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Séance - dob 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Séance - dob 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
1
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
COMMUNE DE SAUSHEIM
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
SEANCE DU 21 FÉVRIER 2022 2
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
SOMMAIRE
Préambule
I/Contexte général : situation économique et sociale
• L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques
• France : vers un retour à la normale de l’activité économique, une inflation qui
se prolonge et des coûts toujours expansionnistes.
II/Projet loi de finances pour 2022
• Les chiffres clés de la loi de finances 2022,
• Les dispositions intéressants les collectivités territoriales.
III/Situation financière de la commune de Sausheim-Rétrospective
• Résultat de l’exercice,
• Taux d’épargne brute,
• Capacité d’autofinancement de la commune,
• Recettes de fonctionnement,
• Dépenses de fonctionnement,
• Section d’investissement,
• Endettement,
• Dépenses de personnel.
IV/Situation financière de la commune de Sausheim-Prospective
• Les dépenses de fonctionnement,
• Les recettes de fonctionnement,
• La section d’investissement,
• La politique de ressources humaines,
• L’évolution de l’épargne.
CONCLUSION 3
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des
assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation
financière de la commune préalablement au vote du budget primitif.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants en
vertu de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce débat doit avoir lieu
dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.
Il n’a aucun caractère décisionnel.
Depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 il doit faire figurer les objectifs
d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, du besoin de financement de la collectivité et
d’évolution des frais de personnels.
Une délibération permet de prendre acte de la teneur du DOB qui doit être relaté dans le compte
rendu de la séance du conseil municipal.
I/ Contexte général : situation économique et sociale
L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de
COVID 19 au premier trimestre 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé
une croissance positive au cours de l’année 2021. L’arrivée des vaccins en début d’année et
l’expérience acquise au fil des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus
néfastes pour l’activité économique. Les plans de soutien budgétaire massifs ont également
largement contribué à atténuer les pertes de croissance. Néanmoins, la reprise a été différenciée
selon les régions du monde. Les Etats-Unis, qui ont débuté très rapidement leur campagne de
vaccination en 2021 et qui avaient par ailleurs pris des mesures moins restrictives que l’Europe (au
prix d’une mortalité plus élevée), ont redémarré plus vite que le reste du monde. L’Europe avec
également des plans de soutiens budgétaires plus hétérogènes (en fonction des capacités
respectives des pays) et avec des règles sanitaires plus strictes a peiné davantage à repartir. Enfin,
la Chine a largement dépassé son niveau pré-pandémie même si son taux de croissance serait un
peu plus faible que par le passé.
Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents continents, se
sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la reprise.
D’une part, la remontée des prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation au second
semestre. D’autre part des pénuries de biens intermédiaires, dont les semi-conducteurs, limitant
certaines productions industrielles. Enfin, une désorganisation des chaines logistiques en
conséquence des confinements, avec aussi des pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs
(transport, restauration, etc.). 4
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Le niveau de PIB préalable à la pandémie devrait être rejoint dans la plupart des grandes économies
au premier semestre 2022. Après 2,8 % en 2020, la croissance mondiale rebondirait à 5,7 % en 2021
puis, en principe à 4 % en 2022.
Evolution de l’inflation.
France : vers un retour à la normale de l’activité économique, une inflation qui se prolonge et des
dépenses toujours expansionnistes.
Malgré les nouvelles vagues épidémiques, l’impact économique de la crise sanitaire aura été
nettement moins fort qu’en 2020. En stagnation au premier trimestre de l’année 2021, la croissance
du PIB a été de 1,3 % au second trimestre et de 3 % au troisième trimestre. Cette dynamique
s’explique par un rebond de quasiment toutes les composantes de la demande intérieure.
Néanmoins, certains points de vigilance sont à prendre à compte notamment le fait que de
nombreuses entreprises françaises font face à des difficultés d’approvisionnement, ce qui constitue
un obstacle à la production et affecte certaines branches de l’industrie, notamment le secteur
automobile.
