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Conseil Municipal - 21 02 02 CM Diaporama DOB 2021
Conseil Municipal - annexe dob cm 15 02 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe dob cm 15 02 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 15/02/2021
Budget Principal
1
Débat d’Orientation Budgétaire Rétrospective de l’activité financière
de 2015 à 2020
2 Evolution des résultats de l’exercice et
cumulés
3 372 386,78
3 695 574,23
3 789 694,43
4 401 104,40
3 389 162,85
3 445 000,00
182 023,92 (80 814,17) (250 277,87)
(1 590 426,49)
(669 228,20) (720 000,00)
3 554 410,70
3 614 760,06
3 539 416,56
2 810 677,91 2 719 934,65 2 725 000,00
(2 000 000,00)
(1 000 000,00)
-
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 (prév.)
Evolution des résultats de 2015 à 2020
Résultat cumulé en fonctionnement Résultat cumulé en investissement Résultat cumulé global
3 Evolution du taux d’épargne brute
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
2016 2017 2018 2019 2020 (prév.)
Taux d'épargne brute
4
Le taux d'épargne brute permet de déterminer la part des ressources courantes qui sont disponibles pour rembourser la dette et investir.
Un ratio compris entre 8 et 15% est considéré comme satisfaisant. Rétrospective de l’activité financière
Budget Principal 2020
5 Résultats d’exécution de 2019 & 2020
du Budget Principal
2019 2020 (prévision) Section Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat cumulé Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat cumulé
FCT 8 981 906,67 10 100 962,12 1 119 058,45 3 389 162,85* 8 485 000 9 840 000 1 355 000 3 445 000
* (dont 1 300 000
affectés en
investissement)
INV 2 315 834,49 3 237 032,78 921 198,29 -669 228,20 5 500 000 5 450 000 - 50 000 - 720 000
Total 11 297 738,16 13 337 994,90 2 040 256,74 2 719 934,65 13 985 000 15 290 000 1 305 000 2 725 000
6 Impact de la Covid 19 sur le budget 2020
Equipement d'écran de protection pour les accueils 6 975,60
Masques, thermomètres, visières, écrans facial 45 442,61
Matériels et produits d'entretien 10 662,24
Distributeurs de gel hydroalcoolique et gel 2 415,96
Primes versées au personnel 16 600,00
Bons d'achats donnés aux bénévoles pour la confection de masques 1 855,00
Subvention perçue de l'Etat pour l'acquisition de masques - 13 473,82
Total des dépenses réalisées pour lutter contre la pandémie 70 477,59
Dépenses non réalisées du fait de l'annulation des manifestations - 80 467,85
7 Etat de la dette du Budget Principal
Libellé du prêt Taux Dette en
Capital au 1er
janvier 2021
Échéance 2021 Fin du prêt
Capital Intérêts
Marché ED&N (2007) 3,60 211 644,49 211 644,49 4 783,67 2021
Investissements 2013 3,25 334 656,21 107 961,42 9 569,42 2023
Investissements 2015 1,48 425 000,00 100 000,00 5 735,00 2025
Total 971 300,70 419 605,91 20 088,09
8
3 emprunts en cours
►Encours de la dette pour Sausheim au 1er janvier 2021 : 173 € par habitant. La moyenne nationale de la strate est de 823 € (Chiffre de 2018 – Source : amf.asso.fr). Les Orientations du Budget
Principal 2021
9 Les dépenses de personnel
• En 2020, les dépenses de personnel devraient s’élever à 3 125 000€ pour un crédit de 3 180 000€.
• Soit 40,20% des dépenses réelles de fonctionnement.
• En 2019, le montant était de 3 065 347€
• Le coût des emplois saisonniers s’est élevé pour l’année 2020 à environ 45 000 € (en augmentation de 4 000€ par rapport à 2019).
• Pour 2021, un crédit de 3 246 144€ serait suffisant pour la prise en charge totale des dépenses liées au personnel (Glissement
vieillesse technicité (GVT), recrutements, PPCR, hausse des cotisations) soit une augmentation de 2,08%.
