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Déliberation - SKM C25818070215370
Déliberation - del10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - del10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 23/07/2020
ALPES MARITIMES Reçu en préfecture le 23/07/2020
CANTARON Affiché le SE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIP| 1 : 006-210600318-20200722-200710-DE Délibération n°2007-10
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 11 +3 proc
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Sandrine BARRALIS —
Christian DI MARTINO -— Eliane CALDEI-VIDAL — Chantal BARBIER - Patrice MARTIN — Philippe ALLEGRINI — Jean-Marc BLANIC -
Fabienne GALLI — Michel CORSINI
Absente : Béatrice ROZIER
Absents excusés : Karine FAGES — Fabrice FONTAINE -— Pascale PELLETIER
Secrétaire : Fabienne GALLI
Objet : Désignation
De 24 personnes proposées pour
La constitution de la commission
Communale des Impôts directs
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, soit instituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Pour cela, il appartient au Conseil de proposer une liste de 24 noms et la Direction Générale des
Finances publiques désignera 12 membres pris dans cette liste.
Après s'être assuré :
- D'une part que chacun des administrés : Soit de Nationalité française - Soit Agé de 25 ans au moins - Jouit de ses droits civils - Soit inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune - Soit familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Le Conseil, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, à l'unanimité des présents,
A DESIGNE :
Comme TITULAIRES
CIAIS Félicien - 715 Chemin de LA BEGUDE - 06340 CANTARON
THIBAUT Marcel - 873 Chemin du CAYRE - 06340 CANTARON
. CAZENAVE Raymond -— 51 Chemin des Farigoules - 06340 CANTARON
ANDRE Max - 250 route de La Lauvette - 06340 CANTARON
PIETRI Charlie - 17 montée de la Placette Les Cognas - 06340 CANTARON ELLENA Jean-Luc - 17 montée de Verdun - 06340 CANTARON
CATTANI Joël - 7 rue du Four - 06340 CANTARON
LE GALO Pierre - 406 lotissement du Cayre - 06340 CANTARON
LEGAC Philippe - 47 rue de l'Tscle - 06340 CANTARON
ODDO Philippe - 425 Chemin de La Bégude - 06340 CANTARON
. ATHANASE Léopold - 118 Chemin de la Cuasta Soubrana - 06340 CANTARON . DEMAIN Guy - 700 Chemin Barbossi 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS FTRERKERERKEKXEEX
Q omme SUPPLEANTS
LOLMEDE Serge -— 11 Allée du Mas Duc - 06340 CANTARON
LANNERETONNE Christian - Avenue Lympia Privée - Résidence Olympia À - 06300 NICE LANZO-RODRIGUEZ Santiago - 253 Chemin de la Lauvette - 06340 CANTARON CARAMELLO Jean-Pierre - 1490 route du Mont Macaron - 06340 CANTARON CHIAPPE Jacques - 209 Chemin du Collet - 06340 CANTARON
. HELFTER Gérard - 250 Route de {3 lauvette - 06340 CANTARON
. DEBENEDETTI Gérard - 522 Route du Mont Macaron - 06340 - CANTARON
. GRUMEL Roger - 144 chemin des Plans - 06340 CANTARON
. SIMONA François — 113 rue du Naï GRAN - 06340 CANTARON
. NOTTOLI Pierre - 61 Chemin du Baoussé - 06340 CANTARON
. TETU Jean-Jacques - 169 chemin du Campe - 06340 CANTARON
. BALBO Christophe - 1188 chemin de la Bégude - 06000 NICE RRRREREREXEXE
Signé par : Gérard BRANDA
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Date : 23/07/2020 Pour extrait conforme, Qualité : Maire
Le Maire,
Gérard BRANDA