Sur le marché du travail, l’impact de la pandémie semble avoir été absorbé. A la fin de l’année 2021,
la population active a retrouvé la trajectoire tendancielle et le taux de chômage a baissé en dessous
des niveaux pré-pandémiques.
Cette amélioration s’accompagne néanmoins du retour des difficultés en termes de recrutement.
Même si ces difficultés sont synonymes d’un retour de l’emploi en France, cette situation parait tout
de même paradoxale étant donné que le taux de chômage reste relativement élevé. 5
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
L’explication de ce phénomène se trouve dans la particularité de la crise de la COVID 19 :
- L’interruption soudaine des activités économiques,
- La rétention de la main d’œuvre par des dispositifs de chômage partiel,
- Les difficultés de remobilisation de la main d’œuvre.
Après un épisode de baisse l’année dernière, de 1,5 % en janvier 2020 à un plus bas de 0 % en
décembre, l’inflation a progressivement regagné du terrain pour atteindre 2,8 % à la fin de l’année
2021. C’est la composante énergie qui explique le plus l’inflation observée.
L’inflation s’est avérée plus élevée que ce qui était précédemment anticipé mais son caractère
transitoire n’est pas remis en cause à ce stade. Toutefois, les incertitudes concernant les pénuries
de certains biens intermédiaires, le niveau élevé des prix du gaz cet hiver, les risques de nouvelles
ruptures des approvisionnements en cas de nouveaux confinements et les menaces qui pèsent sur
le conflit russo-ukrainien rendent les projections d’inflation plus incertaines et font indubitablement
peser un biais haussier sur les prévisions.
Les résultats des entreprises françaises sont bons. Les mesures de soutien mises en place par le
gouvernement pour faire face à la pandémie notamment le Fond de Solidarité, la prise en charge
du chômage partiel, les Prêts Garantis par l’Etat ou le plan de relance pour les collectivités et les
entreprises, ont permis de protéger efficacement les entreprises françaises. De plus, 2021 a marqué
une nouvelle étape dans la baisse de l’impôt sur les sociétés (passé, pour le taux normal de 28 % en
2020 à 26,5 %). Enfin, le rebond de la demande en 2021 a également été un facteur positif pour la
performance des entreprises.
Après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances
publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement durable à partir de 2022.
Dans ce contexte, la viabilité des finances publiques françaises dépend principalement de la
consommation des ménages (principal moteur de la croissance économique). A ce stade, deux
risques pourraient remettre en cause le dynamisme de la consommation privée :
- Une inflation durablement plus élevée qu’attendu,
- Un marché du travail moins dynamique qu’attendu qui pourrait conduire à un
ralentissement des revenus d’activité.
Le budget de l’Etat 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant un niveau
de dépenses publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 %) en 2019. Ainsi, le gouvernement compterait
davantage sur la conjoncture économique favorable plutôt que sur des mesures structurelles de
réduction des dépenses ou d’augmentation des recettes. 6
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
II/ PROJET LOI DE FINANCES POUR 2022
a) Les chiffres clefs de la loi de finances 2022
• Taux de croissance du PIB (en volume) :
- + 6,25 % en 2021 contre – 11,5 % en 2020; contre 1,5 % en 2019; 1,8 % en 2018
- + 4 % en 2022
• Taux de croissance des prix à la consommation (en moyenne annuelle)
- 1,5 % en 2021, contre 0,5 % en 2020, 1,1 % en 2019 et 1,8 % en 2018
- 1,5 % en 20222
- Revalorisation des valeurs locatives en 2022 : + 3,4 %.
• Taux d’intérêt
- Négatif pour les grands emprunteurs sur le court terme, mais lente remontée sur le long
terme et incertitudes liées à l’inflation.
• Déficit public
- - 8,1 % du PIB en 2021 après 9,1 % du PIB en 2020, sous l’effet de la Covid-19,
- - 4,8 % du PIB en 2022
• Dette publique
- - 115,3 % du PIB en 2021,
- - 113,15 % du PIB en 2022.