10 1]
La fiscalité Selon l’état n°1288M de la Direction des Finances Publiques
Taux Base d’imposition 2019
Produits à taux
constants
Base d’imposition
2020
Produits à taux
constants
Taxe
d’Habitation
5,90 % 7 410 002 437 190 7 534 591 444 541
Taxe Foncière 9,52 % 23 498 458 2 228 912 23 693 547 2 255 806
Taxe Foncière
Non Bâti
19,55 % 87 211 17 050 90 165 17 627
Total 2 683 152 2 717 974
11
Rappel : Augmentation des impôts locaux en 2016 (DCM du 21 Mars 2016) La fiscalité 2021
Taux Base d’imposition Produits attendus en 2021
Taxe Foncière (ex-part départementale)
en compensation de la taxe d’habitation
444 541
Taxe Foncière (part communale) 9,52 % 23 693 547 2 255 806
Taxe Foncière Non Bâti 19,55 % 90 165 17 627
Total 2 717 974
12
A noter qu’en 2021, les bases d’imposition ne devraient pas augmenter. Investissement
Programme pluriannuel
• Restes à réaliser 2020 (prévisions)
• Maîtrise d’ouvrage communale
• Maîtrise d’ouvrage du S.C.I.N
13 Principaux Restes à Réaliser 2020
• Mise en alignement,
• Acquisition d’un terrain bâti au 24 rue de Mulhouse,
• Installation liaisons fibrées,
• Véhicule de liaison pour atelier,
• Reprise des emplacements des concessions funéraires,
• Matériels informatiques et de reprographie,
• Volets de désenfumage EHPAD,
• Création d’un hangar de stockage au service espaces verts.
14
Factures à recevoir en 2021 Traduction comptable des R.A R. 2020
Article
Budgétaire
Libellé R.A.R
2031 Frais d’études (pv d’arpentage, contrôle technique aménagement box de rangement COSEC, audit réhabilitation sanitaires école sud)
6 020,56
2112-2115 Acquisition terrains (alignements et 24 rue de Mulhouse) 336 250,00
2128 Reprise des concessions funéraires 16 320,00
2135 Hangar SEV, volets désenfumage EHPAD, climatiseurs PM, … 47 456,81
21538 Installation liaisons fibrées 14 057,65
2158 Tronçonneuse 680,00
2181 Portail EHPAD entrée parc côté cuisine 1 026,00
2182 Véhicule de liaison pour atelier 14 346,34
21831 Watchguard, onduleur, poste informatique, photocopieur 11 519,26
21841 Tablettes local archives 2 209,56
21842 Tables école élémentaire Nord 1 213,23
2188 Panier de basket extérieur 800,83
Total 451 900,24
15 PROGRAMME D’ACTIONS 2021
Communal (Hors S.C.I.N)
Commissions Investissement 2020 Prévision 2021 Evolution Crédits Emis Investissement 2020/2021
Urbanisme, accessibilité 92 500 0,00 37 500 - 55 000
Foncier 870 000 23 585,51 840 000 - 30 000
Voirie, Eclairage 445 700 62 174,38 268 000 - 177 700
Environnement 121 500 103 905,85 118 000 - 3 500
Scolaire & Jeunesse 25 500 12 384,55 23 000 - 2 500
Patrimoine 212 000 76 027,16 258 300 + 46 300
Culture 2 500 0,00 2 500 0
Sport 32 900 22 472,42 18 500 - 14 400
Adm.Gnle & Nouvelles
Techn. 30 000 30 894,82 41 500 +11 500
Sécurité 4 784 8 334,37 11 482 + 6 698
TOTAUX 1 837 384 339 779,06 1 618 782 - 218 602
16 PROGRAMME D’ACTIONS PLURIANNUEL CONFIE AU SCIN
Opérations Voirie 3 732 000
Réfection de la rue des Martyrs de Glières (170 ml) rue de Baldersheim - rue du Vercors 170 000
Réfection de la rue des Bleuets (150 ml) + renouvellement réseau d’eau 204 000
Réfection de la rue des Roses (100ml) côté rue des Bleuets 100 000
Réfection de la rue de la Bigorre 120 000
Réfection de la rue des Dahlias (360 ml) + renouvellement réseau d’eau 528 000
Réfection de la rue des Pervenches (80 ml) + renouvellement réseau d’eau 125 000
Réfection de la rue des Lys (160 ml) 160 000
Réfection de la rue de Riedisheim (130 ml) + renouvellement réseau d’eau 215 000
Réfection de la rue du Sundgau (180 ml) + renouvellement réseau d’eau 315 000
Réfection de la rue des Peupliers (120 ml) 120 000
Réfection de la rue du Poirier (280 ml) + renouvellement réseau d’eau 390 000
Etude de réaménagement de la rue des Violettes
