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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 165 DM n°1 Budget Immeuble de bureaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 165 DM n°1 Budget Immeuble de bureaux)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024 En
ID : 028-2000401 11-20241119-24_165-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉ
DU CONSEIL COMMUI
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
ÉORAENATE RERO DÉLIBÉRATION N° 24_165
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
OBJET: DM N°1 - BUDGET sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. IMMEUBLE DE BUREAUX
Date de la convocation : Mercredi 13 novembre 2024
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36
Présents : 26
Pouvoirs : 10
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers); Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, (Les Échelles); Marie-José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint- Votants : 36 Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Résultat des votes : Cédric MOREL, Marie-Aude GONON (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre- Pour : 36 d’Entremont 73) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) Abstention : O
Contre : 0 | Pouvoirs : Véronique MORELà Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR à Marc GAUTIER ; Murielle GIRAUD à Anne LENFANT; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Martine MACHON à Suzy REY ; Olivier LEMPEREUR à Marie-Aude GONON; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO ; Jean- Paul SIRAND-PUGNET à Céline BOURSIER ; Christiane BROTO-SIMON à Christine SOURIS.
CONSIDÉRANT que la décision modificative n°1 du budget immeuble de bureaux permet d'inscrire les crédits
nécessaires pour réaliser les écritures comptables d'ordre pour les amortissements en raison de crédits budgétaires
insuffisants.
Ë Dépenses ui} Recettes E ésignation SL L Eu x gr Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
(0-8 :5225-025 : Entretien et réparations sur autres 4nT38€ 20€ 2.00 € &.00 el bâtiments
TOTAL D 011 : Charges à caractère général a 17.36€ 0.00 <€| v00<| one D-S8 11-01: Dot aux smot des immobilisations 20€ +17.36€| covel vel incorporailes er sorporeies
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre oovel a1736€ 000€ 000€ sections
Total FONCTIONNEMENT 411736 € 4117.26 €| 0.00 <| 000€
INVESTISSEMENT
R-28158-01 : Amor. autres installations. matériel et acwel 0.20| ouoel 4 117.36 € ouriiage tecnniques
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00<| 000€ o00<| an726€ sections
fR-1641-028 : Emprums en eures ace Gocel 411726 e| cuve] TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€] ouvel 4 117.364| 000€ Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 9.00 € 4117.36 €| AMT2E
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la DM N°1 du budget Immeuble de bureaux
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité . INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 novembre 2024