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Arrêté - arrete 2020 032
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2020/032
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
10 place Stalingrad (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
° Vule Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R. 417-
9,R.417-10etR.417-11,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Salwa BARZOUXKI de la société CIRCET mandatée
par GRT gaz, 10 place Stalingrad (Fontenay en Parisis) du 22/06/2020 au 12/07/2020, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité
sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/06/2020 au 12/07/2020, 10 place Stalingrad (Fontenay en Parisis), dans le sens, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18;
+ signalisation et balisage du chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : CIRCET - 24 rue de la Croix Jacquebot - VIGNY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél.: 0134711107 - fax. 0134711189 - mail. mairiefontenay@roissy-online com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 19 juin 2020
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.