81%
8%
11%
Répartition de la Dette publique en France
Etat Collectivités territoriales Sécurité sociale 7
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
b) Les dispositions intéressants les collectivités territoriales
Le Projet de Loi de Finances pour 2022 est le dernier de l’actuelle loi de programmation des finances
publiques 2018-2022, tout comme le dernier de l’actuel quinquennat qui se conclura dès avril 2022.
Il s’agit d’un document de fin de cycle, contenant des ajustements sur les deux réformes fiscales et
marquant également la continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire :
• La continuité du plan de relance avec le maintien des dotations en faveur de
l’investissement local via la DETR et la DSIL mais pour des montants moindres
• Un maintien de l’enveloppe de Dotation Globale de Fonctionnement au niveau
national qui ne garantira pas un maintien pour chaque collectivité
• Une réforme des indicateurs financiers (potentiel fiscal, effort fiscal et potentiel
financier) qui aura des impacts sur le calcul de la DGF.
(Pour rappel : la commune de Sausheim ne perçoit plus la DGF depuis 2017 et contribue à
hauteur de 86 071 € au redressement des finances publiques).
• Le dernier volet de la réforme fiscale avec la suppression totale de la taxe d’habitation
à partir de 2023 (sauf pour les résidences secondaires) et une augmentation des bases
d’imposition de 3,4 %.
Au-delà des incidences de la loi de finances, le contexte national va impacter le budget de la
commune sur certains aspects :
- L’incertitude sur l’évolution des taux d’intérêts au niveau mondial et européen,
- La hausse du coût de l’énergie et une tendance à l’inflation,
- L’incertitude sur l’évolution de la crise sanitaire,
- Les mesures à venir sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C,
- La fin des compensations accordés par l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. 8
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
III/ Situation financière de la ville de Sausheim – RétrospectiveRésultat de
l’exercice
Le résultat de l’exercice 2021 s’élève à 2 717 664,28 €. Il reste sur la même trajectoire depuis 2018
(avec la suppression de la DGF) malgré une baisse de 104 491 € par rapport à 2020 où l’excédent
s’élevait à 2 822 155 €.
Pour autant, compte tenu des éléments qui seront explicités ci-dessous le résultat souligne
l’opportunité d’avoir délibéré le 29 novembre 2021 pour déduire la participation au Syndicat de
Communes de l’Ile Napoléon du montant de versement de décembre à savoir 108 328 € et pour le
mois de novembre de minorer la participation de 28 037 € des subventions perçues pour le compte
de la commune par le syndicat (sans déséquilibrer le financement de nos investissements portés par
le syndicat).
Sans cette modification le résultat de l’exercice aurait été plus défavorable que les années passées.
En effet, conformément à la Décision Modificative adoptée par délibération du 28 septembre 2021,
la baisse des recettes des taxes foncières et de la taxe sur les déchets ainsi qu’une augmentation
exceptionnelle des dépenses de personnel ont entrainé des pertes de recettes et une augmentation
des dépenses pour un montant de 340 000 €.
€3 789 694 €4 401 104
€3 389 163 €3 543 147 €3 197 263
(€250 278)
(€1 590 426)
(€669 228) (€720 992) (€479 599)
€3 539 417
€2 810 678 €2 719 935 €2 822 155 €2 717 664
(€2 000 000)
(€1 000 000)
€0
€1 000 000
€2 000 000
€3 000 000
€4 000 000
€5 000 000
2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des résultats de 2017 à 2021
Résultat cumulé en fonctionnement Résultat cumulé en investissement Résultat cumulé global 9
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute permet de déterminer la part des ressources courantes qui sont disponibles
pour rembourser la dette .
Celui reste à un niveau tout à fait raisonnable à 18,01 % alors qu’un ratio compris entre 10 et 15 %
est considéré comme satisfaisant. Là aussi, la baisse du taux d’épargne brute résulte des éléments
explicités ci-dessus.
La capacité d’autofinancement de la commune
16,44%
21,44%
16,11%
20,00%
18,01%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
2017 2018 2019 2020 2021 (prév.)
Taux d'épargne brute
1616 358 €
2138 826 €
1616 277 €
1979 768 €
1748 909 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 (prév.)
