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Conseil Municipal - annexe dob cm 15 02 2021
Séance - dob 2022
unknown - DEL 034 ANNEXE DOB 2021
Procès Verbal - 2018 03 01 cmpv
Procès Verbal - cm01avril2016pv
Conseil Municipal - d 20200130 05 dob
Conseil Municipal - 2019 02 27 cmannexes
Procès Verbal - 20260707 cr cm
Conseil Municipal - Annexe POINT 6 DOB 2026
Conseil Municipal - cm17dec2015annexes
Conseil Municipal - dob 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dob 2021)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
VILLE DE RIBEAUVILLE
DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2021
. 1 Le processus budgétaire:
4 ETAPES
LE DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES: CM 24/2/2021
LE BUDGET PRIMITIF: Avant le
15/4/2021
LES DECISIONS BUDGETAIRES
MODIFICATIVES: en cours d’année
LE COMPTE ADMINISTRATIF
2020:avant le 30/6/2021;si reprise
des résultats au BP: avant le BP
2021 2 LE DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
INFORMER SUR LA SITUATION
FINANCIERE DE LA VILLE
DISCUTER DES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES A VENIR : fiscalité ;
dette ; investissements
Il ne donne pas lieu à un vote.
3 LE RESULTAT 2020
Le compte administratif du budget
communal 2020 a dégagé un
excédent prévisionnel de
1 688 000 € comprenant :
-un excédent de fonctionnement
de 2 711 000 €
-un déficit d’investissement après
financement des reports
de 1 023 000 € Compte Administratif: évolution de l’excédent
1 374 000 € €1 372 000
€1 556 000
€2 118 000
€1 688 000
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
5 L’importance de excédent 2020 s’explique
à la fois par des économies sur les
chapitres de dépenses(ainsi 400 000 € ont
été provisionné au titre des dépenses
imprévues;450 000 € sur les charges
générales) et des recettes supérieures aux
prévisions (taxe sur les jeux, droits de
mutations notamment)
6 LE CONTEXTE GENERAL
Comme l’année passée, la préparation du
Budget 2021 est évidemment impactée par
les conséquences économiques de la crise
sanitaire qui touchent nos recettes (dont la
taxe sur les jeux et les recettes du camping
Coubertin) et par la même notre
programme d’investissements. Toutefois,
l’Etat a mis en place un dispositif visant à
compenser certaines pertes de recettes,
dont la taxe sur les jeux.
7 8
Il n’en reste pas moins qu’avec la baisse des
dotations de l’Etat et la contribution au FPIC
(plus d’1,2 millions d’€ de pertes de recettes en
6 ans), si la taxe sur les jeux a permis de limiter
l’impact de cette baisse drastique sur les
finances communales, la crise sanitaire a
révélé qu’elle est devenue essentielle tant pour
le fonctionnement de la Commune que pour
ses investissements.
Par ailleurs, nous ignorons si le dispositif de
compensation sera reconduit en 2021.
Néanmoins, il ne faut pas non plus négliger le
caractère exceptionnel de la conjoncture. LE BUDGET DE
FONCTIONNEMENT
9 LES DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
10 Compte Administratif, les dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements et virement investissement) : - 4% entre 2019/ 2020
€6 182 000 6 042 000 €
€5 935 000 €5 850 000
€5 600 000
€0
€1 000 000
€2 000 000
€3 000 000
€4 000 000
€5 000 000
€6 000 000
€7 000 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 11 Fiche du Trésor : comptes administratifs
En 2018, les dépenses réelles ont
représenté 1 185€/ habitant contre
911€ : moyenne nationale
En 2019: 1 170€/habitant contre
927€ : moyenne nationale
En 2020: 1 120€/habitant
12 LES CHARGES A CARACTERE
GENERAL
Définition: comprend les achats de
fournitures (dont le poste énergie ), les
prestations de services externalisées et
les impôts et taxes
BUDGET 2020 : 2 383 000€
BUDGET 2021 : 2 299 000€
prévisionnel
Soit une baisse prévisionnelle de 3,5 %
13 Compte Administratif 2020 : Charges à caractère général :
- 7,2% entre 2019/ 2020
€1 981 000 €1 946 0001 930 000 € 2 078 000 € 1 928 000 €
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
14 La forte diminution en 2020 provient bien
entendu de l’annulation de la plupart des
manifestations et de la fermeture de la
piscine Carola. Un budget de 140 000 € a
toutefois été consacré au renouvellement des
cabanes de Noël.
