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Déliberation - CM 080223 deb F1
Déliberation - CM 080223 deb F18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb F18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gennevi
jers
Convoqué
le jeudi
2 février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
III
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
VU Lite roPULAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
je
#
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
Direction
des Ressources
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à 20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI, Sonia
BLANC,
Eloi
Humaines
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
F
I
8
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par
Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Transformation
d’un
poste
d’adjoint-e
de
service
- responsable
de
l’équipe
d’accueil,
au
sein
de
la
Direction
Municipale
des
Sports
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
la
délibération
F16
du
14
décembre
2022
portant
création
du
poste
d'adjoint-e
de
service
- responsable
de
l'équipe
d'accueil
au
sein
du
centre
nautique
de
la
Direction
Municipale
des
Sports
;
Considérant
la transformation
du
poste
d'adjoint-e
de
service
- responsable
de
l'équipe
d'accueil
au
sein
du
centre
nautique
dont
les
missions
permettent
l'ouverture
au
recrutement
en
catégorie
A
et B
de
la filière
administrative,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
2
décembre
2022, Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Atticle
1:
Décide
de
transformer
le
poste
d'adjoint:e
de
service
- responsable
de
l'équipe
d'accueil
au
sein
du
centre
nautique
de
la
Direction
Municipale
des
Sports,
à temps
complet,
de
la
manière
suivante
:
Nombre de |
Iiitulé du poste
Filière
Catégorie
Cadre d'emploi
poste
A
Attachés
territoriaux
Adjoint-e
de
service,
1
responsable
de
l'équipe
Administrative
ou
ou
d'accueil
B
Rédacteurs
territoriaux
Atticle
2 :
Dit
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
Article
3 : Autoriser
le Maire
à procéder
au
recrutement
sur
ces
emplois.
Article
4
: Autoriser,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
ou
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
remplir
les
conditions
de
diplôme
et
ou
de
qualification
du
poste.
La
rémunération
sera
établie
par
référence à
la
grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d'emplois
de
rédacteur.
Article
5
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
sous
les
rubriques
correspondantes.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
13/2123
Affiché
le
[UJo2|223
Exécutoire
le
IUlo2|23
l—
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023