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Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. du 23.10.2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Fa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du C.M. du 23.10.2024)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département
de
l’ Aude
Commune
de
VAL-DU-FABY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
23
Octobre
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAL-DU-FABY
se
sont
réunis
à
20
h00
à
la
Salle
de
la
mairie
de
FA
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Anthony
CHANAUD,
Maire,
le
17
octobre
2024,
en
application
de
l’article
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales. ETAIENT
PRESENTS
:
Anthony
CHANAUD,
Philippe
DEGUELLE,
Genevieve
COMTE,
Gilles
LABERTY,
Colette
SCHREYS,
Didier
MALET,
Georges
BENNAVAIL,
Alain
ESPERCE,
Simone
FAVRY,
Joelle
BAUMANN,
Emanwela
EDWINS,
Kévin
THIRION,
Emil
HEIGL.
ÉTAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Helene
DUCEAU
a donné
pouvoir
à Georges
BENNAVAIL
Marie
FREMONT
a donné
pouvoir
à Colette
SCHREYS
Alain
ELOY
a donné
pouvoir
à Anthony
CHANAUD
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
Gérard
DIEM
Audrey
RANTRUA
Ordre
du
jour
1-
Réactualisation
du
prix
de
vente
de
la
parcelle
329
C
76
à
Rouvenac
2-
Résiliation
de
la
DSP
du
Café
de
Fa
et
publication
d'une
nouvelle
DSP
3
—-
Demande
de
subvention
aménagement
et
sécurisation
de
la
traversée
d'agglomération
de
Rouvenac 4
—
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
énergétique
du
foyer
de
Fa
5 —
Réactualisation
du
prix
de
chauffage
collectif
des
logements
sociaux
situés
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
de
Fa
Questions
diverses
Secrétaire
de
séance:
Joëlle
BAUMANN
Ouverture
du
Conseil
Municipal
à
20h05.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer,
sous
la
présidence
de
Mr
Anthony
CHANAUD,
Maire.
M
le Maire
demande
d'approuver
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
04
septembre
2024.
Helene
Duceau
représentée
par
Georges
Bennavail
demande
une
modification
du
point
7
qui
est
acceptée.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
1
—- Réactualisation
du
prix
de
vente
de
la
parcelle
329
C
76
à
Rouvenac
M
le
Maire
rappelle
que
cette
parcelle
de
1955m2
appartenant
à
la
commune
a
été
mise
en
vente
depuis
1
an
et
demie,
le
prix
fixé
par
le
conseil
municipal
en
avril
2023
étant
de
36
000
€
: des
contacts
ont
eu
lieu
mais
à
ce
jour
aucun
n'a
abouti
malgré
la
communication
qui
a
été
faite
par
le
biais
des
réseaux
sociaux
ou
des
petites
annonces
en
ligne
en
raison
du
prix
trop
élevé.
Il est
rappelé
que
seule
la
partie
haute
de
cette
parcelle
est
constructible
(inondable
sur
la
partie
basse)
ce
qui
peut
expliquer
certaines
réticences
et
que
le
prix
a
paru
élevé
pour
certaines
personnes.
Dans
la
mesure
où
ce
terrain
n'est
toujours
pas
vendu,
il paraîtrait
judicieux
d'en
baisser
le
prix
pour
avoir
d'autres
opportunités.
M
le
Maire
rappelle
que
le
produit
de
cette
vente
sera
affecté
à
la
rénovation
de
la
maison
de
la
place
à
Rouvenac
qui
sera
louée
afin
de
créer
des
revenus
fixes
pour
la
mairie.
Un
débat
a
lieu
sur
le
prix
à
fixer.
En
conclusion,
M
le
Maire
propose
au
conseil
de
fixer
le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
à
29
000
€
et
soumet
au
vote
cette
réactualisation.
Approuvé
à
l'unanimité
2
—
Résiliation
de
la
DSP
du
Café
de
Fa et publication
d'une
nouvelle
DSP
M
le
Maire
rappelle
que
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
( DSP)
a
pour
but
de
confier
l'exploitation ,
l'animation
et
la
gestion
du
Café/restaurant/Epicerie/Multiservices
avec
licence
IV,
propriété
de
la
commune.
