Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 12.03.2026
Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 15.11.22
Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 11.02.2026
Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. du 23.10.2024
Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. du 11.02.2026
Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 3.07.2024
Compte-Rendu - Compte rendu C.M. 29 aout 2022
unknown - C.M. septembre 25
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 14.04.2025
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 31.01.2024
Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 4.09.2024 1
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Fa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 4.09.2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
Département
de
l’Aude
Commune
de
VAL-DU-FABY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
[a
Commune
de
VAL-DU-FABY
se
sont
réunis
à 20
h00
à la
salle
de
la
mairie
de
FA
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
Anthony
CHANAUD,
Maire,
le
29
Août
2024,
en
application
de
l’article
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales. ETAIENT
PRESENTS
:
Anthony
CHANAUD),
Philippe
DEGUELLE,
Genevieve
COMTE,
Gilles
LABERTY,
Colette
SCHREYS,
Didier
MALET,
Gérard
DIEM,
Georges
BENNAVAIL,
Alain
ESPERCE,
Simone
FAVRY,
Joelle
BAUMANN,
Hélène
DUCEAU,
Emanwela
EDWINS,
Emil
HEIGL
( arrivée
à 20h30,
présent
à partir
du
point
2
) et
Marie
FREMONT
(arrivée
à 20h30,
présente
à partir
du
point
2 ).
ÉTAIENT ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Alain
ELOY
a donné
pouvoir
à Gérard
DIEM
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
Kevin
THIRION
Audrey
RANTRUA
Ordre
du
jour
1- Election
du
1er Adjoint
( PV
d'élection
+ Tableau
du
Conseil
Municipal )
2- Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
3- Remplacement
d'un
membre
de
la commission
d'appel
d'offre
4- Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
5 - Avenant
convention
éclairage
public
avec
le SYADEN
sur
le renforcement
basse
tension
Fa-Rouvenac
6 — Election
d'un
représentant
de
la Commune
pour
voter
lors
des AG
des ACCA
7 — Désignation
d'un
avocat
pour
un
litige
de
clôture
sur des
terrains
communaux
8 — Contrat
d'assurance
groupe
garantissant
les risques
statutaires
9 — Horaires
éclairage
public
pour
l'été.
10
-
Avenant
à la DSP
du
Café
concernant
le
loyer
Questions
diverses
Formation
des
membres
du
conseil
municipal
sur
la
mise
en
place
du
PCS.
Secrétaire
de
séance
:Simone
FAVRY
Ouverture
du
Conseil
Municipal
à 20h05.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer,
sous
la
présidence
de
Mr
Anthony
CHANAUD,
Maire.
M
le
Maire
met
au
vote
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2024
qui
est
adopté
à l'unanimité.
1-
Election
du
1er
Adjoint
( PV
d'élection
+
tableau
du
Conseil
Municipal
)
Suite
à la
démission
de
M
Stanislas
Maniak
effective
depuis
le
1er
septembre,
il
convient
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
le
remplacer
pour
certaines
délégations
qu'il
exerçait
à
savoir
les
délégations
aux
travaux,
à l'eau
et
assainissement
et
aux
marchés
publics.
M
le
Maire
propose
par
ailleurs
de
maintenir
le
nombre
des
adjoints
à $
et
que
le
nouvel
adjoint
occupe
dans
l'ordre
du
tableau
le
même
rang
que
M
Maniak.
Il
est
nécessaire
pour
les
opérations
de
vote
de
désigner
2 assesseurs,
Mme
Schreys
et
Mr
Laberty
sont
volontaires
:
M
le
Maire
appelle
à candidature.
Mr
MALET
se
porte
candidat
et
le
conseil
est
invité
à procéder
à l'élection
à
bulletin
secret.
Nombre
de
votants:
13.
Suffrages
nuls
et
blancs:
0.
Nombre
de
suffrages
exprimés:
13.
Mr
D.MALET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
soit
13
suffrages,
est
proclamé
1er
adjoint
;
il
est
installé
aussitôt
et
M
le
Maire
lui
remet
son
écharpe
tricolore.
Le
Procès
verbal
d'élection
est
dressé
et
signé,
le
tableau
du
conseil
municipal
est
établi
et
approuvé.
