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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°79 Ter du 18 09 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°79 Ter du 18 09 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 79 Ter du 18 septembre 2025
PRÉFECTURE DE LA HAUTE MARNE/ PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Arrêté Inter-préfectoral n° 2025-1872 du 16 septembre 2025 portant interdiction temporaire de circulation sur les routes, voies et chemins des véhicules et des personnes sur Un secteur situé autour du site de l'ANDRA le samedi 20 septembre 2025 de 08h00 à 20h00
Arrêté Inter-préfectoral n° 2025-1874 du 17 septembre 2025 réglementant un itinéraire de déviation autour du site de l'ANDRA suite à l'interdiction temporaire de circulation prévue par l'arrêté inter- préfectoral n° 2025-1872 du 17 septembre 2025 PRÉFET
PRÉFET
DE
LA
MEUSE
DE
LA
HAUTE-
Liberté
MARNE
Égalité
Liberté
Fraternité
Égalité
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Fraternité
Arrêté
inter-préfectoral
n°2025-1872
du
16
septembre
2025
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
les
routes,
voies
et chemins
des
véhicules
et
des
personnes
sur
un
secteur
situé
autour
du
site
de
l'ANDRA
le samedi
20
septembre
2025
de
08h00
à
20h00
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
LE
PRÉFET
DE
LA
MEUSE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite
le code
pénal
;
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
22154;
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
le
Titre
r du
Livre
III
et
les
articles
L.
211-1
à
L.
211-4
;
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.
411-5,
R.
411-8
et
R.
41118
;
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
l'article
19
de
l'ordonnance
n°2012-351
du
12
mars
2012
relative
à
la
partie
législative
du
code
de
la sécurité
intérieure ;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
le décret
du
15
février
2023
portant
nomination
de
M.
Xavier
DELARUE,
Préfet
de
la
Meuse ;
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM,
Préfète
de
la
Haute-
Marne; l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
autoroutière
en
vigueur
;
l'arrêté
du
2
mars
2015
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à certaines
périodes ;
l'arrêté
préfectoral
de
la
Meuse
n°2025-1842
du
11
septembre
2025
portant
diverses
mesures
de
police
pour
la
période
du
18
septembre
au
22
septembre
2025
sur
les
communes
à
proximité
du
site
de
l'ANDRA
;
CONSIDÉRANT
la
déclaration
d'organisation
de
manifestation
«
La
Manif’
du
Futur
» qui
se
tiendra
du
samedi
20
septembre
2025
sur
le
territoire
des
communes
de
MANDRES
(55),
SAUDRON
(52), BURE
(55),
GILLAUMÉ
(52),
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
(52),
CHASSEY-BEAUPRÉ
(55);
que
les
communes
concernées
se
répartissent
sur
deux
départements
; que
ces
communes
sont
à proximité
immédiate
du
site
de
l'ANDRA
:
CONSIDÉRANT
que,
depuis
l’année
2016,
les
rassemblements
contre
le
projet
de
centre
industriel
de
stockage
géologique
de
déchets
radioactifs
(CIGEO)
ont
engendré,
du
fait
de
la
présence
d'opposants
violents
et
déterminés,
de
nombreux
troubles
à
l’ordre
public
caractérisés
notamment
par
des
menaces
et
agressions
régulières
des
forces
de
l'ordre
par
caillassage
et
jets
d'engins
incendiaires
ainsi
que
des
dégradations
de
mobilier
public
et
de
biens
privés
à
BAR
LE
DUC,
BURE
et
sur
le
territoire
des
communes
avoisinantes
;
CONSIDÉRANT
que
le
15
août
2017,
à
l'occasion
d'une
marche
dans
le
cadre
du
festival
«
Les
Bure'Lesques
»,
rassemblant
300
personnes,
les
forces
de
sécurité
intérieure
avaient
été
prises
à
partie,
occasionnant
plusieurs
blessés,
tant
parmi
les
militaires
que
parmi
les opposants ;
CONSIDÉRANT
que
le 18 juillet
2019,
en
sus
d'atteintes
aux
biens
privés
et
publics
sur
le secteur
de
BURE
et
ses
alentours,
une
patrouille
de
l'Escadron
de
Gendarmerie
Mobile
sectorisé
a
été
violemment
prise
à
partie
par
une
quinzaine
d'individus
casqués
et
cagoulé
tentant
d'occuper
illégalement
le
bois
Lejuc,
situé
en
bordure
de
la
commune
de
BURE
; que
lors
de
cette
opération,
les gendarmes
ont
à nouveau
subi
des
tirs
de
projectiles
(billes
d'acier
et
des
cocktails
molotov);
CONSIDÉRANT
les
multiples
tentatives
d'intrusion
depuis
2019
dans
le
bois
Lejuc,
propriété
de
l'Agence
nationale
pour
la
gestion
des
déchets
radioactifs
(ANDRA)
par
des
opposants
au
projet
CIGEO
;
CONSIDÉRANT
qu'entre
le
1” et
le
13
janvier
2021,
des
dégradations
sont
réalisées
sur
une
partie
des
rails
et
du
soubassement,
sur
la
voie
de
chemin
de
fer
au
niveau
de
la
commune
de
DEMANGE-
AUX-EAUX,
occasionnant
une
inclinaison
de
la
voie
qui
sera
utilisée
pour
l'acheminement
des
éventuels
futurs
convois
nucléaires
CIGEO
;
CONSIDÉRANT
que
le
21
août
2021
à
ABAINVILLE,
à
l'occasion
d'une
manifestation
non
autorisée,
en
marge
du
camp
des
opposants
dit
« les
Rayonnantes
», un
entrepôt
appartenant
à l'ANDRA,
sis à
GONDRECOURT-LE-CHATEAU,
est
dégradé
par
le
biais
de
multiples
inscriptions
à
l'extérieur,
puis
par
effraction
et
multiples
dégradations
du
mobilier
présent
à
l'intérieur.
