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Arrêté - 2022 07 481
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
a -aL
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'Officier d'état-civil à Mme Laure BOURRELLIS, conseillère municipale déléguée-Célébration d'un mariage le vendredi 8 juillet 2022 à11h00.
ARR-AG-2022-07-481
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible de déléguer les fonctions d'ofïïcier d'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégationest donnée pour exercer les fonctions d'officier d'état civil à Mme Laure BOURRELLIS conseillère municipale, pour célébrer le mariage de :
Lauryne DE RYKE et Florian PHILIPOT, qui aura lieu le vendredi 8 juillet 2022 à 11h00.
ARTICLE II : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêtéqui sera affichéen Mairie, publié au Recueil des Actes Administratifs et sera transmis à M. le Sous-préfetde Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le ^ g
Et de sa publication le -( 9 j[j|L, 2Q22 " """
Fait à Palaiseau, le
Le Maire,
Président de la Communauté Paris-Saclay
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FégoiredeL S " RIE
';:_', ;_^t.^ En application des dispositions des^acticles R. 421-lraf'R. 421-5 du code de Justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objetd'un recours enannulation (îeyapt leTrifcfunal Aciministratifde Versailles dans undélaidedeuxmoisà compterde sa publication. La juridiction peut être saisje_dB. mariière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site http://www.telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l Ïf @Palaiseau91 l li Palaiseau l (gl@ville_pataiseau