2
—
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
Arrivée
de
Mr
Emil
HEIGL
et
Mme
Marie
FREMONT
à 20h30. Suite
à
l'élection
du
nouveau
premier
adjoint,
M
le
Maire
précise
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
au
sujet
de
son
indemnité
de fonction
en tenant
compte
de
ses
délégations
qui,
bien
qu'importantes,
sont
moins
nombreuses
que
celles
de
son
prédécesseur.
Le
régime
indemnitaire
applicable
est
celui
des
communes
de
500
à 999
habitants.
Pour
rappel,
les autres
adjoints perçoivent
une
indemnité
mensuelle
de 256,70€
brut.
Considérant
ses délégations,
M
le Maire
propose
que
l'indemnité
du
1er
adjoint
soit
fixée
à 464,4€
brut
( 11,30%
de
l'indice
brut
1027
).
Après
en
avoir
débattu,
M
le Maire
soumet
au
vote
cette
question.
- Approuvé
à l'unanimité.
3 -
Remplacement
d'un
membre
de
la commission
d'appel
d'offre.
En
raison du départ
de M
Maniak,
il convient
de
désigner
un nouveau
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres.
Pour
rappel,
M
le Maire
en fait partie
de
droit
et depuis
le départ
de
Mr
Maniak,
les membres
titulaires
sont Mr
Diem,
M
Laberty
; les membres
suppléants
sont
M
Heigi,
M
Malet,
M
Thirion.
M
le Maire
propose
que
M
Didier
MALET,
jusque
là suppléant,
devienne
titulaire
; M
le Maire
demande
s'il y
a des
candidatures
pour
devenir
suppléant,
Mme
Emanwela
EDWINS
se
propose
d'intégrer
la commission
en
tant
que
suppléante.
M
le Maire
soumet
au
vote
cette
proposition.
- Approuvé
à l'unanimité
4 — Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
M
le Maire
pense
qu'il est devenu
nécessaire
compte
tenu
de
la fusion
d'avoir
un document
unique
d'information
pour
nos 2
villages
concernant
la politique
de
prévention
des
risques
majeurs
d'inondations,
de
feux
de
forêt
et
de
risques
sismiques,
ce
document
unique
faisant
apparaître
néanmoins
les
spécificités
de
chacun
des
villages.
Certains
membres
du
conseil
et notre
secrétaire
ont
travaillé
à sa réactualisation
tout
en
conservant
ce qui
avait
été
officiellement
validé.
M
le Maire
remet
à chacun
un
exemplaire
du
document
réactualisé
pour
consultation
et avis.
Dans
le document
( DICRIM)
qui
avait
été validé
par
le SMMAR
avant
la fusion
de
nos
villages,
il était
indiqué
pour
Rouvenac
que
les habitants
devaient
se réfugier
en
cas
de
crue
à la mairie
de
St
Jean
de
Paracol.
La
mairie
de
Rouvenac
étant
inondable.
Le
conseil
considère
que
cette
disposition
est
inadaptée
voire
dangereuse
puisque
les habitants
devront
prendre
leur
véhicule
et qu'un
risque
important
de
débordement
existe
au
niveau
du
ruisseau
des
Bernots.
Cette
disposition
est
contradictoire
avec
le
reste
du
PCS
qui
demande
à
la
population
de ne
pas
prendre
la voiture.
M
le Maire
rappelle
que
toute
modification
proposée
par
le conseil
sur
le point
de repli concernant
St Jean
de Paracol
doit
être validée
par la Préfecture
et le SMMAR.
Dans
l'immédiat,
il
est
important
de
retenir
que
la
population
doit
se
réfugier
dans
les
étages
de
leurs
habitations
s'ils
sont
suffisants
ou
sur
les
points
les
plus
hauts
du
village
pour
ceux
qui
n’ont
pas
de
maison
à
étage.
Le
Conseil
municipal
demande
une
modification
du
Plan
communal
de
sauvegarde
afin
de
ne
pas
mettre
en
danger
la
population
de
Rouvenac
qui
devra
donc
se
réfugier
direction
Galié
pour
la rive
droite
du
Faby
et au niveau
du
château
d’eau
côté
rive
gauche
du
Faby.