Pour 2021, le projet de Budget devra
s’adapter à l’évolution de la crise sanitaire;
pour le moment, il n’est pas prévu
d’enveloppe budgétaire pour la reprise de la
saison culturelle du Parc, ni de l’ouverture de
la Piscine Carola; en fonction de l’évolution
positive de nos recettes et de la levée des
contraintes sanitaires, la situation pourra être
reconsidérée. 15 En revanche, le projet de Budget tiendra
compte de la tenue de manifestations telles le
marché de Noël médiéval ou le Pfifferdaj,
même si celles-ci prendront peut être une
nouvelle forme?
A noter également une modification
concernant les achats de fournitures pour les
travaux d’investissement en régie, qui seront
dorénavant comptabilisées en
fonctionnement avant d’être transférées en
investissement en fin d’année afin de
récupérer la TVA; pour 2021, une enveloppe
de 50 000 € sera proposée; à titre d’exemple,
cela concerne les travaux effectués au Parc
par les services techniques. 16 LES CHARGES DE PERSONNEL
Définition: comprend le personnel titulaire de la FPT, le
personnel non titulaire (agents contractuels,
saisonniers, intermittents du spectacle) et les
personnels mis à disposition par un tiers (COMCOM,
Manne emploi); s’y ajoutent les charges patronales et
l’assurance du personnel
Budget 2020 : 2 785 000 €
Budget 2021 prévisionnel : 2 822 000 € soit +1,3%
Ratios: en 2020,les charges de personnel se sont
élevées à 531 € / habitant (446 € en moyenne
nationale), mais ne représentent que 47,3 % de nos
dépenses réelles de fonctionnement (53 % moyenne
nationale) et prévisionnellement 43,3 % en 2021
17 Compte Administratif, les charges de personnel :
- 2 % entre 2019/ 2020
€2 811 000 2 798 000 €
2 716 000 € 2 711 000 € 2 656 000 €
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
18 Les traitements des agents sont maintenus pendant
la crise sanitaire; La Ville ne bénéficie pas du
dispositif du chômage partiel (statut de la Fonction
publique); l’arrêt de certaines activités ou services
nécessite la réaffectation des personnels concernés
durant cette période; le télétravail a été mis en place
dans certains services avec un nécessaire
encadrement ; de même, les agents ont été
sensibilisés au respect des protocoles sanitaires afin
de limiter l’absentéisme.
Pas d’augmentation du point d’indice en 2021, ni de
hausse des charges patronales; en revanche
avancements d’échelons ou de grades maintenus
(GVT)
Mutualisation Ville/ CCPR : poursuite de la
démarche pour les services Finances et RH avec
homogénéisation des outils informatiques; Mise à
disposition d’agents par la CCPR ( ATSEM ;CCAS) 19 Objectif de stabilité de ce poste pour les
années à venir avec un effectif actuel de 60
agents titulaires et 6 agents contractuels
Création d’un poste de chef de police, avec
recrutement à la clé suite au départ de
l’actuel responsable.
Remplacement d’un agent du service
Espaces verts/environnement suite à un
départ à la retraite.
Remplacement d’une ATSEM suite
également à un départ à la retraite.
Nouveau prestataire d’assurance en 2021:
prime en hausse de 20 000 € (86 000 €)
Adhésion au CNAS en 2021: 14 000 €
20 LES CHARGES DE GESTION
COURANTE
Définition: comprend la contribution au
SDIS, les contributions aux organismes
intercommunaux (ex Brigade Verte,
SIVU,..), les indemnités des élus et les
subventions aux associations ou
particuliers
Budget 2020 : 669 000 €
Budget 2021 prévisionnel : 720 000 €
21 Compte Administratif, les charges de gestion courante
(contributions, subventions) :
- 12 % entre 2019 et 2020
€849 000
€728 000 728 000 €
624 000 €
550 000 €
€0
€100 000
€200 000
€300 000
€400 000
€500 000
€600 000
€700 000
€800 000
€900 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
22 La diminution des dépenses en 2020 provient
essentiellement de la baisse de l’enveloppe des
subventions aux associations et liée à l’annulation de
manifestations (Pfifferdaj;Festival de musique).