Ce
contrat
a
été
signé
le
4
juillet
2024
avec
Mme
Januskiewiz
Frédérique
et
Mr
Salles
Thomas
en
mettant
à
disposition
des
délégataires
le
mobilier
et
matériels.
Le
2
octobre,
les
exploitants
nous
ont
fait
savoir
qu'ils
souhaitaient
rompre
leur
engagement
avec
la
commune
pour
des
raisons
personnelles.
Bien
que
très
surpris
par
cette
décision
qui
met
la
commune
en
difficulté,
la
municipalité
en
a
pris
acte.
II faut
préciser
que
la
mairie
reste
propriétaire
des
travaux
et
aménagements
réalisés
par
leurs
soins.
Après
échanges,
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à
signer
cette
résiliation
en
précisant
qu'aucune
contrepartie
financière
ou
pénalités
ne
pourront
être
exigées
par
le délégataire
ou
le délégant.
Il est
également
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
publication
de
la
DSP
afin
de
trouver
un
nouveau
preneur.
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
est
fixée
au
30
novembre
2024.
Une
première
commission
d'études
des
candidatures
est
fixée
au
4
décembre 2024
et
les
entretiens
auront
lieu
le
11
décembre
2024.
Après
en
avoir
débattu,
M
le
Maire
soumet
au
vote
cette
question.
Approuvé
à
l'unanimité.
3
—
Demande
de
subvention
aménagement
et
sécurisation
de
la
traversée
d'agglomération
de
Rouvenac. M
le
Maire
et
les
adjoints
ont
entamé
depuis
plusieurs
mois
une
réflexion
pour
faciliter
la
circulation
et
le
Stationnement
sur
la
traversée
du
village
de
Rouvenac
qui
concentre
les
véhicules
(
RD12)
afin
d'offrir
un
environnement
plus
agréable
à
vivre
et
sécurisé
;d'autre
part
sur
le
même
axe
des
travaux
sont
à
prévoir
pour
canaliser
les
eaux
pluviales.
Après
plusieurs
visites
sur
site,
ces
travaux
sont
présentés
à
l'appui
d'une
proposition
récente
faite
par
la
communauté
des
communes
( CCPA).
Le
devis
s'élève
à
60
759,25€
HT.
Une
subvention
de
40%
pourra
être
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
et
40%
supplémentaires
à
la
Préfecture
à
travers
la
DETR.
Après
discussion
sur
ce
projet,
M
le
Maire
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à
solliciter
ces
deux
subventions.
Approuvé
à
l'unanimité
4-
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
énergétique
du
foyer
de
Fa
Il
est
devenu
urgent
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
au
Foyer
de
Fa.
Après
évaluation
sur
site,
ces
travaux
devront
consister,
en
raison
des
nombreuses
fuites
et
moisissures,
à
changer
en
totalité
les
tuiles
et
une
partie
de
la
volige
avant
que
la
charpente
ne
soit
endommagée.
La
surface
concernée
est
de
25m2.
Après
avoir
pris
conseil,
l'isolation
actuelle
pourra
être
conservée.
Afin
de
rendre
le
foyer
plus
accueillant,
nous
pouvons
envisager
le
piquage
du
mur
intérieur
adossé
à l'église.
M
le
Maire
précise
que
nous
pouvons
solliciter
l'aide
du
Fonds
Vert
à
hauteur
de
50%
même
si
les
annonces
actuelles
prévoient
une
baisse
très
importante
des
aides
dans
le
cadre
de
ce
fonds.
Le
devis
s'élève
à
18
018€
HT.
M
le
Maire
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à
solliciter
cette
subvention.
Approuvé
à
l'unanimité.
5
—
Réactualisation
du
prix
de
chauffage
collectif
des
logements
sociaux
situés
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
de
Fa.
Il
convient
d'annuler
et
de
délibérer
à
nouveau
sur
cette
question
abordée
le
2
avril
en
raison
d'
une
erreur
matérielle
sur
la
base
de
calcul.
Depuis
l'installation
de
la
chaufferie
bois
en
2014,
la
participation
aux
frais
de
chauffage
était
restée
identique.
