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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1264 Mandat special mission Chine President et Vice president delegue de leconomie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1264 Mandat special mission Chine President et Vice president delegue de leconomie)Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Démocratie, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 mars 2016

MANDAT SPÉCIAL - MISSION CHINE.

PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21

mars 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations ·

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ.

M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel

REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. José MARTINEZ, M. David CABLAT,

Monsieur Marcel CHRISTOL. Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christian VILOING, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL,

Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel

JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François

SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI,

Monsieur Grégory BRO à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, M. Bernard GOUZIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER

Monsieur Alexis PESCHER.

Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean-Claude CROS,

Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO,

Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Edwige GENIEYS

Ruorum: 25 Présents : 31 Votants: 39 llour 39

:Contre 0

~bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L2 I 23- I 8 transposable aux EPCI par le jeu de l'article L52 I I- I 4, lequel prévoit que « Les fonctions [. .. ]de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal[. .. ]»

Vu l'article R2 I 23-22- I du même code, le décret du 3 juillet 2016 n°2006-78 et l'arrêté du 3 juillet 2006 relatifs aux modalités et taux de règlement des frais occasionnés ; Vu que la jurisprudence considère qu'un mandat spécial constitue une activité déterminée de façon précise et limitée dans sa durée, bien que cette notion ne fasse pas l'objet d'une définition légale précise,

Vu que les missions exercées dans le cadre du mandat spécial doivent dès lors revêtir un caractère exceptionnel, c'est-à-dire qu'elles doivent différer des missions traditionnelles de l'élu, être temporaires mais également autorisées par délibération du conseil,

Considérant que c'est à ce titre que le Président et le vice-président délégué à l'économie, Monsieur Philippe SALASC pourraient bénéficier d'un mandat spécial à l'occasion de leur déplacement en Chine programmé au mois de mai 2016,

Considérant que depuis le début des années 2000, des relations ont commencé à être nouées avec des partenaires chinois sur les thématiques du vin de la vallée de l'Hérault en particulier, mais aussi du tourisme,

Considérant la qualité des relations établies avec les partenaires chinois (sociétés Wineo, French Wine Paradoxe, ... ) et les potentialités du marché chinois, il semble utile de poursuivre et amplifier les coopérations déjà initiées,

Considérant qu'à ces fins, un premier déplacement a été réalisé fin 2015 qui a permis de confirmer la commande de plus de trois millions de bouteilles,

Considérant que l'objectif fixé tant par la communauté de communes avec l'assentiment de la « Vicomté d' Aumelas » que par les partenaires chinois est d'atteindre dans les deux ans à venir les cinq millions de bouteilles,Considérant que les prochaines étapes à réaliser sont :

les liens avec le concours des vins (pour la notoriété du concours, mais aussi pour la notoriété des vins et leurs débouchés commerciaux).

La conception et la réalisation d'outils de communication notamment audiovisuels. La participation à l'organisation de la cérémonie de remise des prix du concours des ventes en mai prochain à Shenyang (Chine) pour asseoir Ja notoriété de nos vins : travail en amont avec le Consulat général de France, présence sur site le jour J.

La conception et la réalisation d'outils de promotion de nos vins et de notre territoire (« carnet de vente », « bracelets enchantés JJ, par exemple.

l'accueil dans la Vallée de /'Hérault des / 2 gagnantes du concours de vins, si possible à des dates concomitantes à la remise des prix du Concours des vins de la Vallée de /'Hérault. L'organisation de séjours de visite des vignobles et terroirs de la Vallée de /'Hérault pour les importateurs chinois intéressés.

Le développement des contacts établis avec le Tour opérateur touristique qui souhaite que les premiers groupes soient accueillis dans les meilleurs délais ; pour se faire, des produits touristiques (« séjours clés en main») sont à élaborer et proposer pour validation, en fonction de quoi l'accueil sera à organiser. L'appui aux producteurs (travail sur les bouteilles, les étiquettes, ... ) ; un travail de marketing territorial est à développer : dénomination, récit romanesque, mise en avant des paysages, ...

Considérant que pour ce faire, un nouveau déplacement doit avoir lieu du 15 au 23 mai 2016,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le principe d'un mandat spécial au profit de Monsieur le Président ainsi que du 4e vice-

président en charge des affaires économiques, Monsieur Philippe Salasc, à l'occasion de leur

déplacement en Chine pour la période du 15 au 23 mai 2016, destiné à la promotion des vins de la

Vallée de l'Hérault,

- d'autoriser en conséquence la prise en charge des frais afférents au transport, à l'hébergement et à

la restauration dans la limite des dispositions règlementaires prévues à cet effet.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1264 le 23/03/2016

Publication le 23/03/2016

otificacion le

ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

lgnac, le 23/03/2016

dentiflant de l'acte : 034-243400694-20160321-lmc 179645-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET