Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20180213

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20180213 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20180213)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2018

Le 13 février deux mil dix-huit à 20 heures 30, les conseillers municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, maire, se sont réunis en la salle de la mairie prévue à cet effet.

Etaient présents : MM. MAUGER, PICOT, DHIVER, Mme BELLOT, M. RUEL, Mme GANCEL, MM. GODEFROY, MONFEUILLART, Mme ANDRE, M. GOSSELIN, Mme BERNERON

Etaient absents, excusés : Mme BURNEL et M. CHARDON

Secrétaire de séance : Mme GANCEL

M. le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque n’étant formulée, le précédent compte-rendu du CM du 9 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire informe qu’en l’absence d’éléments étayés il retire un point de l’ordre du jour à savoir la création d’un nouveau poste d’adjoint administratif ;

Par ailleurs, il demande aux conseillers de bien vouloir accepter l’ajout de deux points à l’ordre du jour, sur la partie budget communal :

1. Remboursement d’une facture à l’association Barfleur Animation

2. Discussion sur une proposition d’achat d’une parcelle de terrain

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des 11 membres présents.

COMMUNE

Délibération N° 2018-02-13-01

Objet : Inscriptions de crédits en dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018

M. le Maire indique aux membres de l'Assemblée qu’il est urgent de passer commande des travaux de restauration de la Circata, du tableau « la Résurrection » ainsi que de l’étude du bâtiment SNSM afin de ne pas perdre le bénéfice des attributions de subventions.

Il y a donc lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2018 de la commune de Barfleur, aux inscriptions de crédits en dépenses d'investissement.

En vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, jusqu'à l'adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d'investissement de l'exercice 2017 s’élevaient à 838 058 euros (déduction faite des remboursements d'emprunts s'élevant à 26 000 €), que le quart de ces crédits représente donc 203 014 euros,

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à M. le maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses avant l'adoption du Budget de l'exercice 2018,2

II est proposé au Conseil municipal :

D'autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater des dépenses pour travaux sur l’opération 19 (travaux à l’église Circata + tableau de la Résurrection), ainsi que pour une étude sur l'opération 26 (bâtiment SNSM) sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous : '

• Compte 2031 op 26 : Immobilisations incorporelles 21 000 Euros • Compte 2188 : Immobilisations corporelles 0 Euros • Compte 2313 op. 19 : Immobilisation en cours 140 000 Euros • Compte 2168 op. 19 : Restauration d’œuvres d’art 6 000 Euros

Après délibération, les membres du Conseil décident à l'unanimité des 11 membres présents,

D'autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci-dessous :

• Compte 2031 op 26 : Immobilisations incorporelles 21 000 Euros • Compte 2188 : Immobilisations corporelles 0 Euros • Compte 2313 op. 19 : Immobilisation en cours 140 000 Euros • Compte 2168 op. 19 : Restauration d’œuvres d’art 6 000 Euros

Dit que les crédits seront obligatoirement repris dans le budget primitif 2018.

DELIBERATION N° 2018-02-13-02

• REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE D’ACHAT D’UN AUVENT A M. PICOT

M. PICOT étant intéressé à l’affaire, il se retire de la séance.

M. Christian PICOT 1er adjoint, a été amené à passer commande sur Internet d’un auvent pour

matérialiser l’arrêt bus devant la mairie. Cet achat ne pouvait se faire que sur le site Internet amazon.fr

et n’a pas pu en conséquence être initié au nom de la mairie qui ne peut pas payer en ligne.

Le maire avait donné son accord à M. PICOT en amont de la commande.

M. PICOT présente une facture de 339,00 euros pour le produit, auxquels s’ajoutent 29,90 euros de

frais d’envoi, ce qui porte le total à rembourser à 368,90 euros TTC.

Il est proposé au conseil municipal de rembourser M. Christian PICOT de la somme de 368,90 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (10 voix), accepte

le remboursement de 368,90 euros à Monsieur Christian PICOT, selon les éléments de facturation

présentés, et autorise le maire à signer le mandat administratif nécessaire au remboursement.

En outre le conseil municipal remercie Monsieur PICOT d’avoir engagé ses fonds personnels pour

faciliter l’achat.

M. PICOT réintègre la séance.

DELIBERATION N° 2018-02-13-03

• CREATION D’UN NOUVEAU POSTE D’AJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La concession portuaire consentie à la commune a pris fin au 31/12/2017. Le poste occupé par M.

Philippe LEGER en tant qu’adjoint technique territorial responsable de l’entretien du domaine portuaire

était jusqu’à présent rattaché au budget annexe du port qui est désormais clôturé.3

Une convention a été passée entre la SPL des ports de la Manche, nouveau concessionnaire, et la

commune de Barfleur afin que celle-ci mette à disposition M. Philippe LEGER à la SPL pour qu’il

poursuive son travail. La SPL remboursera à la commune la rémunération correspondante. C’est donc

le budget de la commune qui supportera les frais de rémunération du poste d’adjoint technique au

port.

Il convient donc de créer un nouveau poste d’adjoint technique territorial sur le budget communal.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint

technique territorial ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de

17h30 / 35 heures ;

- L’agent affecté à cet emploi sera mis à la disposition de la SPL des Ports de la Manche sous couvert

d’une convention entre la commune et la SPL ;

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné :

- Adjoint technique territorial

- Echelon 1 - IB/IM : 347/325

- Durée annualisée du temps de travail : 17H30 hebdomadaire.