Tronçon 1:Hardt – Roses (180 ml) Tronçon 2: Roses – Bains (160 ml) Tronçon 3: Bains – Rivière (150 ml) Tronçon 4: Rivière - Ile Napoléon (260 ml)+ renouvellement réseau d’eau 1 185 000
Sécurisation du site Dollfus & Noack (clôture, portails, portillons) 100 000
17 PROGRAMME D’ACTIONS PLURIANNUEL CONFIE AU SCIN
Bâtiments 4 423 000
Maison bleue: réhabilitation et ventilation du sous-sol 10 000
Caserne des pompiers: agrandissement et réhabilitation des vestiaires et sanitaires 250 000
ED&N: installation d’un auvent 25 000
ED&N: acquisition de nouvelles chaises 80 000
COSEC: aménagement de 3 box 15 000
EHPAD: réhabilitation et mise aux normes de 69 chambres 1 500 000
EHPAD: mise en œuvre de travaux pour la production et la distribution d’eau chaude sanitaire 220 000
EHPAD: centrale incendie 60 000
EHPAD: mise aux normes électrique 100 000
EHPAD: remplacement de chaudières (1989) 70 000
EHPAD: travaux sur le système de désenfumage 20 000
25 rue de Modenheim: réfection des façades 19 000
18 PROGRAMME D’ACTIONS PLURIANNUEL CONFIE AU SCIN
Mairie: mise aux normes accessibilité, réhabilitation de l’accueil et remplacement de l’ascenseur 250 000
Bâtiments communaux: étude thermique 4 000
Presbytère: réhabilitation du bâtiment 650 000
Cordonnerie: charpente et couverture 30 000
Poste: réhabilitation des locaux 300 000
Tennis couvert: remplacement de l’éclairage 40 000
Club house du tennis: mise en conformité des locaux 190 000
Garance: façade (sauf partie avant) 10 000
Garance: toiture 15 000
Ascenseurs: mise en conformité 75 000
Ecole élémentaire nord: remplacement toiture chenaux 140 000
Ecole élémentaire nord: remplacement chaudières (1992) 60 000
Ecole élémentaire centre: remplacement chaudières (1985) 60 000
Ecole élémentaire sud: remplacement chaudières (1990) 60 000
19 PROGRAMME D’ACTIONS PLURIANNUEL CONFIE AU SCIN
Ecole élémentaire sud: remplacement des tuyauteries d’eau chaude sanitaire 130 000
Ecole de musique: étude installation d'un nouvel ascenseur donnant accès aux étages supérieurs 30 000
Ecole de musique: étude faisabilité rénovation des locaux disponibles aux étages supérieurs 10 000
Total général 8 155 000
20 Les Orientations
Budgétaires 2021
Budget Annexe de l’Eau
21 Résultats d’exécution de 2019 & 2020
du Budget Annexe de l’EAU
2019 2020 (prévision) Section Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat cumulé Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat cumulé
FCT 62 779,78 94 593,03 31 813,25 149 023,25* 66 793,93 71 263,88 4 469,95 96 493,20
* (dont 57 000€
affectés en
investissement)
INV 121 297,71 51 408,03 - 69 889,68 21 767,00 127 302,18 110 571,58 - 16 730,60 5 036,40
Total 184 077,49 146 001,06 - 38 076,43 170 790,25 194 096,11 181 835,46 -12 260,65 101 529,60
22 Etat de la dette du Budget Annexe
de l’Eau
Libellé du prêt Taux Dette en
Capital au 1er
janvier 2021
Échéance 2021 Fin du prêt
Capital Intérêts
Emprunt 2010 (travaux
rond-point + rue de
Baldersheim)
3,02 196 115,10 36 899,06 5 507,42 2025
23 2020 2021
Eau prix de base 1,1700 1,1700
Prélèvement en nappe profonde 0,1854 0,1854
Redevance Communale 0,2379 0,2379
Total H.T. 1,5933 1,5933
TVA à 5,5% (Depuis le 01/01/2014) 0,0876 0,0876
Total TTC part Eau 1,6809 1,6809
Assainissement SIVOM (fixe+variable-pas de TVA) 0,8785 0,8785
Assainissement part fermier 0,9358 0,9384
Redevance pour modernisation réseaux 0,2330 0,2330
Total H.T. 2,0473 2,0499
TVA à 10% (Depuis le 01/01/2014) 0,1169 0,1171
Total TTC part Assainissement 2,1642 2,1670
Redevance pour pollution domestique 0,3500 0,3500
TVA à 5,5% (Depuis le 01/01/2014) 0,0193 0,0193
Total TTC part Pollution 0,3693 0,3693
PRIX DU M3 TOTAL TTC 4,2144 4,2172
24
Le Prix du M3 d’Eau en 2021