Une
demande
va
être
envoyée
en
ce
sens
à la Préfecture
et au
SMAR.
M
le Maire
propose
de
mettre
à jour
le tableau
des
référents
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
( PCS
) durant
les
opérations
de
secours
qui
pourraient
avoir
lieu
sur
Fa
et
Rouvenac
: directeur
des
opérations
de
secours
et
suppléants,
référents
de reconnaissance,
cellule
reconnaissance
logistique
et transmission,
cellule
hébergement.
M
le Maire
souhaite
qu'une
réunion
de
sensibilisation
et d'information
à la population
ait lieu
concernant
ces
risques
majeurs
; le
conseil
arrête
la
date
du
samedi
12
octobre
à
10H
sous
la
Batteuse
à
Fa
pour
une
information
destinée
aux
habitants
de
nos
2
villages.
Après
en
avoir
débattu,
M
le Maire
soumet
au
vote
cette
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
- Approuvé
à l'unanimité
5—-Avenant
convention
éclairage
public
avec
le SYADEN
sur
le renforcement
basse
tension
Fa-Rouvenac
M
le Maire
informe
que
les travaux
de renforcement
sur le réseau
électrique
sur les traversées
de Fa
et Rouvenac
se
poursuivent.
Ces
travaux
étaient
devenus
indispensables
en
raison
de
l'état vieillissant
des
installations.
Des
contraintes
techniques
ont
engendré
des
coûts
supplémentaires
à ceux
qui
étaient
prévus.
Aujourd'hui,
il
est
nécessaire
de
réajuster
ces
montants
et
de
faire
un
avenant
à
l'annexe
financière
de
la
convention
«éclairage
public»
qui
nous
lie
au
Syaden.
Ce
surenchérissement
du
coût
des
travaux
est
d'un
montant
de
17.400
€ TTC.
Ces
travaux
feront
l'objet
ultérieurement
d'une
subvention
de
8
700€
versée
par
le
Syaden.
Après
en
avoir
débattu,
M
le Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
à l'annexe
financière
présentée
par
le Syaden
d'un
montant
de
17.400
€ TTC.
- Approuvé
à l'unanimité.
6 -
Election
d'un
représentant
de
la Commune
pour
voter
lors
des
AG
des
ACCA
M
le Maire
expose
la situation
actuelle
de
1 'ACCA
de
Rouvenac.
Il précise
que
la commune
peut
disposer
de
voix
délibératives
au
sein
des
deux
associations
communales
de
chasse
agréée
( ACCA)
en
sa
qualité
de
propriétaire
ayant
fait apport
de territoire
de
chasse
aux
ACCA.
Nos
deux
villages
étant
fusionnés,
il pourrait
y avoir
une
seule
ACCA
sur
la
commune.
La
règle
commune
étant
d’ailleurs
d’avoir
une
seule
ACCA
par
commune.
M
le
Maire
précise
quelles
sont
les
personnes
pouvant
prendre
part
au
vote
tels
que
les
chasseurs
eux-mêmes
et
les
propriétaires
fonciers
se
trouvant
sur
des
«terres
chassables».
Les
chasseurs
de
Fa
qui
l'ont
demandé
peuvent
voter
puisqu'il
s'agit
d'une
commune
fusionnée.
En
conséquence,
il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
de
Val
du
Faby
lors
des
assemblées
générales
et
extraordinaires
des
ACCA.
La
prochaine
assemblée
générale
aura
lieu
à la
mairie
de
Rouvenac
le
mercredi
25
septembre
de
9h30
à
10H30,
un
représentant
de
la
Fédération
de
chasse
devrait
être
présent.
Le
dossier
officiel
comportant
les
documents
obligatoires
de
la
procédure
sont
consultables
dans
les
mairies
de
Fa
et
Rouvenac.
M
le
Maire
demande
à
l'assemblée
qui
est
candidat
pour
représenter
la
commune
lors
des
AG
des
ACCA.
Aucune
candidature
ne
s'étant
exprimée,
le
maire
propose
sa
candidature
pour
représenter
la
commune
et
voter
lors
des
AG
des
ACCA.