Capacité d'autofinancement brute
1238 129 €
1750 785 €
1218 078 €
1571 051 €
1329 303 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 (prév.)
Capacité d'autofinancement nette 10
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
La capacité d’autofinancement nette correspond à la capacité d’autofinancement brute diminuée
du remboursement capital de la dette.
Opportunité de recourir à la Décision Modificative du 28 septembre 2021
Impact de la DM du 28 septembre 2021 340 000 €
Diminution pour 2021 de la contribution au
SCIN
136 000 €
Bilan en terme de perte budgétaire. 204 000 €
A la vue de ce tableau on peut remarquer que sans certains efforts réalisés par ailleurs (cf. ci-
dessous) la diminution de l’épargne se serait élevée à environ 200 000 €.
Recettes de fonctionnement
Si on observe une relative stabilisation des recettes de fonctionnement (la baisse étant dû à une
diminution de la taxe foncière et de la taxe sur les déchets), on peut constater que compte tenu de
la réforme fiscale en cours une part substantielle de nos recettes de fonctionnement s’est
transformée en dotation. Cette modification entrave l’autonomie financière de la commune et par
ailleurs l’expérience dans ce domaine démontre que les dotations ont tendance à diminuer dans le
temps.
Par ailleurs, depuis 2021, la commune ne perçoit plus la taxe sur les crémations ce qui représente
environ 40 000 € de perte de recette annuelle. À la suite d’une analyse poussée des possibilités de
recettes supplémentaires un rattrapage a été effectué sur les redevances d’occupation du domaine
public qui a permis de générer une recette de 40 000 €.
9833 446 € 9975 372 € 10035 095 € 9897 220 € 9710 412 €
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
2017 2018 2019 2020 2021
Recettes réelles de fonctionnement
Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Recettes réelles de fonctionnement 11
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Les postes principaux en recettes de fonctionnement sont les suivants :
Compte Réalisé 2020 Réalisé 2021
Remboursement sur
rémunération du personnel
95 370 € 128 658 €
Redevance d’occupation du
domaine public
27 954 € 72 494 €
Taxes foncières et
d’habitation
2 718 251 € 1 215 316 €
Attribution de compensation 4 466 757 € 4 467 085 € FNGIR(fonds national de
garantie individuelle de
ressources)
569 743 € 569 743 €
Taxe sur la consommation
finale d’électricité
121 551 € 129 592 €
Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure
139 551 € 142 720 €
Taxe additionnelle aux droits
de mutation
284 109 € 311 428 €
Taxe sur les déchets 242 980 € 182 040 €
Dotation au titre des
exonération de taxes
foncières
2 365 € 1 436 437 €
Revenus des immeubles 349 498 € 367 090 €
A la vue de ce tableau on peut constater qu’effectivement une part importante de nos recettes
fiscales se transforment en dotations. Par ailleurs on peut constater l’effet de diminution du
montant global de la taxe foncière liée à la restructuration du site Peugeot puisque le montant global
passe de 2 720 616 € (2 365 €+ 2 718 251 €) à 2 651 753 € (1 215 316 € + 1 436 437 €) soit une perte
de 68 863 €. 12
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Dépenses de fonctionnement
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est marquée par quatre mouvements :
• Un maintien des dépenses globales au niveau des années antérieures,
• Une augmentation des dépenses de personnel dû à certaines situations exceptionnelles en
2022,
• Une baisse des charges générales (- 68 000 €) qui résulte d’une optimisation des dépenses
et d’économies réalisés.
S’agissant de cette baisse des charges à caractère général, celle-ci a pu être réalisé malgré une
reprise quasi normale des activités post-Covid et notamment une partie importante des
manifestations.
Par ailleurs, les coûts engagés par la lutte contre la pandémie se sont élevés globalement à 7 546 €.
La diminution des dépenses dans ce domaine résulte d’un recours accru à la mise en concurrence,
à la réalisation d’économies dans le domaine de l’énergie et une optimisation des achats alors que
tous les travaux d’entretien nécessaires ont pu être réalisés notamment en matière de sécurité. Ceci
résulte d’un effort collectif et d’une implication des responsables des services.
