Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 97290
Déliberation - 990308
Déliberation - 87 d1597911319013
Déliberation - 20065088
Déliberation - 200589
Déliberation - 97493
Déliberation - 97281
Déliberation - 96569
Déliberation - 141 d1638800285811
Déliberation - 57 d1597911209607
Déliberation - 20021600
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021600)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 août 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 septembre 2002
SEANCE DU 16 septembre 2002
amortissement des biens liés à l’activité de la régie autonome
AMTPU
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert
PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mlle Fabienne RAVENEAU donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Danièle GANDILLON donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Excusés :
Adjoints :
M. Joël RENOUX
Conseillers :
Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2002
DELIBERATION D20020278
Direction des Finances amortissement des biens liés à l’activité de la régie autonome AMTPU Monsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Suite à la création de la régie à autonomie financière déonommée Agence Municipale de Tranquillité Publique et Urbaine (AMTPU), il est proposé les durées d’amortissement suivantes :
- frais d’établissement, de recherche et de développement 5 ans
- concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires) 5 ans - autres immobilisations incorporelles 5 ans
- matériel de transport 7 ans
- matériel et outillage 10 ans
- petit outillage 5 ans
- mobilier 15 ans
- matériel de bureau 10 ans
- autres immobilisations corporelles 10 ans
- matériel Hifi et audiovisuel 5 ans
- matériel informatique 3 ans
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les durées d’amortissement proposées ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Rodolphe CHALLET
Ordre du jour