Dans l’incertitude de la tenue de ces évènements,
une enveloppe de subventions de 225 000 € est
néanmoins prévue au Budget 2021.
Parmi les autres postes de dépenses:
-les indemnités de fonction: stable = 145 000 €
-contribution SDIS: en baisse = 137 000 € (-12 000 €)
-la contribution au SIVU Forêt qui gère la gestion de la
main d’œuvre forestière: stable = 140 000 €; à noter
qu’une réflexion est en cours sur l’avenir du syndicat
avec une possible intégration de cette compétence aux
COMCOM du pays de Ribeauvillé et du Val d’argent
23 LE FPIC
Le FPIC est un Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales ayant
pour objet leur redistribution entre les Collectivités
selon leur potentiel financier.
La COMCOM du pays de Ribeauvillé et ses
Communes membres y contribuent de façon
importante: 1 307 000 € en 2020 (dont 312 000 €
pour Ribeauvillé)
Incertitude sur son évolution en 2021: montant
prévisionnel basé sur une augmentation de 10%,
soit 345 000 €
24 Compte Administratif: le fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales
148 000 €
€215 000
€269 000 269 000 €
295 000 €
312 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
25 LES DEPENSES IMPREVUES
Il s’agit d’une enveloppe destinée à
engager rapidement des crédits
budgétaires; son plafond est revenu à
7,5 % des dépenses réelles de
fonctionnement
Il sera proposé de fixer son montant à
200 000 € pour 2021.
26 ORIENTATIONS 2021
Structure prévisionnelle des dépenses réelles de
fonctionnement
43%
35%
11,1%
5,3%
3,1% 1,2%
0,8
% Charges de personnel (43%)
Charges à caractère général
(35%)
Charges de gestion courante
(11,1%)
Atténuation de recettes :
FPIC (5,3%)
Dépenses imprévues (3 1%)
Charges financières (1,2%)
charges exceptionnelles
(0,8%)
27 LES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
28 Compte Administratif, les recettes réelles de fonctionnement (hors
excédent reporté et travaux en régie) soit -15 % de 2019/2020
€7 602 000
7 895 000 €
7 797 000 €
6 627 000 €
€0
€1 000 000
€2 000 000
€3 000 000
€4 000 000
€5 000 000
€6 000 000
€7 000 000
€8 000 000
€9 000 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
29 Fiche du Trésor : comptes administratifs
En 2018, les recettes réelles ont représenté
1 579 €/ habitant
En 2019, les recettes réelles ont représenté
1 559 €/ habitant
contre 1 061 € en moyenne nationale
En 2020, les recettes réelles ont représenté
1 325 €/ habitant
30 LA Dotation Globale de
Fonctionnement
Il s’agit de l’aide de l’Etat pour les
Collectivités Locales
Elle a 2 composantes pour Ribeauvillé:
-la dotation forfaitaire
-la dotation de solidarité rurale, destinée
aux Communes ayant un rôle de bourg
centre
En baisse constante depuis 2011, elle
est estimée à 196 000 € pour 2021, soit
une diminution de 20%. 31 ME
CU
EU
D.
CARRE. (ES RENE
EN
29 09
LA
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1
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en
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ne
Compte Administratif, la Dotation Globale de Fonctionnement :
- 18 % entre 2019/ 2020
1 073 000 €
905 000 €
€748 000
€404 000 360 000 €
302 000 €
245 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
32 FISCALITE LOCALE
Il n’y aura pas d’augmentation des taux
d’imposition ; inchangés depuis 1997.
La revalorisation par l’Etat des bases
d’imposition 2021 est connue et évolue de
0,2%.