• Un maintien des subventions aux associations : la commune de Sausheim confirme sa
volonté de soutenir l’action de l’ensemble de son tissu associatif avec un montant de 706 228,25€
de subventions aux associations.
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses réelles de fonctionnement
Charges générales Charges de personnel
Autres charges de gestion courante Dépenses réelles de fonctionnement 13
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Section d’investissement.
Conformément au programme pluriannuel d’investissement la commune a maintenu le cap de ses
investissements qui ont augmenté de 98 000 € par rapport 2020 malgré une minoration de la
participation au SCIN.
Pour l’année 2021, les principaux investissements réalisés sont les suivants :
Projets communaux
- La mise en conformité de différents bâtiments communaux,
- Travaux dans les écoles,
- Le remplacement de 4 chaudières individuelles à la gendarmerie,
- Le remplacement de postes informatiques,
- Le déploiement de la fibre à la mairie annexe,
- Le remplacement du tapis à la salle de gymnastique,
- L’acquisition d’équipements de sécurité,
- Le déplacement du parcours de santé,
- Réfection des courts de tennis
- La mise en place d’un récupérateur d’eau au service des espaces verts.
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses réelles d'investissement
Dépenses réelles d'investissement 14
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Projets sous maîtrise d’ouvrage délégué au SCIN :
- Aménagement de la rue des Roses et des Bleuets,
- Auvent à l’EDEN,
- Finalisation de la réhabilitation du presbytère,
- Démarrage des travaux de l’accueil de la Mairie,
- Rénovation du Système de Secours et d’Incendie à l’EHPAD,
- Rénovation du système d’Eau Chaude Sanitaire à l’EHPAD,
- Rénovation du système d’Eau Chaude Sanitaire à l’école Sud,
- Rénovation des menuiseries extérieures de l’école Nord.
Pour autant, le résultat d’investissement de l’année 2021 s’élève à – 479 599 € contre – 720 991,98
€ en 2020. Cette situation résulte notamment du montant de subventions obtenues et versées à
savoir 185 000 € par les différents partenaires institutionnels qui accompagne la commune sur ses
projets. Par ailleurs, du fait de la Décision Modification précitée, une diminution de 143 000 € sur
les dépenses imprévues dans cette section a été opéré.
Subventions d’investissement perçues en 2021
Opération Organisme Montant Matériel informatique FIPHFP 5 358 €
EHPAD TGBT (avance) ETAT DSIL 7 150, 80 € EHPAD ECS (avance) ETAT DSIL 17 439,30 € Menuiserie extérieure Ecole
Nord (avance)
ETAT DSIL 2 400 €
Accessibilité Mairie (avance) ETAT DSIL 22 980 € EHPAD ECS (solde) ETAT DSIL 40 691,70 € Remplacement éclairage public
par des leds
Syndicat d’Electricité 25 000 €
Plantation d’arbres colline des
jeux
CEA 1 297 €
Presbytère CEA 7 950 €
Presbytère Conseil de fabrique 50 301 € Subvention réaménagement du
parcours sportif
CEA 4 562 €
TOTAL 185 129, 80 € 15
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Endettement.
Au 1e janvier 2022, la commune assume encore le remboursement de deux emprunts et le niveau
de la dette en capital s’élève à 551 694 € soit 99 €/habitant alors que la moyenne de la strate s’élève
à 811 €.
Cette situation induite par un taux d’épargne élevé et un endettement faible permettra à la
commune de faire face à un important investissement qui pourrait s’avérer nécessaire.
Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représenté 42 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement pour
une moyenne de la strate à 58 %.
