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Compte-Rendu - 20240703 compte rendu cm&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240703 compte rendu cm&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Ruralité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt-quatre, le trois juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, Mme ÉON Carine, Mme MADIGAND Aurélie, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mr Serge CHEVALIER, Mr Anthony JULO, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : Mme Régine DELOURME a donné procuration à Yves

PERTUISEL, Mme ROBIN Mireille retard excusé, Mme DEMAY Aurélie

excusée, M. PINSARD Anthony absent.

Mme Aurélie MADIGAND a été élue secrétaire ;

Date des convocations : le 29 mai 2024

01- Produits irrécouvrables – admission en non-valeur– budget principal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 2342-4,

▪ CONSIDERANT que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Mr LE ROUX Roland le justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état,

▪ ADMETTE en non-valeur la somme de 610.13 €

▪ DONNE TOUS POUVOIRS à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

02- Impasse des Damebourgs – Eclairage public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE le projet d’éclairage public EP2 Impasse des Damebourgs version solaire présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 9700.00 € TTC soit 6 505.06 € TTC à la charge de la mairie.

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 12

Votants : 1203- Logements Terre d’Armor Habitat – Raccordement électrique

Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 3 voix contre et 3 absentions :

▪ APROUVE Le projet d’alimentation basse tension prévu à 2 rue de l’Avenir, 4 logements Côtes d’Armor Habitat présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 15 000 € TTC soit 6 416.67 € TTC.

04- Réforme des zones de revitalisation rurale ZRR

A/ Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ VU l’article 1383 K du code général des impôts,

▪ VU l’article 1466 G du code général des impôts,

▪ DECIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

Immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation

« plus » mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et

rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de

cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

▪ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux 7

B/ Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ VU l’article 1383 E bis du code général des impôts ;

▪ DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties : les hôtels pour les locaux

affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les chambres d’hôtes ;

▪ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.05- Atelier technique – Porte de Hangard sectionnelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ CONSIDERANT la nécessité du remplacement de la porte de hangar du service technique ;

▪ CONSIDERANT la dépense et son investissement ;

▪ DECIDE de retenir l’offre la moins onéreuse, l’entreprise FIP pour montant de 3 900 € HT

soit 4 680 € TTC ;

▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la dépense.

06- Atelier technique – Garde-corps 3 mezzanines

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ CONSIDERANT le rapport d’inspection du 27/11/2022 ;

▪ CONSIDERANT les risques de chute en hauteur ;

▪ CONSIDERANT la dépense et son investissement ;

▪ DECIDE de retenir la troisième solution technique, la consolidation par les services techniques

conformément aux exigences préventives, et l’achat d’une échelle sécurisée permanente de

l’entreprise L’Echelle européenne » pour un montant de 988.50 € HT soit 1 186 € TTC ;

▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la dépense.

07- Atelier technique – Renouvèlement escabeaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer les escabeaux existants usés ;

▪ DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise MAAC, un escabeau de 4 marches pour un

montant de 440.00 € HT et un escabeau de 7 marches pour un montant de 585.00 € HT, la

dépense s’élève au total à 984.00 € HT soit 1230 € TTC ;

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la dépense.

08- Menuiseries vestiaire foot - Menuiseries

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 voix d’abstention :▪ DECIDE de rénover les sanitaires vestiaires foot en lieu et place du projet de construction en

centre bourg à proximité de la poste ;

▪ VALIDE l’offre de l’entreprise EURL CHEVALIER Serge pour le changement des

menuiseries d’un montant total de 11 725.00 € HT soit 14 070 € TTC ;

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la dépense.

09- Sanitaires vestiaire foot – Agencement intérieur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 voix d’abstention :

▪ VALIDE le devis de l’entreprise EURL CHEVALIER pour l’agencement intérieur des toilettes

publiques pour un montant de 3 168 € TTC ;

▪ VALIDE l’offre de l’entreprise SARL AEPC pour un montant total de 1 677.00 € TTC ;

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la dépense

10- Devis vélux école et salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour :

▪ VALIDE le devis de l’entreprise SARL BREIZH JPF pour le changement des vélux d’un

montant total de 7 752.00 € TTC ;

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la dépense.

11- Rapport d’activité et de développement LCBC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour :

▪ PREND ACTE du rapport d’activité et de développement de Loudéac Communauté Bretagne

Centre.

12- Acquisition licence IV

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour :

▪ DECIDE d’acquérir la licence IV du bar-hôtel-restaurant au prix de 6000 euros ;

▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense ;▪ DIT QUE la dépense sera imputée à l’opération 2002 du budget de 2024 où sont inscrits les crédits nécessaires.

13-Complément de voirie « La Maladrie »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour :

▪ VALIDE le complément de voirie pour la Maladrie (2) pour un montant de 3 929.90 € HT

soit 4 715.88 € TTC ;

▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l’exécution et au règlement de la dépense ;

14-Sujet complémentaire - Apprenti

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour :

▪ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

▪ VU le Code Général de la Fonction publique ;

▪ VU le Décret n° 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale-articles 5-5 à 5-12

▪ VU la délibération de la commune de Trémorel du 28 mai 2024 ;

▪ VU l’avis rendu par le comité technique en date du 27 juin 2024,

▪ DE CONCLURE à partir du 02/09/2024 un contrat d’apprentissage affecté au service

technique de la commune de Trémorel ;

▪ D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le

contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation

d’apprentis.