Le
gardien
du
site,
ayant
pu
échapper
aux
opposants,
a vu
son
véhicule
de
fonction
vandalisé
et
retourné ;
CONSIDÉRANT
qu'entre
le
7
et
le
10
septembre
2021,
une
campagne
d'affichage
et
d'inscriptions
par
tags
a
été
menée,
notamment
sur
de
la
signalisation
urbaine,
par
les
opposants
à
BIENCOURT-
SUR-ORGE,
DEMANGE-AUX-EAUX,
RIBEAUCOURT,
DAMMARIE-SUR-SAULX
et
MONTIERS
SUR
SAULX,
tags
portant
entre
autre
mention
«
argent
sale
du
nucléaire
»,
«
GIP=Corruption
»,
«
NI
DUP
NI
DAC
»,
laissant
présager
d'autres
actions
potentielles
à venir
dans
le cadre
de
l'enquête
publique,
se
déroulant
du
15
septembre
2021
au
23
octobre
2021;
CONSIDÉRANT
que
le 16
juillet
2022
en
soirée,
40
individus
encagoulés
incendient
volontairement
un
piézomètre
appartenant
à
l'ANDRA,
certes
installé
en
Haute-Marne
à
CIRFONTAINES
(52),
mais
limitrophe
au
département
de
la
Meuse ;
CONSIDÉRANT
que
le
20
juin
2023,
un
militant
anti-nucléaire
a
été
interpellé
en
Meuse
et
condamné
pour
des
faits
de
recel
aggravé
par
deux
circonstances,
outrage
à
dépositaire
de
l'autorité
publique,
dégradations
par
« TAG»
et
participation
à
un
groupement
en
vue
de
commettre
des
violences
volontaires
contre
les
personnes
où
de
destruction
ou
dégradations
de
biens
; CONSIDÉRANT
qu'à
la suite
de
cette
interpellation,
un
tag
a été
réalisé
dans
la nuit
du
23
au
24
juin
2023
sur
le
mur
du
lavoir
de
la
commune
de
BURE
portant
l'inscription
« A
bas
les
prisons
liberté
pour
Loïc
stop
aux
incarcérations
politiques
» ;
CONSIDÉRANT
que
le
02
septembre
2025,
un
hélicoptère
de
la
gendarmerie
nationale,
en
mission
de
surveillance,
a été
la cible
d'au
moins
cinq
tirs
de
mortiers
d'artifice,
alors
qu'il
survolait
le site
de
l'ancienne
gare
de
LUMÉVILLE,
par
des
personnes
intégralement
masquées
;
CONSIDÉRANT
qu'à
la
date
du
présent
arrêté,
le
syndicat
Confédération
Paysanne
de
la
Meuse
et
les
associations
Cedra
et
Réseau
Sortir
du
Nucléaire
ont
déclaré
une
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
pour
la
journée
du
samedi
20
septembre
2025
constitué
d'un
« convoi
de
vélos
»
à
partir
de
10h00
jusqu'à
12h00,
ainsi
que
d’un
« convoi
piéton
»
de
14h00
à
18h30;
que
l'itinéraire
du
« convoi
vélo
» est
prévu
via
la
D175a
et
la
D127
entre
SAUDRON
et
BURE;
que
l'itinéraire
du
« convoi
piéton
»
est
prévu
via
la
D132
entre
BURE
et
MANDRES-EN-BAROIS;
que
l'accès
par
la
D60,
D960
et
la
D227
conduit
directement
devant
l'entrée
du
site
de
l'ANDRA
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prévenir
toute
atteinte
au
site
de
l'ANDRA
susceptible
d'être
une
cible
lors
de
làa
manifestation ;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte
particulièrement
tendu
il appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
les
impératifs
de
l'ordre
public
et
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
pour
assurer
la
protection
des
biens
et
des
personnes
durant
la
période
du
samedi
20
septembre
2025
de