Libellé du prêt Taux Dette en
Capital au 1er
janvier 2022
Échéance 2022 Fin du prêt
Capital Intérêts
Investissements 2013 3,25 226 694,79 111 513,15 6 017,69 2023
Investissements 2015 1,48 325 000,00 100 000,00 4 255,00 2025
Total 551 694,79 211 513,15 10 272,69
2858 142 €
2930 464 €
3065 347 €
3125 796 €
3307 662 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
2017 2018 2019 2020 2021
Charges de personnel 16
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Le montant des dépenses de personnel s’est élevé en 2021 à 3 307 662 € soit une augmentation de
181 866 € (5 %). Au-delà des deux situations exceptionnelles qui ont été prises en compte lors de la
DM précité et dont le cout représente 183 000 €, l’augmentation en situation « normale » aurait été
la suivante :
Cette augmentation classique de 2 % dans le cadre du Glissement Vieillesse Technicité a pu être
tenu alors que sur l’année 2021 les postes de DGA et de DGS ont coexisté budgétairement et qu’une
politique de revalorisation salariale a été mise en œuvre.
En effet, sur ce point et pour donner suite à l’adoption des lignes directrices de gestion par
délibération du 21 décembre 2020, Monsieur le Maire a décidé d’instaurer une revalorisation
salariale de 41 agents (sur 78) à travers une augmentation du régime indemnitaire ou d’un
avancement de grade.
Cette démarche volontariste (qui a touché 52 % de l’effectif) constitue un élément majeur et partagé
avec les responsables de service dans le cadre de l’optimisation de l’organisation des services au
sein de la commune :
- Une gestion prévisionnelle des effectifs : afin d’anticiper les départs à la retraite et les
mutations, une analyse collaborative de l’organisation du travail au sein des services est
menée afin de mettre en place une organisation adaptée pour assurer la continuité des
missions exercées.
- Une adaptation des recrutements aux besoins et aux objectifs de la collectivité. En cas de
décision de remplacement d’un poste, la collectivité s’astreint à identifier le besoin en
compétences et sur la nature du contrat du nouvel agent.
+2,53%
+4,60%
+1,97%
+2,04%
2 600 000
2 700 000
2 800 000
2 900 000
3 000 000
3 100 000
3 200 000
3 300 000
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 (hors
exceptionnel)
Evolution des dépenses de personnel 17
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Protection sociale complémentaire :
Il est également à souligner la forte implication de la commune dans la mise en place d’un dispositif
de protection sociale complémentaire des personnels : complémentaire santé et prévoyance, par la
prise en charge d’une participation de la commune de Sausheim à hauteur de 50 % de la cotisation
de ses agents dès lors qu’ils ont adhéré à une assurance labellisée par l’Etat.
Année 2021 Prévoyance Santé
Nombre de bénéficiaires de
la participation employeur
63 57
Montant annuel pour la
collectivité
17 401 € 49 498 €
Réalisation d’heures supplémentaires
Volume d’heures
supplémentaires
Montants
2019 1 695 31 266 €
2020 837 15 695 €
2021 1 494 26 881 €
S’agissant de l’évolution de l’effectif communal :
Au 1er janvier 2021 Au 1er janvier 2022
Nombre d’agents 85 78
Dont catégorie A 6 5
Dont catégorie B 7 7
Dont catégorie C 70 66
En 2021 six agents ont rejoint la collectivité pour 10 départs. Cette évolution a par ailleurs été
marqué par une augmentation du temps de travail de certains agents puisqu’en Equivalent Temps
Plein l’effectif passe de 77 à 71. 18
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
IV/ Situation financière de la ville de Sausheim – Les orientations financières pour
2022
L’évolution des dépenses de fonctionnement :
- Un soutien maintenu aux associations,
- La continuité de l’organisation des manifestations communales avec une journée spécifique
liée à la biodiverité le samedi 30 avril 2022 avec l’animation autour du Quatelbach qui
permettra de réunir une vingtaine de partenaires autour de ce projet fédérateur et
pédagogique,
- Une tendance à la hausse des charges à caractère général en raison de l’inflation et plus
particulièrement de l’augmentation importante des coûts de l’énergie
- Mise en œuvre du transfert de certains contrats de maintenance au SCIN conformément à
la modification des statuts de ce syndicat,
- Augmentation maîtrisée des charges de personnel (prise en compte du GVT et des réformes
à venir).
Les incertitudes qui pèsent sur les dépenses et recettes de fonctionnement imposent une vigilance
sur le niveau des dépenses et une analyse continue des pistes d’optimisation.
