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Déliberation - Dec2023 047 Mandat special B Geneve
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 047 Mandat special B Geneve)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
DECISION DU MAIRE
N°Dec2023-047 Mandat spécial accordé à Madame de LAVALETTE, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines et au Dialogue social de
Suresnes.
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,
Vu la délibération n°124 du 14 décembre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales »,
Vu la délibération n°125 du 14 décembre 2022 portant sur la « détermination des modalités de remboursement des dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement des mandats spéciaux »,
Considérant que Madame de LAVALETTE, Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines et au dialogue social de Suresnes, est invitée à présenter, avec les organisations syndicales, par l’Organisation internationale du Travail (OIT) notre politique Ressources Humaines et de modèle de dialogue social au sommet mondial du travail à l’occasion de la Conférence international du Travail (CIT) de l’OIT. Présentation et valorisation, dans le cadre du label AFNOR, de la politique Egalité professionnelle Femmes-Hommes, promue et valorisée par l’agence de l’ONU. Présentation de notre politique de qualité de vie, santé et sécurité au travail (érigée en droits fondamentaux par l'OIT).
Décide,
Article 1. d’accorder à Madame de LAVALETTE, Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources humaines et au Dialogue social de Suresnes, un mandat spécial pour une mission à Genève (Suisse) du 13 au 16 juin 2023.
Article 2. que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif de la Ville- chapitre 65.
Article 3. que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes