Déliberation - Dec2023 089 Mandat special mission a Kragujevac

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Déliberation - Dec2023 089 Mandat special mission a Kragujevac Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 089 Mandat special mission a Kragujevac)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, DECISION DU MAIRE

Dec2023-089 Mandat spécial accordé à Madame de Lamotte, Conseillère municipale déléguée et à Monsieur Klein, Conseiller municipal pour une mission à Kragujevac (Serbie)

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,

Vu la délibération n°124 du 14 décembre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

Vu la délibération n°125 du 14 décembre 2022 portant sur la « détermination des modalités de remboursement des dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement des mandats spéciaux »,

Considérant que Madame de Lamotte, Conseillère municipale déléguée et Monsieur Klein, Conseiller municipal, sont invités à représenter la Ville au 22ème salon de la caricature anti-guerre de Kragujevac dont la Ville est partenaire,

Considérant que la délégation suresnoise sera reçue par le Monsieur le Maire de Kragujevac et qu’elle décernera un prix lors de ce salon,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. D’accorder à Madame de Lamotte, Conseillère municipale déléguée et à Monsieur Klein, Conseiller municipal, un mandat spécial pour une mission à Kragujevac (Serbie) du 20 au 22 octobre 2023.

Article 2. Que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif de la Ville- chapitre 65.

Article 3. Que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes