Procès Verbal - PV 2024.07.30

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Procès Verbal - PV 2024.07.30 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Saint-Amand-Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.07.30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Conseil du 30/07/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUILLET 2024

Le conseil municipal s'est réuni le mardi 30 juillet 2024 à 20 heures dans la salle de la mairie de Saint-Amand commune déléguée de Saint-Amand-Villages en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean LEBOUVIER Maire.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du jeudi 20 juin 2024

2. Tarifs restauration et garderie pour l’année scolaire 2024/2025

3. Résidence locative séniors – Ajournement du projet

4. Programme voirie 2024-2026 : choix de l’entreprise attributaire

5. Convention de collaboration avec le FC des Etangs

6. Travaux de réseaux – Toilettes publiques Saint-Symphorien-les-Buttes

7. Vente de l’ancien presbytère de Placy-Montaigu

8. Recours de centre de gestion : année scolaire 2024/2025

9. Eclairage public – Abris bus sur RD 974

10. Dérogation au repos dominical pour l’année 2025

Présents : GOULHOT Gilles - PELLAN Florence - ROSET Guy - LENOIR Yannick - BINET Marcel - PAGNON Josiane - SALMON Laurent - DESPREY Annabelle - TAILLEPIED Dave - BINET Martine - DELAFOSSE Sandrine - PETIT Thierry - DJABALI Laurette - CAILLOT Alexis.

Absents excusés et représentés : NEEL Nelly pouvoir à PELLAN Florence - GUERARD Christophe pouvoir à LEBOUVIER Jean - HEREL Sylvie pouvoir à GOULHOT Gilles - VAUTTIER Jean-Michel pouvoir à ROSET Guy - DELARUE Isabelle pouvoir à BINET Marcel.

Absents excusés : HAMOND Claude - GAUTIER Valéry - PARCOIT Sylvia.

Absents : FOUCHARD Valérie - HEREL Stéphanie

Secrétaire de séance : BINET Martine

Quorum atteint

20 h 10 début de séance

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU JEUDI 20 JUIN 2024.

Le procès-verbal du jeudi 20 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

2-DELIBERATION 2024/051 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Après avoir entendu Monsieur Guy ROSET, adjoint aux finances, et pris connaissance des propositions de la commission Finances/Ecoles qui s’est tenue le mardi 23 juillet 2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide des tarifs suivants pour la restauration scolaire et la garderie pour l’année 2024/2025 Tarifs Présents Votants Pour Contre Abstention

RESTAURATION SCOLAIRE

Enfant 4.45 € 15 19 19 X 1

GARDERIE

¼ h Matin 0.62 € 15 19 19 X 1

¼ h Après-midi 0.67 € 15 19 19 X 1

Pénalité en cas de retard 4.00 € 15 19 19 X 1Page 2 sur 3

Conseil du 30/07/2024

3-DELIBERATION 2024/052 – RESIDENCE LOCATIVE SENIORS – AJOURNEMENT DU PROJET Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune a sollicité un financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en vue du financement de la résidence locative à destination des séniors (7 pavillons) rue Robert Le Bis.

Il informe le conseil que lors de sa visite en mairie le 25 juillet 2024, Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Manche lui a notifié qu’aucun financement au titre du DSIL ne serait possible. Il informe que faute d’un tel financement la concrétisation du projet obérerait fortement et de manière durable les finances communales et les projets à venir (Lotissements notamment).

Il propose au conseil de délibérer quant au devenir du projet et propose d’ajourner celui-ci ; le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- Décide d’ajourner le projet

4-DELIBERATION 2024/053- PROGRAMME VOIRIE 2024-2026 : CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une consultation a été lancée au titre du marché susvisé. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise TP BOUTTE pour un montant de 679 189,80 € TTC

- Autorise le maire à signer le marché à intervenir.

5-DELIBERATION 2024/054 - CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LE FC DES ETANGS Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des projets de convention à intervenir avec l’association FC des Etangs au titre de la mise à disposition de la commune de deux intervenants (surveillance restauration scolaire et entretien des installations sportives) et en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes des conventions

- Autorise monsieur le Maire à procéder à leur signature pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

6-DELIBERATION 2024/055 - TRAVAUX DE RESEAUX – TOILETTES PUBLIQUES SAINT-SYMPHORIEN-LES-BUTTES Le conseil municipal informe les membres présents que dans le cadre de la réalisation de toilettes publiques dans le bourg de Saint-Symphorien-les-Buttes il y a lieu de procéder à l’installation d’une microstation compacte à fin de traitement des eaux usées.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis reçus répondant aux préconisations de l’étude de filière réalisée, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise THOMAS Judicaël pour un montant TTC de 16 689,60 €

- Autorise monsieur le Maire à procéder à la signature du devis

7-DELIBERATION 2024/056 – VENTE DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE PLACY MONTAIGU Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir pris connaissance de l’estimation effectuée par France Domaine d’une part qui s’établit à 97 000 € pour les immeubles et parcelles cadastrées 444 404 A 71, 444 404 A 72 et 444 404 A 73 après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de vendre à Monsieur Frédéric RABOT et Madame Christelle LECOMTE demeurant route des Trucs à SAINT-AIGNAN-EN-VERCORS (26420), les biens ci-dessus pour la somme de 109 000 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

8-DELIBERATION 2024/057 – RECOURS AU CENTRE DE GESTION : ANNEE SCOLAIRE 2024/2025Page 3 sur 3

Conseil du 30/07/2024

Le conseil municipal après avoir entendu monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de solliciter le Centre de Gestion de la Manche à fin de recrutement de deux adjoints techniques (service restaurant et service périscolaire) au titre de l’année scolaire 2024/2025.

Les agents interviendront à raison de 3 heures par jour d’école pour l’un et à raison de 6 heures par semaine d’école pour l’autre.

9-DELIBERATION 2024/058 – ECLAIRAGE PUBLIC – ABRIS BUS RD974

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’extension du réseau d’éclairage

public, « Abri bus sur D974 ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de

ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est 5 400 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de SAINT-AMAND-VILLAGES (ST AMAND)

s’élève à 3 780 € HT.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décident la réalisation de l’aménagement du réseau d’éclairage public « Abri bus sur D974 »,

- Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er octobre 2024,

- Acceptent une participation de la commune de 3 780 € HT,

- S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

- S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

10-DELIBERATION 2024/059 – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2025 Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire et en avoir délibéré, 15 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :

- D’émettre un avis favorable à de l’ouverture des commerces le dimanche aux dates ci-après au titre de l’année 2025 :

12 janvier

29 juin

23 et 30 novembre

7, 14, 21, 28 décembre.

Fin de séance 21 H 30

Le maire, Jean LEBOUVIER La secrétaire de séance, Martine BINET