Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 09 01
Déliberation - DEL2022 09 26
Procès Verbal - DEL2022 09 29
Procès Verbal - DEL2022 09 30
Déliberation - DEL2022 09 31
Déliberation - DEL2022 09 09
Déliberation - DEL2022 12 28
Déliberation - DEL2022 03 01
Déliberation - DEL2022 12 25
Déliberation - DEL2022 09 22
Déliberation - DEL2022 09 28
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 09 28)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220926-DEL2022 09 _28-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ÉnenPr NUES DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
N° 2022/09-28
PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D'UN PSYCHOLOGUE PETITE ENFANCE A TEMPS NON COMPLET
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI VING SIX SEPTEMBRE à QUATORZE HEURES les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence
de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN,
Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO,
Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER,
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marie-Hélène WEBER, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°2
Clara BIANCO, représentée par Marion COLIN
Hugues FERRAND, représenté par Mathilde BORNE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Marie-Hélène WEBER quitte la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE :Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le re
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembreL12 "084213400575 20220826 DEL2022_ 09_28-DE
N° 2022/09-28
PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D'UN PSYCHOLOGUE PETITE ENFANCE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil que :
Depuis 2005, un psychologue sous convention intervient au sein du Lieu d'Accueil Enfants Parents et mène
ponctuellement des actions auprès des professionnels de la petite enfance.
La règlementation imposant dorénavant un accompagnement renforcé auprès des établissements d'accueil
du jeune enfant, il s'avère nécessaire de recruter un psychologue qualifié, chargé de l'animation du Lieu
d'Accueil Enfants Parents et d'apporter son expertise auprès des professionnels de la petite enfance.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique A et du grade de psychologue territorial de classe normale, à
temps non complet dont la durée hebdomadaire est fixée à 6/35è"°.
Vu le Code général de la Fonction Publique
Vu l’article L.332-8 5° du Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues
territoriaux,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un psychologue chargé de l’animation du Lieu d'Accueil Enfants
Parents et de l'accompagnement des professionnels de la petite enfance,
Il'est proposé au conseil municipal :
-__ D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent à temps non complet de
psychologue petite enfance, conformément à l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction
publique prévu pour le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents à temps non
complet inférieur à 17h30, à compter du 1” octobre 2022 ;
- _ D'ajouter que la spécificité du poste nécessite un niveau de recrutement particulier. Le candidat devra
justifier d’une formation supérieure en psychologie (Bac+5 minimum) et d'une expérience significative
dans le domaine de la petite enfance ;
-__ De préciser que la rémunération sera calculée en référence autraitement et aux primes et indemnités
afférents au grade de psychologue territorial ;
- De dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal de l'exercice
2022 et suivants, au chapitre « charges de personnel ».
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 26 SHRTEMBRE 2022
/