Déliberation - Dec2023 051 Mandat special a Landivisiau Maire

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Déliberation - Dec2023 051 Mandat special a Landivisiau Maire Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 051 Mandat special a Landivisiau Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, DECISION DU MAIRE

Dec2023-051 Mandat spécial accordé à Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes, pour une mission sur la base aéronavale à Landivisiau

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,

Vu la délibération n°124 du 14 décembre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

Vu la délibération n°125 du 14 décembre 2022 portant sur la « détermination des modalités de remboursement des dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement des mandats spéciaux »,

Vu la délibération n° 2 du 30 septembre 2021 portant sur la citoyenneté : Suresnes ville marraine de la flottille 12F,

Vu la décision du Maire n°Dec2023-036, Suresnes, ville marraine de la Flottille 12F relative à l’organisation d’une rencontre entre des jeunes du Conseil Communal de la Jeunesse et du collège Jean Macé, et les militaires de la flottille 12 F, au sein de sa base de Landivisiau,

Considérant que Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes, accompagne la classe défense du Collège Hubert Germain et des jeunes du CCJ à la base aéronavale de Landivisiau de la Flottille 12F,

Décide,

Article 1. d’accorder à Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes, un mandat spécial pour une mission à Landivisiau les 19 et 20 juin 2023.

Article 2. que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif de la Ville- chapitre 65.

Article 3. que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Muriel RICHARD

Première Adjointe au Maire