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Conseil Municipal - 18
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h20 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
.
ALPES MARITIVES meer préfecture le 04/05/2026 s { 5
CANTARON
° ID : 006-210600318-20260428-280418-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIP:
Délibération n°2604-18 L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de ia Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12+3 proc
Votants : 15
Etaient présents: Christian DI MARTINO — Eliane CALDEI-VIDAL -
Marion RINQUIN - Patrice MARTIN — Chantal BARBIER — Jessica DE
SOUSA - Lucile RAVARY -— Jean-Christophe RENE -— Tiphaine
DESHAYES SANCERNI - Ange DELLAVALLE -— Laurent SCRIVA
Absents excusés: Philippe ALLEGRINI - Jean-Marc BLANIC -
Sandrine BARRALIS
Secrétaire : : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : Désignation
De 24 personnes proposées pour
La constitution de la commission
Communale des impôts directs (CCID)
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, soit instituée une commission
communale des impôts directs (CCID}) composée du Maire et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal. Pour cela, il appartient au Conseil de proposer une liste de 24 noms et le directeur départemental des
finances publiques désignera 12 membres pris dans cette liste.
Après s'être assuré :
__ Que chacun des administrés : Soit de Nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l'Union européenne - Soit âgé de 18 ans révolus - Jouir de ses droits civils - Soit inscrit aux rôles des impôts directs locaux de la commune - Soit familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Le Conseil, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, à l'unanimité des présents,
A DESIGNE :
Comme TITULAIRES
M.SIMONA François
M.GRAS Jérôme
M.CAZENAVE Raymond
Mme BOTTONI Louisette
M.MICHEL Patrick
M.PAIN Jacques
M.TOSETTI René
M.DALBERA Charly
M.ROCHE Jean-Claude
M,.DECLERCQ Sylvain
Mme RUSSEIL Claudine
M.CARLN Robert
Et
Comme SUPPLEANTS
M. LOLMEDE Serge
M. BUTHIAUX Pierre
M,GIACCHERO Alain
M.ELLENA Jean-Luc
M,CHIAPPE Jacques
M,THIBAUT Marcel
M.STOERKEL Gérard
M.FOUQUET Georges
M.NOTTOLI Pierre
M.DELISSOLA André
M.DESHAYES Raphaël
Mme GRIBE RICORT Colette
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
ent'par : Gérard Signé électron
1
La secrétaire, JE. D
.. € À 7.
Eliane CALDEÏVIDAL érard BRANDA