08h00
à
20h00 ; CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
d'interdiction
de
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
du
présent
arrêté
ne
restreint
la circulation
des
véhicules
que
sur
la
D60,
la
D960
et
la
D227
pour
leurs
parties
menant
au
site
de
l'ANDRA
; qu'en
outre,
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
permettre
un
itinéraire
alternatif
qui
ne
représente
que
quelques
kilomètres
supplémentaires
;
SUR
proposition
de
la
sous-préfète
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Meuse
et
du
sous-préfet
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
là
Haute-Marne ;
ARRÊTE
Article
1
Sont
interdites
à
la
circulation
des
personnes
ainsi
qu'à
la
circulation
et
au
stationnement
de
tout
véhicule,
à
l'exception
des
riverains
pouvant
en
justifier,
des
personnels
soignants
ainsi
que
des
véhicules
des
forces
de
l'ordre
et
de
secours
et
de
toute
personne
autorisée
par
la
Préfecture,
du
samedi
20
septembre
2025
de
08h00
à
20h00,
l'intérieur
du
périmètre
délimité
par
les
voies
suivantes
:
°
La
D132,
de
l'intersection
avec
la
D227
à
Bure
(55),
à
l'intersection
avec
la
D960
à
Mandres-
en-Barrois
(55);
+
la
D127
et
la
D175a,
de
l'intersection
avec
le
chemin
Gaucher
à
Bure
(55)
à
l'intersection
avec
la
D60
à
Saudron
(52)
*
de
la
sortie
de
Saudron
(52),
en
direction
de
Bure
par
les
voies
suivantes
: +
le
chemin
depuis
l'intersection
de
la
rue
de
l'Église
à
Saudron
(55)
en
direction
de
Cirfontaine
en
Ornois
(52)
via
le
«
Haut
de
chez
chien
» et
jusqu'à
l'entrée
sud
ouest
du
bois
de
Glandenoie;
*<
le
chemin
entre
l'intersection
de
la
rue
de
la
croix
de
la
rue
de
Gillaume
à
Mandres-en-
Barrois
(55) jusqu'à
l'entrée
sud
ouest
du
bois
de
Glandenoie
via
le lieudit
le Charquemont
;
Article
2
La
cartographie,
jointe
au
présent
arrêté
(annexe
1), précise
ces
interdictions.
Article
3
La
circulation
sur
la
D175a,
D127
D132
reste
autorisée
;
Article
4
La
gestion
de
la
circulation
sera
assurée
par
les
forces
de
sécurité
intérieure.
Ces
règles
de
circulation
seront
en
outre
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
placés
conformément
aux
dispositions
du
livre
I, huitième
partie
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
gestionnaires
de
voirie
concernés
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
5
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Saint-Dizier
et
de
Commercy,
les
commandants
de
groupement
de
gendarmeries
départementales
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse,
les
présidents
des
conseils
départementaux
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Est
et
les
maires
de
Bure,
Mandres-en-Barrois
et
Saudron,
sont
chargés
chacun
en
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
|
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmis
pour
information
aux
procureurs
de
la
République
près
les tribunaux
judiciaires
de
Bar-le-Duc
et
de
Chaumont.
