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Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 11.02.2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Fa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 11.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ë
KE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
V5
A
DU
11
FÉVRIER
2026
VAL-DU-FABY
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAL-DU-FABY
se
sont
réunis
à
18h00
à la
salle
de
la
mairie
de
FA
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
Anthony
CHANAUD,
Maire,
le 6
février
2026
en
application
de
l’article
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:Mesdames
:BAUMANN
Joëlle,
EDWINS
Emanwela,
FAVRY
Simone,
SCHREYS
Colette
;Messieurs
:BENNAVAIL
Georges,
CHANAUD
Anthony,
DEGUELLE
Philippe,
DIEM
Gérard,
ELOY
Alain,
ESPERCE
Alain,
LABERTY
Gilles,
MALET
Didier.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:DUCEAU
Helen
donne
procuration
à BENNAVAIL
Georges,
FRE-
MONT
Marie
donne
procuration
à
ELOY
Alain,
HEIGL
Emil
donne
procuration
à LABERTY
Gilles.
Membres
absents
excusés
n’ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:COMTE
Geneviève,
RANTRUA
Audrey,
THIRION
Kevin.
Membre
quittant
la
salle
lors
des
deux
premiers
points
de
l’ordre
du
jour
:CHANAUD
Anthony
Ordre
du
jour
1.
Retrait
de
la délibération
N°
2026-S2-01,
concernant
la demande
de
protection
fonctionnelle
2.
Délibération
octroyant
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
le
Maire
3.
Changement
d'emplacement
de
Mme
SOLVEIG
PASQUER
au
sein
des
ateliers
de
la
cave
coopérative
Questions
diverses
Secrétaire
de
séance
:Colette
SCHREYS
Ouverture
du
Conseil
Municipal
à
18h10,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer,
sous
la
présidence
de
M.
Anthony
CHANAUD,
Maire.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
le
compte-rendu
du
4
février
2026.
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
1.
Retrait
de
la
délibération
demande
de
protection
fonctionnelle
n°2026-S2-D01
du
04/02/26
Le
Rapporteur,
Monsieur
Didier
MALET,
1er
adjoint
expose
:
Monsieur
Anthony
CHANAUD
ne
participe
pas
au
débat
ni
au
vote
et
quitte
l’assemblée.
Vu
la
délibération
n°
2026-S2-D01
du
4
février
2026
approuvant
la
demande
de
protection
fonctionnelle
;
Vu
l'erreur
d'appréciation
concernant
la
présence
de
l’élu
visé
par
l’acte
administratif,
le
nombre
de
votants
et
le
rapport
de
présentation
de
ladite
délibération
et
le
souci
constant
de
tenir
informé
les
membres
du
conseil
municipal
des
affaires
de
la
commune
;
Il
est
proposé
de
procéder
ce
jour
au
retrait
de
la
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
public
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
retirer
la
délibération
n°2026-S2-D01
du
04/02/2026.
2.
Délibération
octroyant
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Anthony
CHANAUD
ne
participe
pas
au
débat
ni
au
vote
et
n’est
pas
présent
dans
l'assemblée.
Le
Rapporteur,
Monsieur
Didier
MALET,
1er
adjoint
expose
:
CONSIDÉRANT
que
la
protection
fonctionnelle
est
un
droit
accordé
aux
élus
municipaux
ayant
subi,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
des
atteintes
à
leur
intégrité,
des
violences,
agissements
constitutifs
de
harcèlement,
me-
naces,
injures,
diffamations,
outrages
ou
étant
l’objet
de
procédures
judiciaires
en
lien
avec
leurs
fonctions
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
a
été
destinataire
d’un
courrier
recommandé
réceptionné
le
20/01/26
du
Tribunal
judiciaire
de
Carcassonne,
valant
avis
préalable
de
mise
en
examen
en
matière
de
délits
de
diffamation
ou
d’injure
pu-
blique,
pour
les
faits
suivants
:«
d’avoir
à Val
du
Faby
le
25
septembre
2024,
en
tout
cas
sur
le
territoire
national
et
depuis
temps
non
couvert
par
prescription,
allégué
ou
imputé
un
fait
portant
atteinte
à l'honneur
ou
à la
considération
de
Mon-
sieur
Jean
Pierre
Peyrade
par
parole,
écrit,
image,
moyen
de
communication
au
public
par
voie
électronique
en
l'espèce
en
prononçant
en
public
« c’est
Jean
Pierre
qui
nous
a
mis
dans
le
chocolat,
c’est
Jean
Pierre
qui
a mis
au
Tribunal
Denis
et
JP
Peyrade
a
mis
tous
les
maires
au
tribunal
»
;
CONSIDERANT
que
les
faits
se
sont
déroulés
pendant
l’exercice
des
fonctions
de
M.
le
Maire
le
25/09/2024,
en
présence
de
témoins.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
a
donc
sollicité
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
par
un
courrier
en
date
du
26/01/2026,
demande
réceptionnée
par
M.