Taux et produits 2020:
-TH : 16,92% (14,20%): 951 200 €
-TFPB : 10,07% (18,91%): 692 900 €
-TFPNB : 50,45% (49,86%): 152 900 €
Soit 1 797 000 €
33 La réforme de la taxe d’habitation
La suppression de la TH a concerne 80% des
contribuables en 2020. Elle devrait être étendue à
l’ensemble des contribuables d’ici 2022.Elle ne
concerne que les résidences principales.
Elle a d’abord pris la forme d’un dégrèvement
accordé aux contribuables, calculé sur la base des
taux votés en 2017 et d’une compensation versée
aux Collectivités.
A partir de 2021, la part départementale de la TFPB
est affectée aux Communes avec l’application d’un
coefficient correcteur destiné à compenser
intégralement la taxe d’habitation. LES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATIONS FISCALES La loi Notre a transféré en 2017 la compétence
économique à l’intercommunalité , qui gère
désormais les Zones d’activités économiques et
perçoit la fiscalité locale correspondante
(CFE,CVAE,TASCOM,IFER,…)
La COMCOM verse aux Communes des
Attributions de Compensation (AC) calculées sur la
base de la fiscalité perçue avant le transfert de
compétences, déduction faites des charges
afférentes à la gestion des Zones Economiques
La Ville perçoit 2 types d’AC:
- droit commun: fiscalité issue de l’ancienne taxe
professionnelle: 920 000 €
- dérogatoires: issues de la zone du Muehlbach et du
Casino:460 000 € 35 Ces attributions sont susceptibles d’être
révisées. Il y aura des incidences de la crise
sanitaire sur la fiscalité locale économique en
2021,notamment pour la CVAE, voire les
cotisations foncières.
Par ailleurs, suite à la suppression de la taxe
professionnelle en 2010, des compensations
ont été versées par l’Etat, notamment le
FNGIR ( Fonds de Garantie des Ressources:
193 400 €) et la DTCRP (Dotation de
Compensation de Réforme de la TP:97 000 €);
si la première est fixe, la seconde varie selon
l’évolution des recettes de la Commune.
36 Compte Administratif : les contributions directes,AC
droit commun et FNGIR
€2 849 000 2 859 000 € 2 901 000 € 2 910 000 €
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
37 La taxe sur les Jeux
La taxe sur les jeux est perçue depuis 2005 et
partagée pour 2/3 pour la Ville et 1/3 pour la
COMCOM; la plus grande part est perçue directement
par la COMCOM, puis reversée à la Ville.
L’incidence de la crise sanitaire est forte pour les
recettes liées au Casino: taxe sur les jeux, mais aussi
redevance d’occupation du domaine public et
contribution à l’animation touristique
En 2020, son produit s’est élevé à 1 564 000 €, soit
289 000 € de plus que les prévisions du BP 2020 en
dépit de 4,5 mois de fermeture,
- 30 000 € pour la redevance DP
- 30 000 € pour la contribution à l’animation touristique
Pour 2021: inscription de 400 000 € pour couvrir le
capital de la dette 38 O0
0
A
AP
UU,U,
M
LR»
AnANnAnAnAR..
Compte Administratif : la taxe sur les jeux
€1 953 000 €2 045 000
2 270 000 €
2 507 000 €
1 564 000 €
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
39 LES AUTRES RECETTES
Certaines recettes sont impactées par la crise
sanitaire:
-les droits de place et stationnement: redevance
occupation domaine public; horodateurs (50 000 € en
2020) estimation prudente pour 2021: 15 000 €
-le reversement du budget Camping: chaque année,
le budget annexe reversait 200 000 € au Budget
principal; Comme l’année passée, afin d’assurer
l’équilibre du budget annexe, il sera proposé de ne
rien inscrire au Budget Général.
-les droits de mutation (118 000 € en 2020):
estimation prudente pour 2021: 50 000€
40 La compensation de pertes de
recettes
L’Etat a mis en place un dispositif
visant à compenser la perte de
recettes de certaines taxes et
redevances. Cette perte est calculée
en fonction de la moyenne des
recettes concernées de 2017 à 2019
et celles constatées en 2020.