M
Anthony
CHANAUD
est
élu
à l'unanimité
par
16
voix
sur
16
votants,
0 nul,
0 abstention.
7 —
Désignation
d'un
avocat
pour
un
litige
de
clôture
sur
des
terrains
communaux
Depuis
plusieurs
mois,
une
habitante
de
la
commune
a
un
comportement
irrespectueux
et
incivique
sur
des
terrains
appartenant
à
la
commune
ainsi
qu'à
des
particuliers
;ces
agissements
posent
de
sérieux
problèmes.
Cette
situation
alarmante
consistant
notamment
à
clôturer
des
terrains
communaux
et
privés
sans
autorisation,
à
y
couper
du
bois,
a
nécessité
la
tenue
d'une
réunion
avec
les
particuliers
concernées
et
la
commune
;à
la
suite,
un
courrier
recommandé
demandant
à
l'intéressée
de
cesser
ses
agissements
répréhensibles
lui
a été
adressé,
sans
aucun
effet
à ce
jour.
Face
à ce
litige,
M
le
Maire
a
pris
un
premier
contact
juridique
et
propose
d'avoir
recours
à
un
avocat
conseil
en
la
personne
de
Maitre
Alexandre
Belloti
à
Montpellier
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
en
commun
avec
les
particuliers
concernés
et
qui
souhaitent
déposer
plainte.
M
le
Maire
rappelle
que
la
commune
possède
un
contrat
d'assurance
permettant
une
prise
en
charge
de
ces
frais
juridiques
pour
elle-même.
Après
en
avoir
débattu,
M
le
Maire
soumet
au
vote
cette
question.
- Approuvé
à l'unanimité
8 —
Contrat
d'assurance
groupe
garantissant
les
risques
statutaires
M
le
Maire
présente
les
caractéristiques
de
ce
contrat
d'assurance
statutaire
attribué
à CNP
Assurances
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aude
et visant
à garantir
les risques
maladie
et accident
des
agents
communaux,
titulaires
et non
titulaires.
Le
contrat
d'assurance
groupe
arrive
à échéance
et il serait
souhaitable
de le renouveler.
Il s'agit
d'en préciser
ensemble
les taux
et les conditions
que
nous
souhaitons
retenir.
M
le Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
dans
les
mêmes
conditions
et
de
retenir
une
garantie
sur
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
sur l'ensemble
des
arrêts
dont
le taux
pourrait
être
fixé
à 7,61
( taux
intermédiaire)
pour
les agents
relevant
de
la
CNRACL;
pour
les
agents
non
titulaires
ou
affiliés
à
l'Ircantec,
il propose
de
garantir
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt de travail
dont
le taux
intermédiaire
est fixé
à
1,05.
M
le Maire
soumet
au
vote
cette
proposition.
- Approuvé
à l'unanimité.
9 — Horaires
d'éclairage
public
pour
l'été
M
le
Maire
informe
que
les
horaires
de
l'éclairage
public
ont
fait
débat
cet
été
à
Rouvenac
et
ont
crée
des
incompréhensions.
Il rappelle
la politique
qui
a été
menée
depuis
3
ans
à ce
sujet,
les
horaires
qui
ont
été
fixés
en
conseil
et la réduction
progressive
de
l'éclairage
public,
sur
certaines
périodes
de
l'année,
motivées
par
des
raisons
écologiques
et économiques.
M
le Maire
fait remarquer
que
c'est la 1ere
fois
que
ce sujet pose
réellement
problème
et
qu'il
est
indispensable
d'en
tenir
compte.
En
effet,
durant
le
mois
d'août,
certains
habitants
ont
demandé
de
fixer
l'heure
d'extinction
à
1 h du
matin
plutôt
que
minuit
pour
diverses
raisons
(on
se couche plus
tard
en
période
de
fortes
chaleurs,
problèmes
d'accessibilité,
utilisation
tardive
du
terrain
de
boules.
).
Considérant
cette
situation,
M
le Maire
propose
au
conseil
de modifier
les horaires
de
l'éclairage public
soit une
extinction
de
l'éclairage
public
à 1H
du
matin
durant
les mois
de juin, juillet
et août.