- La rémunération sera imputée au budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité des 11 membres présents,

DECIDE

- La création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de

17h30 / 35 heures ;

- L’agent affecté à cet emploi sera mis à la disposition de la SPL des Ports de la Manche sous couvert

d’une convention entre la commune et la SPL ;

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné :

- Adjoint technique territorial

- Echelon 1 - IB/IM : 347/325

- Durée annualisée du temps de travail : 17H30 hebdomadaire.

- La rémunération sera imputée au budget principal de la commune.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget

aux chapitres et articles prévus à cet effet.4

DELIBERATION N° 2018-02-13-04

• REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR L’ASSOCIATION BARFLEUR ART & PATRIMOINE

Dans le cadre de la réouverture au public de l’ancien abri SNSM pour une exposition,

l’association Barfleur Animation a été amenée à engager des dépenses pour acheter du

plexiglas destiné à remplacer quelques vitres cassées. Les ouvriers communaux ont

procédé au remplacement. Le montant des dépenses engagées par l’association s’élève à

213,90 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des 11 membres

présents,

Autorise le maire à procéder au remboursement des frais à hauteur de 213,90 € TTC à

l’association « Barfleur animation ».

Le conseil municipal demande par ailleurs à l’association de ne plus jamais engager de

frais au nom de la commune afin d’éviter des complications administratives inutiles.

DELIBERATION N° 2018-02-13-05

• PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE AC133

Dans le cadre d’une succession il est proposé à la commune d’acquérir une parcelle de

terrain occupée par un petit bâtiment. Après discussion le conseil municipal donne un avis

favorable (9 avis favorables / 2 défavorables) pour que le maire engage des négociations

aboutissant à l’achat. Une délibération sera prise ultérieurement pour prise de décision

dès que le prix d’achat définitif de cette parcelle sera connu.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le maire informe le conseil qu’il a rencontré le Directeur de l’Office de tourisme du

Cotentin. Ce dernier lui a confirmé tout l’intérêt que représente le site de Barfleur dans le dispositif

de promotion du Cotentin. Le maire lui a exposé les différents projets municipaux en faveur du

tourisme.

Cette rencontre a aussi permis d’aborder l’avenir du BIT (Bureau d’information touristique) de

Barfleur. Une solution à court terme devra être trouvée pour loger le BIT dans un local accessible,

ayant des sanitaires, et une surface conforme à sa fonction. Le directeur du pôle touristique du Val

de Saire a été chargé par le Directeur de l’OT Cotentin de trouver une solution. La mairie est tout

à fait disposée à aider dans la recherche de cette solution.

• Madame BERNERON évoque le projet d’installer une aire de jeux pour enfants. Le maire répond

que ce sujet fera l’objet d’une proposition de crédits lors du vote des budgets prévisionnels 2018

qui aura lieu le 6 mars prochain. L’idée est de partager la dépense entre la commune et le CCAS.

Par ailleurs, Madame AREBALO ayant fait un don de 300 euros au CCAS, somme qui représente les

bénéfices d’une représentation théâtrale à la salle polyvalente, cette somme sera affectée au

financement des jeux pour enfants.5

• Le maire informe les conseillers que la Chambre de commerce CCI-ON lui a signifié qu’elle allait

cesser l’exploitation du Centre de débarque à fin mai 2018. En cause la présence du centre de St

Vaast qui lui fait concurrence et le désintérêt des pêcheurs pour cette structure dont l’utilisation n’a

jamais été rendue obligatoire par la législation. Ces derniers refusent de payer plus cher que chez

un mareyeur ou privilégient la vente en direct selon les espèces sans passer par le centre de marée.

La mairie ne se positionnera pas comme exploitant du centre, ce qui n’est pas son métier. Un appel

à candidatures sera lancé pour trouver un éventuel repreneur.

• Mme GANCEL informe l’assemblée que l’éclairage de la voirie du centre de débarque est en panne.

M. DHIVER répond que les ampoules sont grillées. Le SDEM sera sollicité pour les remplacer.

• Mme BERNERON indique de son côté que le lampadaire qui avait été cassé par un camping-car rue

Varengue a été remplacé.

• M. MONFEUILLART demande que l’accès au cimetière rue de la Planque soit aménagé pour les

handicapés. Le maire répond qu’il demandera à l’entreprise Boucé d’intervenir au moment des

prochains travaux du camping municipal.

• Mme ANDRE évoque l’UDAF dont elle a reçu un membre, accompagnée de M. PICOT, au sujet d’un

don de « boite à livres » qui serait à installer sur le port. Ce dispositif permet d’emprunter un livre

ou d’en donner un tout cela en libre-service.

• Mme GANCEL demande des informations sur le terrain de l’ancienne station d’épuration en évoquant

le projet de laverie automatique de voitures. Le maire rappelle que le conseil avait décliné l’offre

d’achat du terrain qui nous avait été faite par le porteur de projet. Nous avions préféré conserver

le terrain pour en faire un parc de stationnement à l’entrée du bourg. La station ayant été

démantelée fin décembre 2017, il conviendra de poser du remblai pour viabiliser le terrain. Le devis

reçu se monte à environ 25 000 € TTC ce qui est très important. M. GOSSELIN propose de faire

don à la commune de remblai dont il dispose près de son entreprise, à charge de la commune de

le transporter et le poser. Le maire reverra l’entreprise à ce sujet.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H55

Le Secrétaire : Le Maire :

Christiane GANCEL Michel MAUGER

Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg

- date de sa publication

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.