Son montant devrait être connu à la
fin du mois de février pour être
rattaché au résultat du compte
administratif 2020 41 Dans un premier temps, l’Etat a fait une
estimation de 92 000 € qui n’a pas
intégré la taxe sur les jeux, tant au
niveau de la Ville que de la COMCOM
dans le calcul de la compensation pour
des raisons d’imputations comptables;
après réclamation et modification
comptable pour 2020,notre demande a
été prise en compte; désormais, la
recette est intégrée dans le chapitre
« Impôts et taxes »
42 Les taxes et redevances concernées
Les taxes foncières et d’habitation:
moyenne 2017 /2019: 1 749 000 €
2020 :1 797 000 €, soit un gain de
48 000 € qui sera déduit de
la compensation
La taxe sur les jeux:
moyenne 2017/2019: 2 274 000 €
2020: 1 565 000 €,soit une perte de
709 000 € qui sera compensée
Les horodateurs: perte de 45 000 €
Les droits de mutation: perte de 28 000 €
Dans l’attente de la notification officielle il sera
proposé d’equilibrer le budget en provisionnant
529 000 € l 43 L AE: R:Æ:S ASE:
2:1.8-2.R
A2:
SLA
AAA
LL:
A).
LS:
AL...)
AL."
AL:
LA...)
|A...)
1.4.1...
1:11...
0
ORIENTATIONS 2021
Structure des recettes réelles de fonctionnement
14,9%
48,4%
29,1%
6,6%
0,9% 0,1%
Dotations (14,9 %)
Impôts et taxes (48,4%)
Excédent reporté (29,1%)
Produits domaniaux et
services (6,6%)
Revenus de gestion (0,9%)
Atténuation de charges (0,1%)
44 LE VIREMENT A LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
45 46
Le virement à la section d’investissement est une
prévision budgétaire du Budget Primitif.
Il représente l’autofinancement dégagé par la section
de fonctionnement pour couvrir les dépenses de la
section d’investissement.
Il doit couvrir a minima le remboursement du
capital de la dette (722 000 €) avec d’autres
ressources propres (comme le FCTVA:322 000 €
pour 2021), soit 400 000 €.
Après le vote du CA, la section de fonctionnement va
dégager un excédent dont une partie sera affectée au
besoin de financement de la section d’investissement
(excédent capitalisé) et l’autre partie constituera
l’excédent de fonctionnement reporté. LE VIREMENT
20 MARS 2013 - PH-AS 47
Dépenses Dépenses
Virement
Virement
Recettes Recettes
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes
Virement
Dépenses Le virement à la section
d’investissement
En raison de prévisions prudentes et
forcement limitées en matière de
recettes, l’autofinancement prévisionnel
est en forte chute et s’élève
prévisionnellement à 400 000€ en
2021. Cet autofinancement minimal
est obligatoire afin de compléter le
financement de l’annuité de la dette
par des ressources propres, en plus
du FCTVA.
48 O0
0
A
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AnANnAnAnAR..
Budget: le virement à la section d’investissement
€1 452 700
€1 538 700
1 680 200 €
1 096 000 €
400 000 €
€0
€200 000
€400 000
€600 000
€800 000
€1 000 000
€1 200 000
€1 400 000
€1 600 000
€1 800 000
B 2017 B 2018 B 2019 B 2020 BP 2021
49 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT:
opérations réelles et d’ordre cumulées
Au stade des orientations budgétaires, il
est globalement en baisse de 11,3% :
Budget 2020 : 8 089 000€
Budget 2021 : 7 176 000€
50 LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
2021
51 LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
On peut distinguer:
-les dépenses d’équipement: il s’agit des acquisitions
de matériel, véhicules et travaux d’investissement;
ces dépenses ayant un caractère pluriannuel, il y a
des reports de crédits de l’année passée et des
dépenses nouvelles
-les dépenses imprévues: idem fonctionnement; pas
d’inscription pour 2021 pour le moment
-les dépenses financières: il s’agit des dépenses de
remboursement du capital de la dette et des
dépenses d’ordre (dont travaux en régie) 52 DEPENSES D’EQUIPEMENT
Fiche du Trésor : comptes administratifs
La moyenne nationale s’établit à 372€/
habitant pour 2018
Ce ratio mesure l’effort d’équipement d’une
Collectivité
Nos dépenses d’équipement se sont
élevées :
à 1 688 000 € en 2018, soit 337€/ habitant.
