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Déliberation - 13 DELIBERATION 2025 030 Approbation Plan Communal de Sauvegarde
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
S'isneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
03
avril
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/030
Date
de
la
convocation:
27
mars
2025
Conseillers
en
exercice:
23
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES
(20h30),
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés
:
Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Alexis
LEON,
François
NICOLAS
procuration
à
Laurent
MARCHES,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET
:
APPROBATION
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
VU
-
la
loi
2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
son
article
13
et
son
décret
d'application
N°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
VU
-
la
loi
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages,
Le
décret
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2212
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Considérant
que
la
commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
:
transports
de
matières
dangereuses,
mouvements
de
terrains,
inondations,
tempêtes...
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
d'évènement
majeur
affectant
la
commune,
Madame
la
Maire
rappelle
la
présentation
du
Plan
de
Sauvegarde
Communal
lors
de
la
réunion
du
22
novembre
2024
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
leur
demande
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Page
1 sur
2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
03
avril
2025
Délibération
2025/030
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
projet
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
présenté
et
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
l'arrêté
correspondant
détaillant
toute
la
mise
en
œuvre.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire.
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal,
Gwenaël
MAGNANT
Sylvie
LAROG
Transmis
en
Préfecture
:
24
avril
2025
Affichage
:
24
avril
2025
Page
2
sur
2