L’année 2022 sera également consacrée à la préparation de la nouvelle convention entre la
commune et l’Eden.
Projections en recette de fonctionnement :
- Instauration de la TVA sur la taxe sur les déchets (et le rattrapage sur les années antérieures)
afin une ressource totale escomptée de 178 599 €,
- Augmentation de 3,5 % des bases des valeurs locatives et maintient du taux de la taxe
foncière bâtie et non bâtie,
- La suppression de la taxe d’habitation ainsi que l’abattement de 50 % décidé par la loi de
finances pour 2021 sur la valeur locative des établissements industriels vont bouleverser la
décomposition des produits fiscaux perçus par la commune. Aussi, cette réforme est venue
amoindrir le pouvoir fiscal de la commune, qui ne peut donc plus compter que sur ses efforts
de gestion. Une hausse du taux de fiscalité foncière ne parait donc pas opportune,
- Les droits de mutation, dynamiques sur les derniers exercices, sont très volatiles d’une année
sur l’autre. Pour 2022, il s’agira d’être prudent sur ce point également,
- Les autres produits de fiscalité indirecte peuvent être repris sur le niveau des exercices
antérieurs.
Orientation financière en matière de dépense d’investissement et programmation
pluriannuelle des investissements :
Le lancement des projets se feront sur la base des éléments suivants :
-
- Poursuite du programme pluriannuel d’investissement avec une priorisation notamment sur
les aspects de sécurité et sur les projets structurant du mandat,
- Poursuite dans la recherche des subventions pour chacun des projets engagés,
- L’endettement reste une possibilité pour un projet majeur (à la vue du taux d’épargne brute) 19
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Projets d’investissement 2022 :
Priorité des travaux confiés au SCIN :
1) Priorisation des
travaux de bâtiments
• Bâtiment de la Poste : transformation en pôle médical généraliste. Les
médecins devront pouvoir prendre possession des locaux au mois de juillet
2022 : 280 000 €.
• Travaux de rénovation des 69 chambres à l’EHPAD : les travaux devraient
démarrer au mois de septembre-octobre : 1 900 000 €.
• Mise en conformité du club house de tennis : le détail des travaux à réaliser
doit encore être affiné. L’essentiel consiste dans des travaux de mise au
norme électrique et d’accessibilité : 150 000 €.
• Caserne des pompiers : présentation des premières études.
• Sécurité : mise aux normes du garde-corps du quai de déchargement de
l’EDEN et mise aux normes du garde-corps des tribunes du foot.
• Remplacement des chaudières à l’EHPAD : travaux à réaliser cette année :
200 000 €
Il s’agira par ailleurs d’étudier la réalisation des travaux au niveau du 67 Grand
Rue (GARANCE) et pour l’extension du poste de police.
2) Priorisation des
travaux de voirie.
• Sécurisation du site Dollfus et Noack : 100 000 €
• Sécurisation traversée rue de la Tuilerie vers aire de jeux : 10 000 €
• Mise en éclairage public rue de la Forêt Noire : 35 000 €
• Aménagement accès pavés autour de la Mairie : 50 000 €
• Parking rue de l’Ecole : 100 000 € 20
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
Travaux pris en charge sur le budget communal :
Au-delà des travaux nécessaires en termes d’entretien de la voirie et des bâtiments, les projets
suivants peuvent être soulignés :
- Acquisition d’une tondeuse à gazon autoportée pour le complexe sportif pour 50 000 €,
- Reprise de concession funéraires pour 20 000 €,
- Aménagements de nouvelles plantations pour 26 500 €,
- Projet d’une 2ème tranche de panneaux photovoltaïque pour 100 000 €.
Problématique du budget de l’eau :
La problématique du budget annexe de l’eau doit être évoquée à ce stade. En effet, compte tenu de
la faible marge de manœuvre sur ce budget (80 000 €), le programme de voirie doit tenir compte
des possibilités de renouvellement des conduites d’eau en fonction de la priorisation à donner. Un
dossier de subvention sur l’ensemble du programme d’investissement sur ce budget a été déposé à
l’Agence de l’Eau. Le retour de celui-ci conditionnera la poursuite des travaux dans ce domaine.