Didier
MALET,
1er
Adjoint,
le
28
janvier
2026.
Cette
demande
a été
télétrans-
mise
à
la
Préfecture
et
a
fait
l’objet
d’une
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
5
jours
à
compter
de
sa
réception
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal,
alors
même
qu'il
n’est
pas
l’auteur
de
l’acte,
est
toutefois
compétent
pour
retirer
où
abroger
la
décision
de
protection
fonctionnelle
au
bénéfice
de
l’élu
par
une
délibération
motivée
prise
dans
un
délai de
quatre
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l’élu
en
bénéficie
:
CONSIDERANT
la
délibération
N°2026-S2-D01
présentant
une
erreur
d'appréciation
concernant
le
nombre
de
votants
et
la
présentation
de
ladite
délibération
et
son
retrait
le
11/02/2026
par
délibération
n°2026-S3-D01
;
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
l’article
L.2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'octroi
d’une
protection
fonctionnelle
en
application
de
ses
dispositions
doit
faire
l’objet
d’un
point
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
municipal
suivant
sa
délivrance.
Cette
dernière
ne
peut
être
accordée
que
pour
des
faits
où
l’élu
n’a
pas
commis
de
faute
personnelle,
ce
qui
suppose
une
appréciation
par
le
conseil
.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Didier
MALET
qui
détaille
notamment
dans
quel
contexte
cette
protection
est
demandée
:
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
l’ACCA
en
date
du
25
septembre
2024,
M
le
Maire
mandaté
par
délibération
pour
participer
au
vote
a été
insulté
à sa
sortie
de
la
réunion
par
une
personne.
|| a
donc
déposé
une
plainte
;le
2
mai
2025,
le
Tribunal
a
reconnu
le
caractère
insultant
de
ces
propos
et
a statué
dans
ce
sens.
M
Anthony
CHANAUD
à
fait
savoir
qu’il
conteste
être
l’auteur
de
propos
diffamatoires
ou
injurieux.
Après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
public
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
d'accorder
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Anthony
CHANAUD,
Maire,
dans
le
cadre
des
poursuites
engagées
à
la
suite
des
faits
susvisés.
Le
1er
adjoint,
Didier
MALET,
est
autorisé
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
contrat
d'assurance
de
la
collectivité
signé
auprès
de
la
SMACL,
pourra
prendre
en
charge
certaines
dépenses
exposées
dans
cette
affaire
selon
les
conditions
prévues
au
contrat.
Les
dépenses
éventuelles
non
prises
en
charge
dans
le
contrat
d'assurance
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Le
conseil
ayant
délibéré
sur
ce
point
2,
M.
le
Maire
réintègre
la
salle
et
reprend
la
présidence
de
l’assemblée
pour
la
suite
de
l’ordre
du
jour.
3.
Changement
d'emplacement
de
Mme
Solveig
Pasquer
au
sein
des
ateliers
de
la
cave
coopérative
Avenant
Contrat
bail
professionnel
-
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’un
bail
a été
conclu
depuis
2017
entre
la
Commune
de
Fa
et
Mme
SOLVEIG
PASQUER
en
ce
qui
concerne
la
location
d’un
lot
3
de
la
Cave
Coopérative
pour
la
somme
de
100€
payable
mensuellement.
Au
vu
de
la
demande
de
Mme
Solveig
Pasquer
de
mutation
de
son
activité
du
lot
n°3
au
lot
n°5
et
au
vu
de
la
surface
similaire
des
deux
lots
ainsi
que
le
loyer,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
mutation
de
l’entreprise
SOLVEIL’
CREATION
et
de
faire
un
avenant
au
bail
professionnel
dans
ce
sens.
Approuvé
à
l’unanimité.
Questions
diverses :
-
intempéries
: M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le département
est
placé
en
« vigilance
rouge
» pour
vents
violents
et
pluies
intenses.
L'ensemble
des
établissements
scolaires
sont
fermés.