Pour
le reste
de
l'année,
de
septembre
à mai,
il propose
de
maintenir
l'extinction
de
l'éclairage
à 23H.
Après
en
avoir
débattu,
M
le Maire
soumet
au vote
cette
proposition.
-Approuvé
à l'unanimité.
10
— Avenant
à la DSP
du
Café
concernant
le lover
Mle
Maire
fait un point
sur l'avancement
des travaux
pour
le café.
Certains
points
sur le chantier
sont à reprendre
en
raison
de
malfaçons
ou
défauts
à plusieurs
endroits
du
bâtiment.
Ces
points
ont
été
identifiés
et admis
par
le
maître
d'ouvrage,
l'architecte
et
le
constructeur.
Depuis
plusieurs
mois,
les
futurs
exploitants
du
café
ont
été
associés
à l'évolution
du
chantier
comme
ils l'avaient
souhaité;
ils se
se
sont
également
beaucoup
investi
sur
la réalisation
de
certains
travaux
( bar,
terrasse,
peinture,
jardinières
etc...).
Ils
ont
eu
des
dépenses
qu'ils
ont
pu
justifier
à
hauteur
de
2872€
en
matériel
notamment,
ils
ont
également
passé
beaucoup
de
temps
dans
la
réalisation
de
ces
travaux
qui
ont
mobilisé
également
des
membres
de
leur
famille.
Les
exploitants
précisent
qu'ils
n'avaient
pas
prévu
un
tel
investissement
de
leur
part
et
souhaiteraient
être
aidés
dans
les
frais
engagés
ainsi
que
pour
le
travail
effectué
durant
plusieurs
semaines.
M
le Maire
estime
que
leur
demande
est
légitime
et propose
que
la commune
puisse
y répondre
favorablement
sous
forme
d'une
exonération
de
loyers.
M
le Maire
donne
la parole
à chacun
des
conseillers
et une
majorité
se dégage
en
faveur
d'une
exonération
de
loyers
sur
12
mois
qui
tienne
compte
des
dépenses,
du
temps
passé
sur
le chantier
et de
l'investissement
personnel
des
futurs
exploitants.
Après
en avoir débattu,
M
le Maire
propose
au conseil
d'établir un avenant
à la délégation
de service
public
( DSP)
dans
ce
sens
et soumet
cette
question
au
vote.
-Approuvé
à l'unanimité
Questions
diverses
- La
formation
des
membres
du
conseil
municipal
sur
la mise
en
place
du
PCS
a été
abordée
à la question
4
et
sera complétée
au
mois
d'octobre.
- M
le
Maire
informe
que
Cathar' ACTE,
bureau
d'études
foncier
en
Ariège
peut
nous
accompagner
dans
la
démarche
d'acquisition
de
«biens
d'abandon
manifeste».
Pour
l'heure
pourraient
être
concernées
par
cette
procédure
3 habitations
qui
menacent
de
s’effondrer,
l'une
sur
Fa
et 2 sur Rouvenac.
- Marie
FREMONT
informe
que
la
«tournée
du
pain»
reprend
à compter
de
la
semaine
prochaine,
depuis
la
reprise
d'activité
du
nouveau
boulanger,
aux jours
habituels.
- Alain
ESPERCE
demande
où
en
est
la
vente
du
terrain
appartenant
à la
commune
à proximité
des
ateliers
communaux;
M
le Maire
répond
qu'à
ce jour,
des
contacts
ont
eu
lieu
mais
n'ont
pas
abouti.
Le
conseil
pense
majoritairement
que
le prix
de
vente
fixé
à ce jour
à 36
000
€ pourrait
être
revu
à la baisse.
Le
sujet
doit
être
mis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
D'autre
part,
Alain
ESPERCE
signale
une
baisse
de
pression
significative
de
l'eau
à « la Tuïlerie»,
il semble
que
l'installation
d'un
surpresseur
soit
le plus
approprié.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Vu
pour
être
affichée
le
19
septembre
conformément
aux
prescriptions
de
l'art. L.2121-25
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire
Anthony
CHANAUD