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Arrêté - 2023 07 442
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Virgile MONNOT, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 5 août 2023 à 11H30
ARR-AG-2023-07-442
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de t'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'ofïïcier de l'état civil à M. Virgile MONNOT, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
Mme Sonia CHIHA et M. Youcef ABBAS, qui aura lieu le samedi 5 août 2023 à 11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié sur le site interne! en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfetde Palaiseau.
Certifiéexécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-préfecturele
et de sa publication le ' 2 8 JUIL. 2023 ' " " JWL- . 6®L'A<^~
^'"|F|F^laiseau, le z 8 M, ^ ^ . ^i^^\re,
Pré ffl ^'^^â'À: ^lorhération Paris-Saclay
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egoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulationdevant le TribunalAdministratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l E Palaiseau l O @ville_palaiseau