Si
la situation
devient
cri-
tique,
il demande
à
chaque
membre
du
Conseil
de
se
tenir
prêt
à
intervenir
dans
le
cadre
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
mis
en
place
sur
la
commune.
-
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
différentes
candidatures
au
poste
de
secrétaire
de
mairie
lors
d’une
préséléction
sur
15
candidatures
ont
été
analysées.
Deux
personnes
ont
été
retenues
et
reçues
lors
d’une
com-
mission
formée
par
M.le
Maire,
M.
Malet,
Mme
Fremont,
Mme
Aveilha
ainsi
que
Mme
Vaurabourg
(communauté
de
communes).
Le
choix
définitif
se
fera
lors
du
prochain
conseil
municipal.
-
M.Deguelle
signale
que
Mme
Verdonck
à Sauzils
rencontre
des
problèmes
avec
sa
pompe
de
relevage.
Mr
Malet
et
Mr
Audouy
sont
chargés
de
régler
ces
dysfonctionnements.
-
M.
Eloy
qui
a
planté
de
nouveaux
arbres
sur
l’avenue
de
Couiza
demande
à
remplacer
l’un
d’eux
après
qu’un
véhicule
l'ait cassé
ainsi
que
ses
poteaux
de
soutien.
M.
Eloy
demande
également
que
les
marquages
au
sol
pour
les
emplacements
le
long
de
la
cave
coopérative et
jusque
chez
Mme
Vila
soient
bien
définis.
-
Pour
éviter
tout
danger,
il est
demandé
qu’un
garde-corps
soit
placé
tout
le
long
du
mur
qui
surplombe le
jardin
de
Mme
Ferrié,
situé
Chemin
du
Verger.
-
Mme
Baumann
soulève
le problème
de
ce
creux
profond
et dangereux,
sécurisé
actuellement
par
des
banderoles
rouge
et
blanc
et
situé
à
l’entrée
du
hameau
de
Toziels.
M.
le
Maire
précise
qu’un
devis
avait
été
demandé
dont
le
montant
est
très
élevé.
Les
travaux
à
prévoir
sont
délicats
et
un
deuxième
devis
va
être
demandé
à la commu-
nauté
des
communes.
-
Mme
EDWINS
demande
de
prévoir
une
protection
qui
surplombe
le
ruisseau
à
l’angle
gauche
formé
par
le
Bou-
levard
de
la
Pinouse
et
le chemin
de
la Tour
à
Fa
(ruisseau
du
Béal).
-
M.
Eloy,
investi
dans
le
recyclage
sur
notre
commune,
souhaiterait
organiser
une
visite
du
Covaldem
avec
un
groupe
constitué
de
membres
actuels
du
Conseil
et
de
nouveaux
conseillers
élus
lors
des
prochaines
élections
municipales.
Ils
pourraient
ainsi
devenir
des
«
ambassadeurs
du
tri
»
sur
notre
Commune
et
y associer
l’école.
M.
Eloy,
qui
ne
se
représente
pas,
se
propose
de
poursuivre
son
action
après
les
élections
municipales.
M.
le
Maire
le
remercie
chaleureusement.
-
Suite
au
terrible
incendie
survenu
à
Crans-Montana,
en
Suisse,
dans
le
bar
«
Le
Constellation
»,
M.
Laberty
fait lecture
d’une
lettre
de
la
sous-préfecture
demandant
le
recensement
de
tous
les
« établissements
recevant
du
public
» (ERP)
situés
sur
la
Commune.
M.
Laberty
énumère
les
lieux
concernés
à savoir
les
2
Mairies,
les
2 foyers,
La
batteuse,
l’école
Simone
Veil,
les
3 églises,
le
Café
de
Fa
et
l'Auberge
du
Faby
.Ils
ont
été
vérifiés
et
répondent
aux
règles
de
sécurité.
Trois
d’entre
eux
ont
une
dérogation
accordée
pendant
la
procédure
du
PAVE
(Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics).
A
l'Auberge
du
Faby
il y
a
lieu
de
changer
le
sens
de
l'ouverture
de
la
porte
de
secours.
-
M.
Bennavail
s'adresse
à Mme
Edwins,
présidente
d’une
association
de
protection
féline
sur
la
commune
afin
de
savoir
comment
régler
une
surpopulation
de
chats
dans
son
quartier.
Elle
lui
propose
de
les
capturer
et
les
amener
à
l'association.
La
séance
est
levée
à
18h57.
Vu
pour
être
affichée
le
11
mars
2026
conformément
aux
prescriptions
de
l'Art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Anthony
CHANAUD