à 2 254000 € en 2019, soit 450€/ habitant.
à 1 301 000 € en 2020, soit 260€/ habitant
53 Le budget d’investissement sera réduit
dans l’attente de la reprise de l’activité
du Casino.
Avec un autofinancement limité, la
capacité d’investissements nouveaux
est évaluée à 400 000€.
Le programme d’investissements
global (reports et nouvelles
inscriptions budgétaires)
= 3 105 400€
54 BP 2021 Structure des dépenses d’investissement
3 967 000€
78,27%
3,53%
18,20%
Dépenses d'équipement 3 105 000
Travaux en régie 140 000
Dép. financières (capital) 722 000
55 LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Les REPORTS DE CREDITS inscrits au
budget s’élèvent à 2 705 000€ dont :
- Sanitaires mairie
- Toiture Temple
- Travaux et matériel Parc
- Véhicules
- Dépôt/serres
- Toiture/façades Mairie
- Travaux Ribolab
- Réserves (centre équestre,hangar Pfiff,
parkings…)
56 LES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
On peut distinguer:
-les recettes d’équipement : il s’agit des subventions
accordées par d’autres Collectivités et des emprunts
contractés auprès d’établissements bancaires; elles
financent exclusivement les dépenses d’équipement
-les recettes des opérations financières: il s’agit des
dotations (FCTVA) et des cessions foncières
-l’autofinancement: il s’agit de l’excédent de
fonctionnement capitalisé et du virement de la section
de fonctionnement
-les amortissements: ils ne concernent que
l’amortissement des biens meubles (véhicules,
matériel,mobilier) 57 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Structure des recettes d’investissement
3 967 000 €
62,01%
6,30%
7,89%
8,12%
6,55%
9,13% Autofinancement 2 460 000 €
dont virement 400 000€
Emprunts 250 000 €
Cessions d'actifs 313 000 €
Dotations322 000 €
Amortissement 260 000 €
Subventions 362 000 €
58 LES SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
Subventions restant à percevoir :
- Eclairage Châteaux : 15 000€
- Accessibilité : 25 200€
- Le parcours sportif: 5 000 €
Pour le financement du manège du
Centre Equestre, 2 subventions ont été
attribuées par la Région et le Fonds
Eperon; elles représentent 38 % du coût
HT des travaux; 317 000 € sont déjà
inscrits au Budget 59 LE FONDS DE
COMPENSATION DE LA TVA
Il s’agit d’une dotation de l’Etat
permettant de récupérer une grande
partie de la TVA sur des dépenses
éligibles n-2
FCTVA 2021 (sur les dépenses
d’équipement 2019) : 322 000€
FCTVA 2021 sur les dépenses de
fonctionnement : 10 000€
60 CESSIONS FONCIERES
En 2020: Cession avec l’Etat d’une maison
abritant les locaux de l’ONF rue du 3
décembre: 320 000 € (part communale)
Cessions encore inscrites au Budget:
-deux terrains rue Winter pour 9 000€ (dans
le cadre de la réalisation d’un lotissement)
-un terrain rue du 3 décembre : une partie de
la vente est inscrite au budget ( 304 000 €);
elle finance la réalisation du parking
61 ORIENTATIONS 2021
LA DETTE COMMUNALE
62 Le remboursement du capital de la dette bancaire s’élève à
562 000 € en 2021 et celui des intérêts à 70 000 €
S’y ajoutent l’annuité pour l’achat de l’ancienne Sous-préfecture
(110 000 €) avec un remboursement jusqu’en 2026 et l’annuité pour
l’acquisition de la Villa Carola (50 000 €) étalée sur 4 ans
Annuité totale 2021: 792 000€ (762 000 € en 2020) dont 722 000 €
de remboursement de capital de la dette
Encours dette bancaire : 3 318 000 € (3 629 000€ /2020)
Encours autres dettes : 860 000 € ( 770 000€/2020)
Encours total dettes : 4 178 000€ (contre 4 399 000€ en 2020)
879€/habitant : ratio Ribeauvillé 2020.