Du
fait
d'une
augmentation
très
nette
du
coût
de
l'énergie
en
début
d'année
sur
les
granulés
de
bois,
nous
devons
répercuter
cette
hausse
sur
la
participation
mensuelle
des
logements
Sociaux
du
bâtiment
de
la
mairie
de
Fa.
M
le
Maire
propose
de
fixer
la
participation
mensuelle
pour
le
logement
T2
à
46
€
et
de
fixer
la
participation
mensuelle
du
T3
et
T4
à
74€.
Ces
nouveaux
tarifs
pourraient
être
appliqués
à
compter
du
1er
novembre
2024.
Après
en
avoir
débattu,
la
question
est
soumise
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité. Questions
diverses
Volets
roulants
foyer
de
Rouvenac
Deux
volets
roulants
situés
dans
la
cuisine
du
foyer
ne
fonctionnent
plus.
Une
entreprise
a
été
sollicitée
pour
remettre
ces
deux
volets
en
état
de
marche.
Rue
de
la
Place
à
Rouvenac
Un
riverain
s'est
plaint
auprès
de
la
mairie
du
fait
que
des
voitures
empruntent
la
rue
alors
qu'elle
comporte
un
panneau
«interdit,
sauf
riverains».
Après
discussion
avec
cet
habitant,
le
maire
propose
de
placer
deux
bornes
amovibles
à
chaque
extrémité
de
la
rue
afin
de
réserver
la
rue
aux
piétons
et
vélos.
Une
clé
sera
remise
à
chaque
riverain
pour
déplacer
les
bornes
en
cas
de
besoin.
Le
conseil
approuve
cette
solution,
un
arrêté
sera
établi
dans
ce
sens.
Recours
administratif
M
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
décision
du
3
octobre
2024
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
qui
fait
suite
au
recours
formé
par
Mrs
Peyrade,
Abat,
Crambes
et
Pelofi
: la
délibération
du
15
novembre
2022
relative
à
l'échange
de
parcelles
avec
M
Heigl
est
annulée.
Le
Tribunal
n'a
pas
pris
en
compte
certains
éléments
que
nous
avons
produits
tels
que
la
notion
de
contiguïté
avec
des
terrains
communaux,
le
respect
des
contraintes
que
la
commune
s'est
elle-même
fixée
ou
la
réduction
des
terrains
disponibles
pour
procéder
à
l'échange.
Toutefois,
le Tribunal
précise
que
l'utilité
de
l'aire
de
stationnement
de
Galié
ne
peut
être
remise
en
cause,
contrairement
à
ce
qu’affirmaient
les
requérants
et
que
pour
le
reste
des
parcelles
l'intérêt
attaché
à
l'échange
n'est
pas
retenu.
Les
critiques
formulées
par
les
requérants
telles
que
«détournement
de
pouvoir
ou
de
procédure»
ou
celles
liées
à
des
erreurs
procédurales
ont
été
toutes
écartées
par
le tribunal.
Le
Tribunal
n'a
condamné
aucune
des
parties
au
paiement
de
frais
liés
à
ce
litige.
Pour
l'heure,
il existe
une
possibilité
de
faire
appel
de
ce
jugement
dans
un
délai
de
2
mois
ou
laisser
le jugement
être
définitif.
M
le
Maire
propose
de
ne
pas
faire
appel
car
l'intérêt
de
la
commune
réside
dans
la
réalisation
d’un
parking
pour
les
habitants
de
Galié
et
l'obtention
d'un
droit
de
passage
à
la
station.
M
le
Maire
a
discuté
avec
M
Heigl
qui
propose
à
la
commune,
afin
de
sortir
de
ces
polémiques
stériles,
de
céder
à
la
commune
à
titre
gracieux,
la
parcelle
correspondant
au
parking
de
Galié
ainsi
que
la
parcelle
B31
correspondant
au
chemin
d'accès
à
la
station
d'épuration.