Par ailleurs, le futur transfert de compétence à l’agglomération ne permet pas d’avoir une visibilité
complète dans ce domaine.
Pour cette raison notamment, il ne sera pas proposé une augmentation du prix de l’eau.
Les ressources humaines :
Pour l’année 2022 la collectivité va poursuivre son effort de maîtrise de la masse salariale tout en
tenant compte des éléments suivants :
- Une hausse des dépenses de personnels liée au GVT qui prend en compte la revalorisation
des agents de catégorie C décidée par l’Etat,
- Une anticipation des départs à la retraite,
- Une augmentation des cotisations liées à la protection sociale,
- Des décisions personnelles d’agents (éventualité de retour d’agents en congé parental,
disponibilité).
2858 142 € +2,53%
+4,60%
+1,97%
+2,04%
+1,52%
2600 000 €
2700 000 €
2800 000 €
2900 000 €
3000 000 €
3100 000 €
3200 000 €
3300 000 €
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 (hors
exceptionnel)
BP 2022
EVOLUTION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL 21
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
L’évolution de l’épargne :
A la vue des divers éléments précités, la trajectoire devrait être la suivante :
- Perspective d’un résultat d’investissement positif compte tenu des subventions
d’investissement à percevoir, des cessions foncières en cours et l’augmentation de la taxe
d’aménagement,
- Une dette qui devrait poursuivre sa décrue,
- Un maintien de l’épargne compte tenu des deux items précédant même si le contexte reste
incertain : contexte économique et sociale, contexte politique avec l’année électorale qui
s’annonce.
CONCLUSION
La gestion d’une commune a évolué dans le temps. En effet, d’une gestion prospective tendant à
rechercher le meilleur investissement possible pour la commune, aujourd’hui l’obsession du
gestionnaire est de tout mettre en œuvre pour optimiser ses moyens financiers, faire des
économies, rechercher des subventions et des dotations, procéder à des renoncements pour
compenser les diminutions de recettes et les augmentations de dépenses qui réduisent
inexorablement chaque année les marges de manœuvre.
L’ambition de la stratégie financière retracée au travers ce rapport d’orientation budgétaire et
d’arriver à un équilibre entre prudence et ambition afin d’offrir un service public efficient au regard
des besoins des habitants et des enjeux sociaux, économiques et environnementaux à relever.
A ce titre, l’excédent cumulé ne doit pas être perçu comme un droit de tirage et il est important
dans le cadre d’une bonne gestion des deniers communales de préserver cette capacité financière.
Celle-ci permettra de se prémunir à court, moyen ou long terme de toute dépenses nouvelles et
obligatoires qui pourraient survenir dans les années proches et induites par des évènements de
force majeure, et/ou des décisions politiques tant du niveau national qu’intercommunal.
A cela, s’ajoute la nécessité de prendre en compte les conclusions à venir de l’ADAUHR sur notre
offre scolaire qui pourraient avoir des incidences financières. 22
Commune de Sausheim/Rapport d’orientation budgétaire 2022
GLOSSAIRE
Autofinancement (taux d’) : rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de
fonctionnement. La zone rouge est estimée en dessous de 8%.
Compensation (Attribution de) (ACTP) : le versement communautaire correspond au solde à la date
des transferts de compétence des produits économiques et des charges transférées. Elle est révisée
en cas de modification du périmètre de compétence.
Epargne brute : solde entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement
auxquelles sont ajoutés les intérêts des emprunts. C’est l’autofinancement permettant de
rembourser le capital de dette et financer directement une partie des investissements.
Epargne nette : différence entre l’épargne brute et le remboursement en capital des emprunts. Une
épargne nette positive garantit, sous réserve de sincérité budgétaire, que le budget est équilibré.
Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) : Impact cumulé sur la masse salariale des progressions de
rémunération à l’ancienneté (vieillissement) et de l’augmentation des qualifications, promotions et
mutations (technicité).