835 €/habitant: ratio Ribeauvillé 2021
762 €/habitant: ratio strate démographique
Pas d’emprunt toxique
Un emprunt nouveau de 250 000€ maximum sera proposé, inférieur au capital remboursé. Les taux d’intérêts sont historiquement bas (PM
0,64 % pour le dernier emprunt%).
A noter qu’un emprunt de 1,7 millions sera définitivement remboursé au mois d’Août 2022: son annuité est de 148 000 €. 63 ORIENTATIONS 2021
Répartition de l’encours par prêteur
37,3%
20,3%
20,9%
5,9%
15,6%
Crédit mutuel: 37,3%
Caisse d'épargne:20,3%
Crédit Agricole:20,9%
Villa Carola:5,9 %
Département:15,6%
64 Orientations 2021
La capacité de désendettement
65
RATIO MOYEN DE LA
STRATE : 0,73 année en 2019
0,62 0,57 0,61 0,6 0,57
0,71
0,63
0,56
0,63
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
Rapport encours dette/ recettes réelles de
fonctionnement
Ratio LA CONSTRUCTION DE LA
NOUVELLE GENDARMERIE
Création d’un budget annexe en 2017 avec
assujéttissement à la TVA depuis 2020
Coût du projet: 3 472 500 € HT
Attribution de deux subventions de l’Etat
pour 950 000 € et sur un emprunt de
2 522 000 € sur 25 ans,
Le remboursement des annuités de
l’emprunt est financé par les loyers versés
par l’Etat.
66 LE BUDGET DES CAMPINGS
Avec la fermeture du Camping pendant plus
de 2 mois et la chute de la fréquentation
touristique, le chiffre d’affaires est en chute
de 75 % (123 000 €).
Il en résulte un compte de résultats tout juste
à l’équilibre.
Pour 2021, il sera présenté un budget se
limitant aux charges incompressibles
(personnel, énergie,…) soit 200 000 € au
maximum equilibrées par des recettes d’un
montant équivalent et sans reversement au
budget général, ni investissements nouveaux.
67 Compte Administratif, évolution du chiffres
d’affaires camping P. de Coubertin
464000 469000 469000 462000
123000
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
2016 2017 2018 2019 2020
CA en €
68 LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Depuis 2019, la compétence Eau et
Assainissement est transférée au SDEA.
La Ville de Ribeauvillé garde néanmoins la
main pour prendre les décisions en matière de
fixation des tarifs et d’investissements au sein
de la commission locale.
Pour 2021, il a été proposé de ne pas
augmenter les redevances d’eau et
d’assainissement. Il s’agit des tarifs les plus
bas du secteur géré par le SDEA.
Le transfert des excédents des anciens
budgets annexes au SDEA a permis de ne pas
recourir à l’emprunt. 69 70
BUDGET EAU
PROJETS D’INVESTISSEMENTS
Programme investissement 2021 : 357 000€
Principaux investissements évoqués lors
des orientations budgétaires en Octobre
2020: à confirmer
Renouvellement compteurs d’eau par radio
relève pour 17 500€
Renouvellement de réseaux :
- rue Salzmann et Ortlieb :125 000 €
- rue de l’Industrie:145 000 €
Renouvellement branchements:30 000€
Chloration réservoir Petite Verrerie: 15 000€ 71
BUDGET ASSAINISSEMENT
PROJETS D’INVESTISSEMENTS
Programme investissement 2021 : 278 500€
Principaux investissements évoqués lors des
orientations budgétaires en Octobre 2020: à confirmer
Réfection rue Industrie pour 100 000€
Chemisage rte de Bergheim:100 000 €
Remplacement matériel STEP : 20 000€
Remplacement tampons, grilles, regards et
branchements : 25 000€