Après
en
avoir
débattu,
les
conseillers
ne
souhaitent
pas
faire
appel
de
cette
décision
et retiennent
la
proposition
de
M
Heigl
qu'ils
remercient
concernant
le
don
de
ces
2
parcelles
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure. Prochain
congrès
des
maires
A
l'occasion
du
prochain
congrès
des
maires
qui
se
déroulera
du
18
au
21
novembre
2024
à
Paris,
le
maire
qui
s'y
rendra
propose
aux
élus
qui
le
souhaitent
de
l'accompagner.
M
le
maire
précise
qu'il
ne
souhaite
pas
que
la
commune
participe
à
ces
frais
comme
il est
d'usage
que
cela
se
fasse
et
qu'il
prendra
lui-même
en
charge
ces
frais.
Panneaux
solaires
sur
les
toitures
de
Fa
A
la
demande
de
Emanwela
Lowry,
le
maire
fait
un
point
sur
l'installation
des
panneaux
solaires
sur
les
habitations
de
Fa
et
précise
que
la
présence
de
la Tour
de
Fa
qui
est
classée
conduit
les
architectes
des
Bâtiment
de
France
à
donner
un
avis
défavorable
pour
ce
type
de
demande
sur
le
périmètre
concerné.
Leur
décision
prévaut
sur
la
décision
du
maire
en
la
matière.
Il peut
y
avoir
possibilité
d'installer
des
panneaux
solaires
sur
des
bâtiments
annexes
d'un
bâtiment
principal
ou
au
sol
sous
réserve
de
l'autorisation
des
ABF.
Plantation
pêchers
de
vigne
Emanwela
Lowry
a
plusieurs
pêchers
de
vigne.
Elle
souhaiterait
les
planter
sur
le
verger
communal.
Georges
Bennavail
se
propose
de
l'aider
à
cette
action.
Accord
du
conseil.
Problématique
liée
à
la
présence
de
chiens
patous
sur
le
chemin
du
Moulin
du
Trou
Gilles
Laberty
explique
que
plusieurs
habitants
craignent,
suite
à
la
morsure
subie
par
Christine
FERRIE,
de
se
promener
vers
le
Moulin
du
Trou.
En
cause,
la
présence
à
proximité
de
chiens
patous
qui
gardent
un
troupeau
de
brebis.
Ces
chiens
risquant
d'être
agressifs,
il demande
qu'une
solution
soit
trouvée
pour
éviter
tout
accident
avec
des
promeneurs.
Après
en
avoir
débattu,
le
maire
demande
à
Kévin
Thirion,
auquel
le
troupeau
et
les
chiens
appartiennent,
de
réfléchir
à
une
solution
concrète
pour
résoudre
cette
problématique.
Il
propose
dans
un
1er
temps
de
convier
la
technicienne
de
la
Pastorale
au
prochain
conseil
municipal
pour
des
conseils.
Cela
fait
10
ans
que
des
patous
sont
dans
ce
champs
et
gardent
les
brebis.
Nous
devons
parvenir
à
concilier
l’activité
de
l'élevage
essentielle
sur
notre
territoire
et
qui
fait vivre
de
nombreuses
familles,
entretient
nos
paysages
et
la
promenade
en
toute
sécurité
des
habitants.
Transfert
de
la
compétence
de
l’eau
auprès
de
la
communauté
de
communes
Depuis
plusieurs
mois
, le
maire
s'est
attaché
avec
plusieurs
autres
maires,
à
ce
que
la
loi
qui
prévoit
le
transfert
de
cette
compétence
en
janvier
2026
ne
soit
pas
appliquée
afin
de
garder
une
gestion
communale
de
l'eau.
Après
l'engagement
du
1er
Ministre,
une
proposition
de
loi
a
été
votée
au
Sénat
ce
17
octobre
afin
de
supprimer
l'obligation
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement.
Une
grande
satisfaction
après
des
années
de
résistance
même
s'il
reste
le
passage
devant
l'Assemblée
Nationale.
Nous
maintenons
la
pression
afin
de
garder
la
main
sur
la
gestion
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
notre
commune
et
préserver
un
prix
de
l’eau
correct
pour
tous
et
garder
une
ressource
de
qualité.
La
séance
est
levée
à
23h30.
Vu
pour
être
affichée
le 31
octobre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'art.
L.2121-25
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire
Anthony
CHANAUD