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Arrêté - 2022 07 483
Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 483)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
a -is-
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET: Délégation desfonctions d'Officier d'état-civilà M. RedaFAYED,conseiller municipal délégué-Célébration d'un mariage le samedi 30juillet 2022 à 15h00.
ARR-AG-2022-07-483
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible de déléguer les fonctions d'officier d'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLEl : Délégation est donnéepour exercer les fonctions d'officierd'étatcivil à M. Reda FAYED conseiller municipal, pour célébrerle mariage de :
Youssef BEKBOUTI et Oumaima BOUTBAGHA, qui aura lieu le samedi 30 juillet 2022 à 15h00.
ARTICLE II : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera afïïché en Mairie, publié au Recueil des Actes Administratifs et sera transmis à M. le Sous-préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
Et de sa publication le -| 9 JU|L, 2022
Fait à Palaiseau, le 1 9 J(J|[^ 2022
.
/ . ^" P4 Le Maire,
<;,,Présiîlerit:de la Communauté Paris-S
J''^E" ^v.. t;^< ^/ S-^Qr^re^e LA EY, E
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^. ^'(^. :?'. -y
En application des dispositions des articles R. 42~T=1-'-a. 'R:421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site http://www.telerecours. fr.
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