint-Lô Agglo, maître d’ouvrage puisse bénéficier d’une aide de 10 000 € de la Fédération française de

football sur le projet d’éclairage, la signature d’une convention de mise à disposition est nécessaire. Les signataires

sont la commune, Saint-Lô Agglo, La Ligue de football de Normandie et le District de football de la Manche.

Après délibération, le conseil municipal, par 19 voix pour et une contre :

- Autorise la signature de la convention de mise à disposition.Conseil du 05/03/2026 Page 5 sur 5

10-INFORMATIONS DIVERSES

- Un devis pour équiper la salle de convivialité de Placy-Montaigu en volets roulants est présenté. Après discussion, il est décidé d’étudier la possibilité de mettre plutôt des stores.

- La réception des travaux pour la salle de convivialité de Placy-Montaigu a eu lieu le 2 mars 2026, en présence des membres de la commission « Bâtiments ». Certains lots auront des réserves du fait de travaux toujours non finalisés.

- Monsieur le Maire fait part au conseil d’un rendez-vous avec le SDEM afin de faire le point sur l’éclairage public. Le coût des travaux engagés en 2025 s’avérant moins élevé que prévu, quelques travaux complémentaires pourront être réalisés tout en restant dans l’enveloppe. Concernant le Clos des lilas, en plus de l’éclairage public, des travaux sur le réseau électrique seront probablement à réaliser en parallèle des travaux d’assainissement et de voirie prévus. D’autre part, un chiffrage va être réalisé concernant Saint- Symphorien-les-Buttes.

- Monsieur le Maire rappelle les problèmes rencontrés à l’Eglise de Saint-Symphorien-les-Buttes, au niveau de la toiture mais aussi des vitraux. Suite à la visite de l’UDAP, alors que nous espérions pouvoir organiser la dépose des vitraux pour les mettre en sécurité, la DRAC nous demande de recruter un architecte du patrimoine afin de réaliser un diagnostic.

- L’Adjoint au Finances, Guy Roset, présente le document de valorisation financière et fiscale simplifié que vient de nous transmettre la trésorerie. Celui-ci met en avant une situation financière saine de la commune avec une CAF (capacité d’autofinancement), un fonds de roulement et un ratio d’endettement favorables.

- Les élèves de CE2 – CM1 avaient adressés une carte de vœux en début d’année, pour l’ensemble du conseil municipal. Une réponse leur a été faite.

Monsieur le Maire termine la dernière réunion de conseil du mandat en remerciant les conseillers et en rappelant que les réunions se sont toujours déroulées dans une bonne ambiance. Guy Roset ajoute un mot afin de remercier Monsieur le Maire en retour.

Fin de séance 21 h 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean LEBOUVIER Dave TAILLEPIED