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Le
Préfet
de
la
Meuse
Régine
PAM
Xavier
DELARUE Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publicité,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet |
- soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la
Meuse
- soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'Intérieur
- soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
(54036)
-5,
Place
de
la
Carrière.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
deux
recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
l'administration,
à
l'issue
d'une
période
de
deux
mois. =
PRÉFET
PREFET
DE
LA
HAUTE-
DE
LA
MEUSE
MARNE
Éuahté
|
|
ue
Fraternité
igalité
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Fraternité
Arrêté
inter-préfectoral
n°
2025-1874
du
17
septembre
2025
‘réglementant
un
itinéraire
de
déviation
autour
du
site
de
l'ANDRA
suite
à
l'interdiction
temporaire
de
circulation
prévue
par
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2025-1872
du
17 septembre
2025
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Le
Préfet
de
la
Meuse,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
la voirie
routière ;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
92-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
la
loi
N°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
l'instruction
inteminierériells
sur
la
signalisation
routière
du
24
novembre
1967
modifiée
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
-
“signalisation
temporaire” ;
la
circulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à
la veille
et
à
la
gestion
de
crise
;
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière
et
au
traitement
des
situations
de
crise
routière
;
le décret
du
15
février
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Xavier
DELARUE,
Préfet
de
la
Meuse ;
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM,
Préfète
de
la
Haute-
Marne
;
Tél
: 03.29.79.92.35
Mél
: sebastien.lambert@meuse.gouv.fr
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Meuse
14
rue
Antoine
Durenne
-
CS
10501
- 55012
Bar
le
Duc
Cedex
1/3 VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2025-1872
du
17
septembre
2025
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
les
routes,
voies
et
chemins
des
véhicules
et
des
personnes
sur
un
secteur
situé
autour
du
site
de
l'ANDRA
le
samedi
20
septembre
2025
de
08h00
à
20h00 ;
VU
les
avis
favorables
des
conseils
départementaux
de
Meuse
et
de
Haute-Marne
en
date,
respectivement,
du
15
et
16
septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
des
difficultés
de
circulation
peuvent
survenir
durant
les
journées
des
20
et
21
septembre
2025
à
l’occasion
de
la
manifestation
‘’la
manif
du
futur’;
CONSIDÉRANT
les
interdictions
de
circulations
prévues
sur
diverses
routes
départementales
par
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2025-1872
du
20
septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
itinéraire
de
déviation
pour
la
RD
960
axe
structurant
traversant
le
périmètre
interdit
à
la
circulation
par
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2025-1872
du
20
septembre
2025 ;
Sur
proposition
conjointe
des
Directeurs
Départementaux
des
Territoires
de
Meuse
et
Haute-Marne,
ARRÊTE
Article
1°
Un
itinéraire
de
déviation,
tous
véhicules,
est
défini
selon
le
plan
joint
au
présent
arrêté
et
emprunte
les
tronçons
suivants
avec
prise
d'effet
le
20
septembre
2025
à 08h45 :
° __ Houdelaincourt
(55)
sur
la
RD966,
de
l'intersection
de
la
RD960
avec
la
RD966
en
direction
de
Menaucourt,
jusqu'à
l'intersection
de
la
RD5
à
Menaucourt
(55):
+
__
Menaucourt
(55)
sur
la
RDS,
de
l'intersection
de
la
RD966
avec
la
RD5
en
direction
de
Montiers-
sur-Saulx
(55) jusqu'à
l'intersection
de
la
RD132;
*__
Montiers-sur-Saulx
(55)
sur
la
RD
132
(55)
puis
la
RD
9
(52),
de
l'intersection
RD
5
avec
la
RD132
en
direction
de
Chevillon
(52),
jusqu'à
l'intersection
de
la
RD9
avec
la
RD335
à
Rachecourt-sur-
Marne
(52);
*
_
Rachecourt-sur-Marne
(52)
sur
la
RD335,
de
l'intersection
RD9
avec
la
RD335
en
direction
de
Joinville
(52) jusqu'au
giratoire
de
“’belleville”’
à Vecqueville
(52) ;
* __ Vecqueville
(52)
de
l'intersection
RD335
avec
la
RN67
en
direction
de
Joinville
(52)
jusqu’à
la
RD60
à
Thonnance-les-Joinville
(52)
via
la
RD335.
Article
2
La
signalisation
découlant
de
la
présente
déviation
est
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
mise
en
place
et
maintenue
chacun
en
ce
qui
les
concerne
par
les
services
départementaux
de
Meuse
et
Haute-Marne,
sous
l'autorité
des
Préfets
de
Meuse
et
Haute-Marne.
Article
3 :
Ces
dispositions
cesseront
à
la
fin
effective
de
l'évènement
concrétisée
par
la
levée
complète
de
la
signalisation.
2/3 Article
4 :
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Saint-Dizier
et
de
Commercy,
les
commandants
de
groupement
de
gendarmeries
départementales
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse,
les
présidents
des
conseils
départementaux
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Meuse,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Est
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
RUB
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
Meuse
et
de
Haute-Marne
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmis
pour
information
aux
Directeurs
Départementaux
des
services
d'Incendie
et
de
Secours
de
Meuse
et
Haute-Marne,
ainsi
qu'aux
Directeurs
du
SAMU
de
Meuse
-et
de
Haute-Marne.
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Le
Préfet
de
la
Meuse
e PAM
©
‘Xavier DELARUE
| Dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa publicité,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la
Meuse
|
- soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'Intérieur
- soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
(54036)-
5,
| Place
de
la
Carrière.
[Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi | par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
:
| Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
deux
recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
l'administration,
à
l'issue
d'une
période
de
deux
mois.
3/3